Convention de stage, étudiant, stagiaire, employé, gratification, droit du travail
La plupart des étudiants du supérieur ont l'occasion, ou l'obligation, d'effectuer un stage en entreprise. L'objectif est de leur offrir un aperçu de ce qu'est le monde du travail, et parfois, certaines entreprises satisfaites décident de proposer un emploi à leur stagiaire.
C'est en tout cas la vision qu'on veut en avoir. Et sans que cela ne vienne remettre en cause, ni la nature, ni les objectifs d'une telle expérience, il est important de savoir que certains établissements se permettent d'y trouver une occasion d'économiser.
Cette pratique, assez courante malheureusement, n'a rien à voir avec ce sur quoi tout le monde s'accorde. Bien entendu, un stagiaire n'est pas censé être payé, ou du moins très peu. D'une part, parce qu'il n'est pas qualifié, et d'autre part parce qu'il ne réalise pas le même travail qu'un employé.
Il s'agit, dans notre cas, d'entreprises qui vont bien au-delà de cette convenance. Celles-ci profitent à la fois de leur position dominante et d'une connaissance étendue du droit du travail. Grâce à cela, elles peuvent pratiquement, en toute impunité, éviter de payer ces étudiants auxquelles elles prétendent donner une chance.
L'intention n'est pas de dire que toutes le font bien au contraire, mais d'alerter sur une éventualité, et cas échéant, connaître un peu mieux les recours possibles.
[...] Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un contentieux notamment sur le refus de versement d'une gratification, il est nécessaire d'aller devant un juge. Cela fait peur, peut-être coûteux, et on se demande bien comment faire. Le plus souvent il faudra aller devant un tribunal judiciaire, ou aux prud'hommes lorsqu'il y a plus de 4000? en jeu. La meilleure chose à faire, c'est de bien lire les petits caractères. Et pour éviter de se faire avoir, il faudra parfois obliger à la bonne foi. [...]
[...] Comment éviter de donner la gratification qu'il mérite à un stagiaire ? Tout ce qui précède était sans compter sur l'ingéniosité de certaines entreprises qui aiment apparemment beaucoup les détails techniques. En effet, pour qu'un stagiaire obtienne cette fameuse gratification, il lui faudra travailler deux mois consécutifs. Mais à quoi cela peut-il bien correspondre ? Pour un mois de travail, il faut compter 22 jours qu'ils soient ou pas consécutifs. Pour un jour de travail, il faut compter 7 heures qu'elles soient ou non consécutives. [...]
[...] Pourtant, faute de connaissance en la matière, nombreux sont les stagiaires qui se font avoir. Les entreprises qui jouent à ce jeu dangereux, le font en connaissance de cause et risquent en réalité assez gros. De façon général, une atteinte aux règles d'encadrement des stages expose l'employeur à une amende administrative, pouvant aller jusqu'à 2000? par stagiaire concerné. De plus, si le Conseil des prud'hommes est saisi, les juges peuvent, par leur appréciation souveraine, décider d'une requalification en contrat de travail de la convention de stage. [...]
[...] Les tout petits caractères des conventions de stages La plupart des étudiants du supérieur ont l'occasion, ou l'obligation, d'effectuer un stage en entreprise. L'objectif est de leur offrir un aperçu de ce qu'est le monde du travail, et parfois, certaines entreprises satisfaites décident de proposer un emploi à leur stagiaire. C'est en tout cas la vision qu'on veut en avoir. Et sans que cela ne vienne remettre en cause ni la nature ni les objectifs d'une telle expérience, il est important de savoir que certains établissements se permettent d'y trouver une occasion d'économiser. [...]
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