Rapport Projet Tutoré Associatif IUT GEA

Extraits

[...] L'absence de but lucratif n'implique pas l'obligation d'absence de bénéfices: ces derniers, engendrés par les activités d'une association, doivent être réinvestis. Le Lien Yvelinois s'intègre dans cette logique puisqu'il ne s'agit nullement de faire des profits mais d'aider des foyers en situation précaire. Le premier objectif est d'ouvrir un accès au toit aux Yvelinois défavorisés. Il s'agit de répondre à des situations d'urgence, mais aussi de permettre à ces ménages d'obtenir un logement. Le Lien Yvelinois se porte garant auprès d'un bailleur au nom du ménage. [...]

[...] La nouvelle loi est "relative au RMI et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle". Outre le fait de procurer un revenu de subsistance, le RMI a pour but de favoriser l'insertion des bénéficiaires, sur le plan professionnel et social, selon un principe contractuel. Surendettement : situation dans laquelle des particuliers se révèlent incapables de payer leurs dettes, faute de revenus suffisants. La loi sur le surendettement adoptée en 1988 a permis d'éviter que, dans ce cas, des saisies ne privent le ménage surendetté de tous ses biens ayant une valeur marchande. [...]

[...] Le Président de l'Association Le Président du Conseil Général Pierre-Jean BLARD Franck BOROTRA Versailles, le Fait en quatre exemplaires Annexe 5 Mesures publiques en janvier 2004 Lors de la présentation des vœux aux "forces vives", Jacques Chirac, Président de la République déclare que "la vente de logements sociaux à leurs occupants permettra à des locataires modestes de devenir propriétaires et aux organismes d'HLM de recueillir davantage de fonds pour construire de nouveaux logements, notamment pour les plus défavorisés" janvier 2004 Dans une communication sur le bilan de la construction de logements en 2003, Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, annonce : " . les objectifs ambitieux en matière de financement de nouveaux logements locatifs sociaux qui avaient été fixés par la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2003 ont été atteints. [...]

[...] J'ai pu rencontrer l'informaticien de l'association, M. Duhamel, qui m'a vraiment aidé à mieux raisonner. Il m'a également montré des manipulations d'Excel et de base de données qui m'ont facilité la tâche. Il m'a été d'un grand soutien puisque sa venue m'a permis de repenser les choses pour arriver à l'objectif fixé. Résultats obtenus Le fichier conçu a donc la forme d'un tableau Excel. Il contient l'intégralité des ménages couverts dans le cadre du dispositif de santé (colonne 1). En plus de l'identification nominative primaire ( nom, prénom), on y trouve des renseignements nécessaires, à savoir la date de commission, qui marque le début de prise en charge et la date de démission, fin du contrat (un an après avec un seul renouvellement envisageable). [...]

[...] Mise en œuvre des mesures B1 – Mesures dans le cadre de l'accès au logement ( Avant le relogement • Le prestataire rencontre le ménage avant le passage en commission d'attribution du bailleur pour : Information Contractualisation d'un accord d'accompagnement avec le ménage. • Le prestataire transmet à la Commission Technique les conclusions de cet entretien : mise en œuvre ou non de la mesure. La commission informe le bailleur. • L'opérateur peut décliner la mesure pour les motifs suivants : ( Impossibilité de contractualiser. ( Accompagnement non justifié. [...]