Développement des plans de mobilité interne et de réduction de la précarité dans la fonction publique

Vanessa a.

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Développement des plans de mobilité interne et de réduction de la précarité dans la fonction publique

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J'ai choisi d'effectuer un stage de 420h du 4 mai au 31 juillet 2009 au sein de la Mairie de Noisy-le-sec (93). De profondes modifications de l'idée du « service public français » sont en cours. La mobilité entre les fonctions publiques et à l'intérieur de chacune d'elles est un droit des fonctionnaires... et un chantier du gouvernement actuel. Car dans les faits, les obstacles restent nombreux. Avec la poursuite des vastes chantiers de réforme entrepris depuis 2007, des accords conclus en 2008 avec les partenaires sociaux sur le pouvoir d'achat et le dialogue social à viennent à l'aboutissement du projet de loi « mobilité et parcours professionnels ». En passant par la réorganisation territoriale de l'État, le lancement de la rémunération à la performance individuelle et bientôt collective, la modernisation du recrutement (ou encore l'amélioration de la prise en compte de la parité et de la diversité), s'effectue à travers le développement de la mobilité et la réduction de la précarité. Ce développement des plans de mobilité interne permet d'avoir une exacte approche des données, de mesurer les bilans et évaluer les perspectives (...)

Sommaire

Remerciements
Sommaire

Introduction
Mission théorique de départ
Présentation de l'environnement
Situation de la DRH et objectifs
Situation budgétaire et financière de la collectivité de Noisy-le-sec
Méthodologie
Utilité des fiches de poste
Mission réelle

Méthodologie
Utilité de la fiche de poste

Mission réelle et difficultés
La mobilité au sein de Noisy-le-sec

1. Pourquoi développer les plans de mobilité interne ?
1.1. Les contraintes de gestion du personnel rencontrées par la fonction publique territoriale
1.2. L'évolution des attentes

2. Comment construire sa Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC)
2.1. Logique de compétences face aux statuts territoriaux
2.2. Le statut des fonctionnaires de la fonction publique territoriale
2.3. Complémentarité ou affrontement idéologique
2.4. Lancer la démarche
2.5. La réalisation d'une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Apports du stage
Analyse SWOT
Recommandations
Conclusion
Bibliographie
Annexes non incluses pour des raisons de confidentialité

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Extraits

[...] Le maire est le premier magistrat de la commune, il est le représentant de l'état sur le territoire de la collectivité et possède des attributions propres. Il assure le bon ordre, la sécurité, la salubrité et est le chef du personnel municipal. · Les départements : Le conseil général est élu pour 6 ans. Son organe délibérant se compose des conseillers généraux qui élisent à leur tête un président, l'organe exécutif. Le président gère son conseil, détient des délégations de pouvoir, et il est autorité de police administrative sur la voirie départementale hors agglomération. [...]

[...] possibilité de le définir sur 4niveaux  Le réglage(modifications mineures des modes opératoires, pas de changement de fonctions pour les individus) ;durée environ de 1mois  La réforme(modifications de la répartition des fonctions entre les opérationnels) ;durée environ de 3mois  La restructuration(modifications dans l'organigramme hiérarchique et fonctionnel) ;durée environ de 6mois 55 Hôtel de Ville – Place du Maréchal – Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex Tél : – Fax : – www.noisylesec.fr R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E – L I B E RT É F R AT E R N I T É – É G A L I T É – VILLE DE NOISY-LE- SEC  La refondation (le service est entièrement reconstruit) ;durée environ de 1an Réflexion sur le changement : 1. niveau de changement 2. conséquences sur les délais de mise en place 3. grandes étapes de la mise en place tester la solution  définir un site pilote :le site pilote correspond à un ou plusieurs postes de travail qui vont recevoir la solution de manière partielle ou totale. [...]

[...] Master de Sciences Sociales Appliquées Développement des plans de mobilité interne et de réduction de la précarité 100 Les fonctionnaires territoriaux occupant le même emploi dans plusieurs collectivités territoriales sont notés dans l'établissement où ils y consacrent la plus grande partie de leur activité. En cas de durée égale,la décision est prise par l'autorité ayant recruté l'agent en premier. Enfin si un agent peut être placé sous les ordres d'une personne d'un grade inférieur au sien,il ne peut pas être noté par celui-ci (CAA Marseille 4mars 2003,requête n°01ma01337). [...]

[...] Au sein des administrations de l'État,des dispositifs d'accompagnement personnalisé commencent à se développer,certaines s'étant dotées d'un réseau de conseillers « mobilité carrière » ou d'une cellule spécifique à l'image de la mission « seconde carrière »des enseignants du ministère de l'Éducation nationale. Mise sur pied en septembre 2006, celle-ci s'est d'abord attachée à tisser des liens avec tous les partenaires susceptibles d'accueillir des enseignants en reconversion. Ainsi l'assouplissement de certains cadres réglementaires et l'évolution de la gestion des ressources humaines favorise les conditions d'une mobilité professionnelle accrue. Les métiers de la santé et du social offrent des opportunités,car il existe des besoins importants de professionnels paramédicaux et de travailleurs sociaux,en particulier dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale. [...]

[...] Promouvoir les personnes qui s'impliquent et sanctionner celles qui s'opposent pour donner une image de Master de Sciences Sociales Appliquées Développement des plans de mobilité interne et de réduction de la précarité 95 justice. Utiliser la mobilité interne : développée dans la troisième partie, la mobilité habitue les agents aux changements. Michel Delmaire, directeur général adjoint à la ville du Havre témoigne sur sa politique de mobilité qui a commencé par les cadres : « On ne pouvait pas demander à un cadre de véhiculer du jour au lendemain un discours différent devant ses services. [...]

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