Depuis 1977, ni la loi, ni les décrets sur le bilan social n'ont été amendés, alors que d'autres lois sociales ont eu des interférences sur le bilan social des entreprises et que les préoccupations sociales ont fortement changé depuis la décennie 1990.
[...] Les absences médicales sont en baisse pour la plupart des catégories, à l'exception du personnel médical, pour lequel les absences ont augmenté de 3 jours en 3 ans. Selon le motif Les maladies de courte durée représentent 46,7% des absences médicales, soit le premier motif d'absences médicales au niveau national). L'absence pour maternité ou adoption représente également un motif important d'absence, responsable de 30,8% des jours d'absence au niveau national). Les maladies de longues durée et les longues maladies viennent ensuite avec 17,1% des jours d'absence au niveau national). [...]
[...] Les motifs de départs peuvent être distingués selon qu'il s'agisse du personnel médical ou du personnel non médical. Ainsi, les départs du personnel non médical sont essentiellement la retraite puis les mutations, alors que pour le personnel médical il s'agit des démissions ainsi que les fins de contrat. Les recrutements On s'aperçoit que le nombre d'agent ayant été recrutés à fortement d'augmenté. En effet, entre 2005 et 2007 une hausse de 30% s'est réalisée. L'année 2007 souligne une véritable reprise des recrutements, entrainant ainsi une hausse des effectifs de 0,9%. [...]
[...] Concertation avec l'encadrement La publication du « bilan social » a été considérée dans de nombreuses entreprises comme le support nécessaire à la mise en œuvre d'une concertation avec l'encadrement. Les thèmes inclus dans le bilan social ont un pouvoir mobilisateur, les informations contenues dans le bilan social apportent une première base de travail. L'objectif est de donner à chaque responsable opérationnel des informations lui permettant de : o Connaitre les caractéristiques essentielles de la population qui constitue son équipe de travail. o Situer ces caractéristique par rapport à des référentiels internes à l'entreprise ou externes. [...]
[...] La mise à disposition du bilan social n'implique pas nécessairement la remise d'une copie et peut être simplement une consultation du bilan. La diffusion peut prendre des formes très diverses : journal d'entreprise, affichage, consultation dans un local de l'établissement etc.[11] Les éventuelles sanctions En cas de non présentation du bilan social « L'employeur qui ne présente pas le bilan social d'établissement prévu à l'article L.438-1 sera passible des peines prévues à l'article L.483-1 » : la non présentation du bilan social constitue un délit d'entrave (article L.483-2 du code de travail). [...]
[...] Le personnel médico-technique ainsi que le personnel soignant et éducatif sont ceux qui ont bénéficié le plus de journées de formation, respectivement 8,18 jours et 6,34 jours. Le personnel administratif occupe une position intermédiaire avec 3,9 jours de formation par an. Enfin, le personnel technique est celui qui bénéficie le moins de jours de formation avec 0,9 jours Les relations professionnelles On relève un taux de participation aux CAP départementales de 60,61% et aux CAP locales de 62,29%. Le scrutin du 23 octobre 2007 a permis l'installation d'une deuxième organisation syndicale représentative au sein de l'établissement. [...]
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