La participation au conseil de quartier, exemple du quartier de Bourtzwiller (Mulhouse)

Résumé du document

Depuis près de 20 ans, l'idée d'une crise de la démocratie représentative fait l'unanimité dans la sphère politique de notre société. Cette dernière se traduit par une distanciation accrue entre les élus et leurs administrés et par une plus faible participation aux affaires publiques locales. En témoignent certains indicateurs : les élections tant municipales que nationales connaissent une forte abstention et les citoyens ont une image de plus en plus négative de leurs représentants…
Aux yeux des élus, et cela de manière universelle (d'un point de vue politique), la démocratie participative apparaît comme un palliatif à cette crise, en permettant de rapprocher les élus de leurs administrés et en donnant l'occasion aux citoyens de s'investir dans la vie de la cité par la prise de parole, à travers des processus de participation divers et variés : des dispositifs de concertation généralement relatifs à des projets urbains et d'aménagements et des « formes démocratiques issues directement ou indirectement des sciences sociales comme les jurys de citoyens, les conférences de consensus, les sondages délibératifs et les conseils de quartiers » .

L'enjeu majeur de la démocratie participative est donc de permettre à tous les citoyens de participer à la vie de la cité, c'est-à-dire de permettre une intégration, plus conséquente que celle proposée par la démocratie représentative, des habitants dans la sphère politique. Pour la majorité des auteurs la démocratie participative n'est pas une alternative à la crise de la démocratie représentative mais peut être un complément permettant notamment une « formation citoyenne » des habitants et donc de favoriser leur future participation au système politique représentatif.
A cet effet, un des objectifs de la démocratie participative est d'intégrer les citoyens dans leur diversité, c'est-à-dire les citoyens qui participaient déjà au jeu démocratique traditionnel représentatif (caractérisant notre société) et ceux qui ne participaient pas avant. En d'autres termes, la démocratie participative cherche à conserver une certaine continuité et/ou amélioration du rapport à la politique qu'ont les citoyens déjà « intégrés » politiquement, et de permettre de réconcilier avec la politique les citoyens habituellement absents de la sphère politique traditionnelle.
On recherche donc une « démocratisation de la sphère publique » par l'intermédiaire d'instances participatives censées inclure politiquement les citoyens.

Lors de mon stage au sein du Service Action Territoriale de la Ville de Mulhouse, service en charge de la gestion et de l'organisation des instances de démocratie participative sur Mulhouse, en l'occurrence les conseils de quartiers, j'ai pu constater que mobiliser les habitants, en portant un intérêt particulier aux habitants ne participants pas habituellement à la vie politique locale, était une préoccupation officielle et majeure de la municipalité.

En effet, l'institutionnalisation des conseils de quartiers par la ville de Mulhouse, avant la loi Vaillant relative à la démocratie de proximité , connaît plusieurs objectifs :
- améliorer le service public
- améliorer la vie des habitants dans le quartier
- impliquer les habitants dans la vie de leur quartier, c'est-à-dire relancer la participation des citoyens et en particulier les habitants ne participant plus ou ne pouvant pas participer au système politique traditionnel de représentation.
Le Maire de Mulhouse a ré-affirmé cette volonté dans un interview publié en 2005 par l'écho mulhousien : « Le but implicite aussi évoqué par le cabinet du maire est de réduire les inégalités dans l'accès à la sphère politique, en d'autres termes favoriser l'intégration au conseil de quartier des catégories d'habitants traditionnellement « invisibles » ».
Le conseil de quartier a donc pour but de représenter équitablement la population du quartier dans sa diversité .

Cependant dans le cadre de mon stage, au côté de la chargée de mission territoriale et en particulier sur le quartier de Bourtzwiller, j'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, de rencontrer des habitants du quartier (jeunes et moins jeunes) qui se plaignaient de ne pas être écoutés, entendus, consultés par la ville alors que d'un autre côté il existe des instances créées à cet effet tel que le conseil de quartier.

De ce constat émergent deux questions :
- Dans quelle mesure le conseil de quartier de Bourtzwiller est-il capable de remplir sa fonction de mobilisation de tous les citoyens (et de manière représentative), c'est-à-dire des citoyens déjà intégrés dans le « jeu démocratique traditionnel », et en particulier de ceux qui ne se voulaient ou qui ne pouvaient pas se mobiliser auparavant, en l'occurrence les étrangers non communautaires. En effet, les étrangers non communautaires ne peuvent pas voter aux élections municipales de la ville française dans laquelle ils résident.
- De quelle nature sont les freins à la participation qui subsistent ? et donc par conséquent dans quelle mesure la ville de Mulhouse est-elle capable de réduire les inégalités traditionnelles d'accès à la sphère politique ?

J'ai par conséquent décidé de faire de ce double questionnement la problématique de mon mémoire, à savoir : Dans quelle mesure, la ville de Mulhouse, par l'intermédiaire du conseil de quartier, permet-elle la mobilisation des habitants de Bourtzwiller ?