J'ai effectué mon stage de professionnalisation au métier d'assistante de service social au sein d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). Ce service dépend de l'administration pénitentiaire qui a compétence départementale. Il compte un siège dans chaque département et se décline en une ou plusieurs antennes selon le nombre de juridictions. Rattachée au ministère de la justice depuis 1911, l'administration pénitentiaire contribue à l'objectif général de sécurité publique en assumant deux missions : surveiller et garder les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et favoriser leur réinsertion sociale. C'est dans ce domaine qu'intervient le SPIP.
Mon stage s'est déroulé dans une antenne intervenant à la fois en milieu ouvert et en milieu fermé (centre de détention). J'ai donc pu me rendre compte de l'articulation qu'il existait dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) entre les deux milieux et ainsi évaluer le travail effectué par les assistantes de service social et par les conseillers d'insertion et de probation (CIP).
L'intervention des travailleurs sociaux est très différente selon qu'ils soient sur le milieu fermé ou ouvert.
En milieu fermé le SPIP facilite l'accès des personnes incarcérées aux dispositifs sociaux, de soins, de formation ou d'emploi. Il apporte l'aide utile au maintien des liens familiaux. Il porte une attention particulière aux problèmes d'indigence, d'illettrisme et de toxicomanie. Il prépare la personne détenue à sa sortie et à sa réinsertion grâce, tout particulièrement, aux mesures d'aménagement de peine.
En milieu ouvert le SPIP intervient sur le mandat d'un magistrat et apporte à l'autorité judiciaire tous les éléments d'évaluation utiles à sa prise de décision. Il s'assure du respect des obligations imposées par le magistrat aux personnes condamnées à des peines restrictives de liberté (sursis avec mise à l'épreuve, contrôle judiciaire, travail d'intérêt général) ou bénéficiant d'aménagements de peine (libération conditionnelle, semi-liberté, placement à l'extérieur ou sous surveillance électronique). Il les aident à comprendre la peine et impulse avec elles une dynamique de resocialisation.
Avant la création du SPIP en 1999, les services en charge de l'insertion à l'administration pénitentiaire étaient, jusqu'alors répartis en deux catégories : les services intervenant en milieu ouvert, en direction des personnes condamnées libres (comité de probation et d'assistance aux libérés), et ceux qui en milieu fermé, en détention, prennent en charge les détenus (service socio-éducatif des établissements pénitentiaires).
Concentrer les deux services en un seul a permis de mutualiser les moyens, d'assurer la continuité de l'action socio-éducative entre le milieu fermé et ouvert, de mieux articuler la mission de réinsertion de l'administration pénitentiaire avec les politiques publiques en matière d'action sociale.
Le SPIP joue un rôle important puisqu'au 1er octobre 2005 il suivait 57163 détenus en milieu fermé et 125 437 en milieux ouvert au 1er juin 2005.
Mon expérience de stage m'a conduite à aborder différentes problématiques liées aux mesures de justice, et plus précisément la récidive. C'est donc tout naturellement que je me suis intéressée à la loi du 9 mars 2004 dite « PERBEN 2 » portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Elle prévoit la mise en place d'une nouvelle procédure d'aménagement de peine (NPAP), applicable parallèlement à la procédure de droit commun. Ce mémoire a donc pour objectif, de présenter cette nouvelle procédure, ses enjeux, et d'essayer de comprendre en quoi le NPAP peut contribuer à la prévention de la récidive. Dans ce cadre là, j'orienterai plus particulièrement mon travail sur le milieu fermé.
[...] La peine revêt donc un sens plus large qu'une sanction. La peine peut-être à la fois physique et morale Pour Michel FOUCAULT, dans son livre surveiller et punir l'art de punir doit reposer sur toute une technologie de la représentation. Trouver pour un crime le châtiment qui convient, c'est trouver le désavantage dont l'idée soit telle qu'elle rende définitivement sans attrait l'idée d'un méfait. Que l'idée du supplice soit toujours présente au cœur de l'homme faible et domine le sentiment qui le pousse au crime Pour FOUCAULT, si on veut que la punition puisse sans difficulté se présenter à l'esprit dès qu'on pense au crime, il faut que de l'un à l'autre, le lien soit le plus immédiat possible, de ressemblance, d'analogie, de proximité. [...]
[...] Plusieurs textes de loi ont tenté de résoudre le problème en alourdissant les peines prononcées au fur et mesure qu'un détenu récidive. On distingue deux sortes de récidive : La récidive légale : il y a récidive légale lorsque, après avoir subi une première condamnation pénale définitive (appelée le premier terme de la récidive), le délinquant commet une nouvelle infraction second terme C'est cette nouvelle infraction qui va entraîner l'aggravation de la peine prévue par la loi. Toutefois, les articles 132-8 et suivants du code pénal, relatifs à la circonstance aggravante en cas de récidive, distinguent plusieurs hypothèses selon la nature de la nouvelle infraction et le délai dans lequel elle a été commise : - Ainsi, lorsqu'une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit puni de dix ans d'emprisonnement et qu'elle commet à nouveau un crime, quel que soit le temps écoulé entre ces deux infractions, le maximum de la peine encourue pour ce crime est alors porté, soit à la réclusion à perpétuité, s'il est puni d'une peine de vingt ou trente ans de réclusion, soit à trente ans de réclusion criminelle, s'il est puni d'une peine de quinze ans d'emprisonnement (en application des dispositions de l'article 132-8 dudit code). [...]
[...] Dans le cadre du système judiciaire, cette notion est difficile à mettre en œuvre car elle est assortie d'une mission de contrôle (contrôler que les obligations liées à la mesure sont bien respectées). Mais dans la pratique, on se rend compte que même si l'accompagné est parfois réticent devant ses obligations, le contrôle peut parfois entraîner l'aide. La relation devient alors réciproque grâce à la confiance qui peut s'établir entre le travailleur social et l'usager. L'aide prend alors tout son sens. L'aide, c'est faire avec et pour quelqu'un, quelque chose qu'il ne peut pas faire seul. [...]
[...] La question est de savoir si tel acte a nui au bien commun. C'est une donnée objective qui ne demande pas d'abord l'appréciation de la responsabilité subjective de l'auteur de l'acte. La peine apparaît ici sous son premier et fondamental visage : dans la froide objectivité de la justice, elle rétablit l'ordre troublé. L'homme est une partie du tout social, il doit s'y comporter de façon cohérente aux autres et à l'ensemble. La peine vise d'abord à effacer les effets du désordre causé pour revenir à l'ordre. [...]
[...] Enfin essayer de faire le lien avec la nouvelle procédure et la mise en place du projet, mais aussi avec la prévention de la récidive. Au niveau des professionnels, je souhaite comprendre en quoi l'accompagnement peut être différent ou au contraire commun à la procédure de droit commun Le choix de l'outil d'enquête L'entretien semble l'outil le plus adapté à ma recherche. Il permet de recueillir des éléments de façon spontanée, moins orientée et plus approfondie que ceux recueillis par le questionnaire. [...]
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