Dans le cadre de la formation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lille, l'opportunité m'a été donnée de réaliser un stage professionnel de six semaines à l'Agence Régionale de l'Hospitalisation Nord – Pas-de-Calais à Lille du 18 juillet au 26 août 2005. Cette structure particulière de l'administration sanitaire et sociale me permettait de découvrir la réalité du monde de la fonction publique spécialisée, ici la fonction publique hospitalière, en le considérant comme un potentiel débouché professionnel. De plus, le monde de la santé constitue pour moi, à titre personne, un univers qui m'attire tant scientifiquement qu'humainement.
Tout au long de ma présence à l'ARH NPDC, une partie du personnel de l'agence, au sein d'une équipe composée de responsables des différentes organisations sanitaires et sociales de la région (représentants des services déconcentrés de l'Etat et représentants des organismes de l'Assurance Maladie), se chargeait d'établir le projet du Schéma régional d'organisation sanitaire de 3ème génération. On m'a proposé d'appuyer le travail de cette équipe (pour la part ARH) et ma mission a ainsi été définie : contribution à l'élaboration du SROS III et à la mise en place des conférences sanitaires (annexe 1). L'objectif de ce stage aura été de répondre aux questions suivantes : comment s'intégrer à une équipe déjà en place et valoriser la mission menée en son sein ? Comment s'adapter à un milieu spécialisé et inconnu : celui de l'administration hospitalière (environnement médical et technique, procédures administratives) ? Comment replacer une expérience professionnelle dans le cadre plus théorique de la planification sanitaire ?
Dans ce rapport, je présenterai tout d'abord le rôle de l'action des Agences régionales de l'hospitalisation dans la planification sanitaire, au sein du système sanitaire et social français ; ensuite, j'exposerai en détails les enjeux des Schémas régionaux d'organisation sanitaire et la mise en place concrète du SROS III, projet auquel il m'a été donné de participer ; et enfin, je dresserai un bilan de mon expérience à l'ARH NPDC.
[...] II. - Le contrat tripartite national mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale est conclu avant le 31 décembre 1996. III. - A compter du 1er juillet 1997, à l'article L. 162-21-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'article L. 162-22 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique ». Fait à Paris, le 24 avril 1996. [...]
[...] En effet, l'ARH devra définir des territoires de santé adaptés à la spécificité des activités de soins afin de favoriser une approche infra-départementale, interdépartementale, interrégionale voire transfrontalière, et une plus grande souplesse dans la définition des territoires de planification. • Pour la région, le document du SROS se décline en 20 volets thématiques, dont 16 obligatoires décrétés au niveau national (le thème médecine ayant été décliné en 4 volets dans le Nord – Pas-de-Calais par arrêté du DARH) selon la liste suivante : 1. Prise en charge des urgences et articulation avec permanence des soins 2. Prise en charge des personnes âgées 3. Prise en charge des personnes atteintes de cancer (dont onco- pédiatrie) 4. [...]
[...] De plus, j'ai eu l'occasion de travailler avec certains chargés de mission de l'ARH. E. Evolutions possibles A l'heure actuelle, deux perspectives d'évolution s'offrent aux ARH Intégration du Conseil régional Le Conseil régional pourra devenir membre à part entière de l'ARH à condition qu'il participe financièrement à l'investissement hospitalier. Il se verra attribuer 1/3 des sièges à la COMEX au sein de laquelle il aura désormais voix délibérative, et non plus consultative. Cette mesure se mettra en place à titre expérimental à partir du 1er janvier 2006. [...]
[...] Il m'a été demandé de préparer les documents de travail des différents participants et de suivre le débat afin de rédiger par la suite un compte-rendu (annexes 8 et en collaboration avec Julien Keunebroek, qui y assistait également, et ce, bien avant mon arrivée. L'aide de Julien m'a été précieuse en ce qui concerne la rédaction de ces comptes-rendus. Son expérience au sein de l'ARH et auprès du Secrétaire général lui a permis d'acquérir un style et une forme de rédaction administrative que je n'avais pas. A mon départ, l'Equipe projet en était à élaborer une synthèse des synthèses des différents volets thématiques du SROS afin d'esquisser un premier document complet. [...]
[...] 6162-3 du même code, les mots : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation ». Article 4 I. - L'article L. 174-11 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article L » sont remplacés par les mots : « l'article L. 3221-1 » ; 2° Le second alinéa est abrogé. II. - L'article L. [...]
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