Le stage est une activité professionnelle à part entière, qu'il soit rémunéré ou non. Il applique donc un certain nombre de règles strictes tout comme les autres contrats de travail. Des obligations légales à connaître aussi bien du côté stagiaire que du côté employeur et quels que soient les niveaux de diplôme.
Tout d'abord, le stage peut être effectué dans une structure privée (entreprise, associations...) ou publique (administrations, établissements scolaires Éducation Nationale etc.).
Il est réservé aux étudiants ou élèves qui suivent un cursus diplômant d'au moins 200 heures d'enseignement par année et pour qui le stage est nécessaire à l'obtention du diplôme. En ce qui concerne les stages d'observation ou ceux dans le cadre de la formation continue (salarié ou demandeur d'emploi en réorientation), cette obligation ne rentre bien sûr pas en compte.
La convention de stage est impérative. Elle doit être signée par :
Elle doit comporter clairement les tâches qui sont confiées au stagiaire, l'intitulé complet de la formation qu'elle ou il suit et le volume horaire annuel d'enseignement, les dates de début et de fin de stage, la protection sociale et les avantages éventuels dont bénéficient les stagiaires, les conditions d'autorisation d'absence, et enfin le montant de la gratification financière s'il y en a une.
Important : le stage ne peut durer plus de six mois par année d'enseignement en continu ou s'il n'est pas effectué d'un bloc plus de 924 heures de présence effective du stagiaire dans l'établissement qui l'emploie durant l'année.
L'employeur doit veiller à ce que le stage corresponde avec les impératifs du cursus engagé par le stagiaire. Les missions qui lui sont confiées doivent avoir un lien avec le diplôme préparé et les compétences à valider.
Il est interdit pour un employeur de prendre un.e stagiaire dans le seul but de remplacer un salarié momentanément absent, supporter une hausse soudaine d'activité ou un emploi saisonnier, enfin de le soumettre à une obligation de production comme un salarié (les tâches n'ont pas à être régulières sur un poste de travail permanent).
Pour les stages d'une durée inférieure à deux mois consécutifs ou à 309 heures de travail si le stage n'est pas consécutif, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le stagiaire. Au-delà, il est contraint de verser une gratification au minimum de 3,90 euros l'heure.
En fin de stage, l'employeur doit vous fournir une attestation de stage contenant la durée du stage et le montant total de la gratification s'il y en a eu une.
Comme tout employé, la ou le stagiaire a des avantages. Il est éligible au remboursement des frais de transports, aux restaurants d'entreprise ou tickets restaurant si l'entreprise les propose, et entre dans les lois du nombre d'heures de travail par semaine.
Pour un stage inférieur à deux mois, il n'y a pas forcément d'autorisation de congés. Lorsque le stage est supérieur à deux mois, il y a une obligation d'autorisation aux congés et à l'absence, mais la loi n'oblige pas l'employeur à payer les congés.
Le stagiaire a évidemment les mêmes devoirs que ses collègues concernant le règlement intérieur des entreprises, la communication des absences et leur justification, et les règles de vie législatives (harcèlement, conduites illicites...).