La collectivité territoriale Grenoble Alpes Métropole (rapport de stage)

Extraits

[...] Il s'articule autour de 5 axes prioritaires : ▪ Innovation et économie de la connaissance ▪ Diversification et promotion des activités économiques ▪ Environnement et prévention des risques ▪ Accessibilité et TIC ▪ Le Rhône : axe de développement économique et de protection de l'environnement Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans les DOMO (documents de mise en œuvre) fiches actions détaillent les types d'opérations concernés Le Fonds social européen Le programme opérationnel national a été adopté le 9 juillet 2007. Comme nous l'avons précisé auparavant, les crédits seront déconcentrés à 80%. Le recours aux subventions globales est plafonné, par Région, à : – 40% de la dotation régionale pour les Conseils Généraux et Régionaux – 60% de la dotation régionale pour tous types d'organismes (PLIE, OPCA ) Un plafond de 50% ne doit pas être dépassé au niveau du programme opérationnel national. [...]

[...] Ce syndicat regroupe aujourd'hui 42 communes (dont les 26 communes de l'agglomération grenobloise). La charte « Métropole nature », contemporaine de l'élaboration du projet de l'agglomération grenobloise, trouve aujourd'hui ses prolongements dans le « schéma de maillage des espaces naturels et agricoles ». Les principaux enjeux sont de maintenir la qualité de vie des habitants,• développer les liens ville/nature et ville/montagne, lutter contre le réchauffement climatique,• concrétiser le lien entre Plan Climat et aménagement durable. De même, une charte agricole et forestière est actuellement en cours de finalisation (volet plus orienté économie). [...]

[...] Dans ce cas, ce sont les communes qui décident librement du transfert de ces compétences. A ce titre, la Métro exerce des compétences dans les domaines suivants : – Politique de solidarité au profit des communes membres – Déplacements – Élaboration et mise en œuvre d'une charte relative au stationnement – Grands équipements et espaces naturels et de loisirs – Développement scientifique et universitaire – Création de réserves foncières – Accueil des gens du voyage – Sécurité et lutte contre les incendies – Collecte des eaux pluviales – Accueil et traitement des déchets d'activités à risques infectieux etc Les ressources de la Métro Pour mener à bien ses missions, la Métro dispose de ressources propres, qui sont : – Le produit de la taxe professionnelle unique – Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés – Le revenu des biens, meubles et immeubles de la communauté – Les dotations et subventions de l'État, de la Région, du Département, et d'autres organismes. [...]

[...] ANNEXES Annexe 1 : Carte de la Communauté d'agglomération Grenoble – Alpes Métropole. Annexe 2 : Les commissions au sein de la Communauté d'agglomération. Annexe 3 : Organigramme général des services de la Métro. Annexe 4 : Participation de la Métro à la politique de cohésion 2007-2013. Annexe 5 : La politique de cohésion – Objectif 3 : coopération territoriale. Annexe 6 : Carte des projets financés par l'Union Européenne dans l'agglomération grenobloise. Annexe 7 : Le Projet Urbain Intégré (PUI). [...]

[...] Elle prend trois ans plus tard le nom de Grenoble Alpes Métropole, communément appelée la Métro. C'est une montée en puissance de l'intercommunalité, qui culmine le 1er janvier 2000, lorsque la Communauté de communes devient Communauté d'agglomération, rassemblant 23 communes et habitants Définition de la communauté d'agglomération Une communauté d'agglomération est un EPCI (Établissement Public de coopération Intercommunale) qui se situe entre la communauté de communes et la communauté urbaine. Les communautés d'agglomérations ont été créées par la loi Chevènement du 12 juillet 1999, qui avait pour objectif la simplification du paysage administratif français à travers la diminution du nombre de syndicats intercommunaux. [...]