Etude sur les structures privées des maison d’enfants à caractère social (MECS)

Résumé du document

Les MECS sont soit des structures privées gérées par des associations ou des fondations, soit des établissements publics. Elles relèvent de la compétence du Conseil général, qui donne l'habilitation pour recevoir des enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), et sont financés par lui.
Certaines MECS possèdent également l'habilitation Justice : pour accueillir des enfants confiés directement par l'autorité judiciaire, les établissements publics ou privés doivent obtenir un agrément de l'Etat donné après avis du Conseil général.