Rapport de stage d'observation dans un cabinet d'expertise

Julien B.

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Pierre Blancher est un ancien ingénieur en électricité et en électronique : il a fait des études et des recherches au CEA (Commissariat à l'Energie Atomique) et au CNES (Centre National d'Etudes Spatiales), puis a été ingénieur de production à la SNECMA (Société Nationale d'Etude et de Construction de Moteurs d'Aviation).
Il s'est par la suite reconverti dans le secteur de la justice, dans les expertises en créant son propre cabinet d'expertises en octobre 1991 : il est devenu expert judiciaire en électricité-automatismes.
Dans ce métier, il assiste le juge, chargé de l'instruction d'une affaire sur les aspects techniques (le juge lui donne mission de ...)

Il travaille pour les tribunaux d'instance, de grande instance, les tribunaux de commerce, les Cour d'Appel, les tribunaux administratifs, et les procureurs de la république (pour le pénal) et ses donneurs d'ordres sont les juges en charge d'une instruction civile ou pénale.
Il travaille seul dans la majorité des cas, il peut travailler avec d'autres personnes mais nous verrons ce cas-la plus loin.

Il est rémunéré en fonction des frais et honoraires décidés par le juge selon le rapport. Néanmoins, l'expert ne commence pas une expertise tant que la demanderesse n'a pas déposé une consigne, qui varie en fonction de l'affaire (...)

Sommaire

Introduction

Première partie : l'environnement de mon stage

I) Description de l'entreprise

II) La fonction d'expert judiciaire et son environnement

A. Principes de la justice en France
1. Les Codes
2. Le principe de la contradiction
3. Le schéma de l'organisation de la justice

B. L'exercice de la fonction d'expert judiciaire
1. Les conditions de travail
2. Les moyens
3. Le rapport d'expertise

Deuxième partie : le coeur de mon stage

I) Assistance à une audience en correctionnelle

A. Qu'est-ce que la correctionnelle ?
B. La séance de correctionnelle

II) Ma participation à une mission d'expertise

Conclusion

Glossaire
Bibliographie
Annexe

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Extraits

[...] Il argumente aussi en fonction de la vie privée et de la situation de la victime : elle n'a jamais eu le moindre accident d'après son relevé d'assurance, elle a tous ses points sur son permis et un casier judiciaire vierge. Elle a également porté immédiatement secours à la victime et appelé les secours. Il dit que cette femme est seule, divorcée avec deux enfants et a besoin de sa voiture pour aller au travail. Sa voiture est extrêmement importante dans sa vie et son permis ne devrait donc pas lui être retiré. [...]

[...] Le Président demande confirmation des faits à l'accusée : elle confirme tous les faits. Le Président demande s'il y a des observations ou des questions : il n'y en a pas. L'avocat de la victime présente ensuite sa vision des choses : il dit que cette personne a percuté un homme alors que les conditions de circulation étaient idéales, et que le carrefour ne pouvait laisser présumer à aucun risque d'accident. L'accusée doit donc être sanctionnée. Le procureur demande parfois des précisions. [...]

[...] Juge Magistrat du siège par opposition au magistrat du ministère public. Jurés Les jurés désignent les membres tirés au sort des juridictions d'assises chargés de se prononcer sur la culpabilité des accusés, et le cas échéant sur la peine applicable. Ils sont tirés au sort parmi le peuple et sont des juges à part entière. Litige Désaccord sur un fait ou un droit donnant lieu à un arbitrage ou à un procès Magistrats du siège Ils sont chargés de juger les litiges qui leur sont soumis par les parties ou sur réquisitoire du parquet. [...]

[...] Il ne peut donc prendre en compte cet exposé. Maître X dit plus loin : L'expert admet cette observation argumentée et justifiée DES DIRES DE MONSIEUR 8. AVIS DE L'EXPERT Il faut amener la conclusion sous une forme d'avis discuté et motivé Le plan doit être, ici, fait à chaque rapport, en fonction de la mission, des observations et de ce que l'expert veut démontrer Mais il est bon qu'en début De l'avis soit exposés : État des dysfonctionnements Causes des dysfonctionnements Au harge de réparer ÉTAT DES DYSFONCTIONNEMENTS DÉSORDRES CONSTATÉS DÉSORDRES À CE JOUR 8.2 LES CAUSES DES DYSFONCTIONNEMENTS Apporte les réponses suivantes : 8.3 SUGGESTION DE L'EXPERT 8.4 CONCLUSION 9. [...]

[...] Merci à Pierre Blancher de m'avoir appris sur la justice, sur la manière d'exercer le métier d'expert judiciaire. Il a été patient avec moi, m'a expliqué les notions que je ne comprenais pas, il m'a aussi laissé de l'autonomie pour découvrir le métier, mais tout en m'encadrant bien pour que je comprenne et découvre aisément. J'ai ainsi pu effectuer un stage très intéressant et qui m'a énormément plu. Table des matières Remerciements Introduction 4 Première partie : l'environnement de mon stage Description de l'entreprise La fonction d'expert judiciaire et son environnement Principes de la justice en France Les Codes Le principe de la contradiction Le schéma de l'organisation de la justice L'exercice de la fonction d'expert judiciaire Les conditions de travail Les moyens Le rapport d'expertise 12 Deuxième partie : le cœur de mon stage Assistance à une audience en correctionnelle Qu'est ce que la correctionnelle ? [...]

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