Rapport de stage : avocat conseil en Droit social

Samuel L.

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Résumé du document

Ce cabinet crée en 1922 se trouve être le premier cabinet national d'avocats spécialisés en France dont le siège social se trouve à Neuilly-sur-Seine. Il dispose d'une implantation locale et régionale, ce qui fait ainsi bénéficier à ses clients d'une relation de proximité avec ses avocats, présents dans 100 bureaux en France.

Outre cette implantation nationale, la société Fidal intervient aussi sur le plan européen et international avec une implantation à Londres, Bruxelles, Madrid, Hong Kong, Singapour, au Koweït et en Chine. Il dispose ainsi de correspondants dans 150 pays et sur les 5 continents. Dans ce cadre, il accompagne et conseille les entreprises françaises dans leurs projets d'implantation, de développement et de relations commerciales à l'étranger mais aussi les entreprises étrangères qui investissent en France et en Europe. Ses interlocuteurs privilégiés dans les principaux pays sont sélectionnés en fonction de leur expérience en matière d'opérations internationales et de leur aptitude à s'inscrire dans une démarche de services individualisés (...)

Sommaire

Introduction

I) La description du cabinet FIDAL

A. Au plan nation
1. Au plan National et International
2. Objet social

B. Au plan Local
1. Le bureau de Y
2. Le département Droit et Gestion Sociale

II) Le déroulement du stage au sein du département droit et gestion sociale

A. La description et l'accès à la profession d'Avocat-Conseil en Droit social
1. La réglementation inhérente à l'exercice de cette profession
2. Les conditions d'accès à cette profession

B. Une dimension de conseil et de défense
1. Les compétences requises
2. La réalisation d'une mission bipartite

C. Les apports d'un stage auprès d'un Avocat-Conseil en Droit Social
1. Missions pratiques
2. Observations pratiques

Conclusion
Annexe

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Extraits

[...] De plus, il pouvait arriver que j'en effectue une, mais en fonction des besoins que je sois sollicité pour en effectuer une autre en priorité. Ce qui demande une capacité d'adaptation et une réactivité de l'instant. L'urgence à laquelle je devais faire face a renforcé la motivation dont j'essayais de faire preuve pour remplir au mieux la mission qui m'avait été confiée prioritairement. J'ai aussi dû m'adapter relativement rapidement aux méthodes de travail du Bureau de Y ainsi qu'à celle de Maître X. [...]

[...] Au sein du Bureau de ce département est occupé par trois avocats spécialisés en droit social. Ces avocats ont dès lors pour mission d'accompagner et de conseiller les directeurs des ressources humaines, les chefs d'entreprises, les dirigeants, les directeurs administratifs et financiers sur tous les aspects économiques et sociaux de la vie de l'entreprise. Leurs interventions, qui intègrent les stratégies de négociations individuelles et collectives, contribuent à améliorer la compétitivité des entreprises et des organisations et à développer leur attractivité.[1] II- Le déroulement du stage au sein du département Droit et Gestion sociale II-1 La description et l'accès à la profession d'Avocat-Conseil en Droit social II- 1.1 La réglementation inhérente à l'exercice de cette profession La loi du 31 Décembre 1990 a fusionné les professions d'avocat et de conseil juridique. [...]

[...] Les avocats-conseils du cabinet Fidal, en dehors de toute défense contentieuse, ont donc également pour fonction de renseigner leurs clients lorsqu'ils en formulent la demande sur différends points juridiques problématiques qui peuvent se révéler à l'occasion d'une relation de travail. Le droit étant de plus en plus complexe demande d'être de plus en plus spécialisé en un domaine et d'y avoir des connaissances accrues. Ce qui signifie se tenir informé des nouvelles législations en vigueur, des abrogations etc. en résumé faire preuve d'un professionnalisme à toute épreuve. En effet, cette mission de conseil entraîne une consultation régulière des clients, afin qu'ils : - se tiennent informés de l'application d'une nouvelle législation entrée en vigueur. [...]

[...] L'analyse que j'ai pu faire des pièces a donné un appui à ma réponse « en fait » mis en relation au droit applicable. J'ai analysé dans un premier temps la situation juridique, ensuite dans un second temps je l'ai confrontée aux règles de droit applicable. Il s'agissait d'énoncer la ou les règles de droit applicable au litige, avec la jurisprudence s'y rapportant puis de qualifier juridiquement les faits afin de défendre au mieux les intérêts du client. A l'aide des pièces, j'ai illustré le mal fondé des demandes présentées par la partie adverse. [...]

[...] II- 1.2 Les conditions d'accès à cette profession Seules les personnes titulaires d'une maîtrise en droit (ou d'un diplôme équivalent) et qui ont réussis un examen d'entrée à un Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat (C.R.F.P.A) peuvent exercer la profession d'avocat dont la mission est de représenter et de défendre devant un tribunal les particuliers ou les entreprises engagées dans un procès. Les titulaires d'un doctorat en droit ou en passe de soutenir leur thèse sont dispensés de cet examen. Les instituts d'études judiciaires préparent en un an à cet examen très sélectif d'entrée à un C.R.F.P.A. En pratique, beaucoup d'étudiants possèdent un troisième cycle et 30 à des candidats seulement réussissent le concours d'entrée et poursuivent la formation au Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (C.A.P.A). Les étudiants ayant réussi l'examen suivent alors une formation de dix-huit mois en alternance. [...]

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