Ce mémoire a été réalisé suite à un stage au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Gard. Dans le cadre de la loi, le CAUE assume des missions de service public dans un cadre et un esprit associatifs. Le CAUE du Gard est composé d'une équipe de dix-neuf personnes. Il prodigue des conseils gratuits aux particuliers et aux collectivités locales en matière d'architecture, d'urbanisme, d'environnement, d'énergie. La richesse du CAUE se situe dans la pluridisciplinarité de son équipe et la diversité de ses missions.
Selon les termes employés par Pierre Schmitt et Sophie Debergue dans l'introduction de l'ouvrage "Réussir un projet d'urbanisme durable" , "c'est au niveau des politiques urbaines que peuvent être décidés des choix stratégiques susceptibles d'entraîner des conséquences majeures à des échelles globales voire planétaires." En France, plusieurs dispositions ont été prises pour promouvoir un aménagement du territoire plus respectueux de l'environnement.
C'est surtout la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), du 13 décembre 2000, qui engendre la plus grande ambition. Texte touchant tant aux dispositions du droit de l'urbanisme qu'à celles du droit de l'habitat, cette loi se structure en 209 articles et vise trois objectifs principaux : "le renouvellement urbain, la solidarité sociale et la cohérence de l'agglomération entre la planification urbaine et les politiques de logement social, des transports collectifs et de l'équipement commercial". La loi SRU a pour but d'imposer une prise en considération des préoccupations environnementales au regard de l'élaboration des projets d'urbanisme, et notamment au niveau des documents de planification urbaine qu'elle va fortement remanier.
Dans ce nouveau cadre réglementaire, l'Approche Environnementale de l'Urbanisme® (AEU®), proposée par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), est une méthode que nous souhaitons étudier et qui permet aujourd'hui aux collectivités qui mettent en œuvre un projet d'aménagement urbain de mieux identifier et de mieux évaluer les différents impacts environnementaux de leurs projets. Ce travail consiste également à présenter, plus largement, la manière dont les nouveaux documents d'urbanisme permettent d'appréhender la notion de développement durable. Concernant la question de l'AEU®, très peu d'ouvrages théoriques abordent ce sujet, et cela s'explique par la nouveauté de cette démarche. Cela est certes un inconvénient pour la réalisation de ce mémoire, mais donne une grande importance à la réflexion qui va être engagée autour de ce nouvel outil.
Dans le cadre de la loi SRU, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) apporte une dimension durable au projet urbain. Quel est donc l'intérêt d'une démarche AEU® ?
Le PLU qui remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS), dispose d'un document essentiel, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui va changer la philosophie du plan. On passe d'une politique de simple gestion du sol à une politique réelle d'aménagement et d'urbanisme au service de l'homme. Afin d'approfondir la réflexion sur la construction du PLU, on peut avoir recours à l'AEU®. Cependant, il convient de s'interroger sur l'utilité de cette démarche aussi bien sur un plan théorique que sur une facette plus pratique avec l'avis des acteurs utilisant cette démarche.
[...] Philosophie de la démarche AEU® Examen de la démarche AEU® 3. Avis des différents acteurs au sujet du PLU et de l'AEU® Le personnel du CAUE du Gard Les élus locaux Conclusion Annexes Glossaire des sigles Bibliographie Table des matières Introduction Ce mémoire a été réalisé suite à un stage au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Gard. Dans le cadre de la loi, le CAUE assume des missions de service public dans un cadre et un esprit associatifs. [...]
[...] Cette disposition génératrice d'une insécurité juridique importante a été supprimée par la loi UH. Depuis il a une portée réduite par rapport à celle que lui avait donnée la loi SRU : il n'est pas opposable aux tiers dans le cadre d'une instruction de permis de construire. En revanche, le PADD est opposable au règlement et à l'ensemble des autres documents du PLU. De plus, toute modification du PLU doit être en cohérence avec le projet du PADD, ce qui permet de préserver sa portée. [...]
[...] Force est de constater que cette volonté n'a que très rarement existé au préalable. Le POS tant vanté par les élus, était à l'image des politiques qui n'ont pas toujours eu la vision d'une Evolution Urbaine et l'ont donc souvent mal maîtrisé[5][5] Là où le POS se limitait, par un zonage communal souvent figé[6][6] le PLU est en théorie guidé par des lectures plus transversales, il englobe une véritable notion de projet Le PLU : une démarche novatrice Source : DESSEIN DE VILLE, Projet d'Aménagement et de Développement Durable, Méthodologie d'approche p.13 Le CAUE du Gard définit le PLU comme étant un document stratégique et opérationnel de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal. [...]
[...] L'architecte, maître d'œuvre, travaille sur une approche de l'environnement, mais pas sur une AEU®. Cependant, M. le maire n'exclut pas d'y avoir recours si la zone à urbaniser devait être une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Pour Vincent ALLIER, l'AEU® se présente comme une liste de thématiques environnementales qui permet de ne rien oublier de prendre en compte dans un projet urbain. Il expose aussi l'avantage de l'affichage politique. Selon lui, la démarche AEU® obéit à une stratégie qui, en toute logique, devrait naturellement se mettre en place. [...]
[...] En ce sens, engager les élus à davantage de durabilité dans le cadre de leurs projets communaux est plus que jamais une priorité. La deuxième phase du Grenelle de l'environnement et le plan climat énergie territorial, obligatoire pour toutes les collectivités locales de plus de habitants à partir de 2012, ne manqueront pas, en outre, d'ajouter une cerise supplémentaire sur un gâteau déjà bien garni Annexes Annexe 1 : L'équipe du CAUE du Gard Eric BARLET Conseiller Info-énergie Thierry BAUMET Technicien Paysagiste et Documentaliste Myriam BOUHADDANE-RAYNAUD Ingénieur Paysagiste et Urbaniste Alain BOURBON Directeur Edwige BOUTET Conseillère Info-énergie Roland COUTEL Architecte Albéric DELOUF Secrétaire technique Anne DURAND Secrétaire de direction Patrick GALZIN Architecte et Conseiller Info-énergie Jérôme LERASLE Conseiller Info-énergie Anne-Marie LLANTA Architecte Françoise MILLER Conseillère en Architecture Marjorie NOEL Infographiste et Urbaniste Pascale PARAT-BEZARD Socio-économiste et Anthropologue Lakdar QEJIOU Architecte Florence ROUVIER-FOMBONNE Urbaniste Françoise TRIAIRE Conseillère en Droit de l'Urbanisme Marc VEYRAT Architecte Thierry VOELCKEL Architecte Paysagiste et Assistant de direction Annexe 2 : Schéma traditionnel du concept de développement durable Source : http://saidanature.unblog.fr Annexe 3 : Elaboration ou révision du PLU Source : ADEME Délégation Régionale Languedoc-Roussillon CAUE du Gard, Guide sur l'opportunité d'une Approche Environnementale de l'Urbanisme à l'échelle d'un PLU p.11 Annexe 4 : L'AEU®, une démarche continue en synergie avec le PLU Source : ADEME Délégation Régionale Languedoc-Roussillon CAUE du Gard, Guide sur l'opportunité d'une Approche Environnementale de l'Urbanisme à l'échelle d'un PLU p.5 Annexe 5 : Exemple d'AEU® : ZAC du Contal à La Tour de Salvagny dans la région Rhône-Alpes La ZAC du Contal est un projet d'extension urbaine en bordure de centre bourg dans un contexte de fortes contraintes environnementales. [...]
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