Convention de stage

Extraits

[...] percevra une gratification de stage d'un montant net mensuel de . Montant qui lui sera versée par virement bancaire. Article 8 : COUVERTURE SOCIALE Le stagiaire doit être couvert contre les risques maladie-maternité, invalidité et accidents du travail. Il est aussi bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en application de l'article L.412-8 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, lorsque la gratification qu'il perçoit est égale ou inférieure au seuil de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale multiplié par le nombre d'heures de travail, la cotisation due au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est prise en charge par l'établissement d'enseignement. [...]

[...] Article 10 : INTERRUPTION, RUPTURE 10.1 Rupture à l'initiative du stagiaire : La présente convention de stage peut être rompue à l'initiative du stagiaire. Celui-ci doit alors informer de sa décision, son responsable de stage dans son établissement d'origine et son responsable de stage dans l'entreprise d'accueil, par écrit, au moins 72 heures avant la date de fin de stage souhaitée Suspension ou rupture pour raisons médicales : Le stage peut être suspendu ou interrompu pour raisons médicales. Dans ce cas, un avenant comportant les aménagements requis ou la rupture de la convention de stage sera conclu Rupture pour manquement à la discipline : En cas de manquement à la discipline de l'entreprise par le stagiaire, le chef d'entreprise se réserve le droit de mettre fin au stage après en avoir informé le responsable de l'établissement d'enseignement. [...]

[...] Toute publication industrielle des résultats (brevetables ou non) des études auxquelles le stagiaire participera au cours de son stage, revient de plein droit à Nom_Entreprise qui en a la libre disposition. Article 7 : GRATIFICATION ET AVANTAGES EN NATURE Le stagiaire ne peut prétendre à aucun salaire. Toutefois, Nom_Entreprise peut lui octroyer une gratification ; les sommes versées à ce titre sont exonérées de cotisations sociales dans la limite égale au produit de 12,5% du plafond de la sécurité sociale. Pour un temps de présence hebdomadaire de 35 heures, M . Nom_Stagiaire . [...]

[...] Sujet de stage : Nom, prénom et qualité du responsable du stagiaire dans l'établissement d'enseignement ou l'organisme de formation : Nom, prénom, qualité du responsable du suivi de stage dans l'entreprise et service (ou département) de rattachement : . Article 4 : ORGANISATION DE LA DUREE DU STAGE Durée du stage : . Du au Elle doit correspondre à celle prévue dans le cadre des études ou de la formation. Article 5 : ABSENCES Pendant la durée du stage, l'étudiant stagiaire est autorisé à s'absenter pour suivre des cours dans l'établissement d'enseignement. [...]

[...] Pendant son stage, le stagiaire est tenu de respecter les conditions de fonctionnement de l'entreprise d'accueil. Il est donc soumis au règlement intérieur de l'établissement d'accueil, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et d'horaires. Le stagiaire s'engage à : - réaliser sa mission et être disponible pour les tâches qui lui sont confiées ; - respecter les règles de l'entreprise ainsi que ses codes et sa culture ; - respecter les exigences de confidentialité fixées par l'entreprise. Tout manquement à la discipline pourra entraîner la rupture du stage dans les conditions fixées à l'article 10. [...]