Stage dans un office notarial : le métier de notaire

Extraits

[...] Au plan du droit civil, le mariage est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Pour cela, pour organiser leur vie commune, les époux peuvent opter par contrat, le régime matrimonial qui leur convient, un acte de notoriété[ii], c'est acte dressé par un notaire en vue de constater l'existence d'un droit, à l'aide de témoins attestant de faits notoirement connus, une attestation de propriété immobilière[iii], cet acte notarié, constate le transfert de propriété d'un immeuble au profit des héritiers à la suite du décès du propriétaire, Une déclaration de succession[iv], document remis au fisc, exposant la dévolution de la succession, indiquant l'identité du défunt et des héritiers et récapitulant de façon précise, l'ensemble des biens et des dettes composants la succession. [...]

[...] Organisation de l'étude L'organisation actuelle de l'étude, est issue d'une loi votée sous Napoléon 1er, en date du mois de ventôse de l'an 11 (1802/1803). Le service accueil-location (L'accueil Ce service est assuré par Celle-ci, est titulaire (indiquer la formation) est a aujourd'hui, le statut de secrétaire juridique. A ce titre, elle a les capacités d'instruire les dossiers. Elle est à la fois responsable du standard et de l'accueil des clients. Elle doit faire preuve d'un réel sens du contact, pour lui permettre d'accueillir au mieux les clients, personnes physiques ou morales, de l'étude. [...]

[...] Puis, dans le cas, où le compromis avait été établi en agence, j'adressais à celle-ci un courrier confirmant la réception de la vente négociée par leur soin[7]. Ensuite, étant donné que la négociation n'avait pas eu lieu en l'étude, j'établissais un premier contact[8] avec le vendeur afin de lui demander de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l'office, afin d'avoir de plus amples renseignements, pour la bonne tenue du dossier. A l'aboutissement de ces premières démarches, j'établissais, une déclaration d'intention d'aliéner[9] à la mairie du lieu de l'immeuble en vente, en vertu de son pouvoir de préemption à savoir, la priorité pour la commune, de pouvoir faire l'acquisition du bien prioritairement à tous autres acquéreurs. [...]

[...] Mes lacunes se ressentaient notamment pour le calcul des parts revenant aux héritiers lors de la rédaction des actes et ensuite, en matière de régimes matrimoniaux, je maîtrisais mal les différents régimes. CONCLUSION Ce stage dans un office notarial m'a donné une approche pratique de la profession de notaire, me permettant ainsi de découvrir le fonctionnement quotidien d'une étude. De plus, cette expérience m'a permis d'appliquer mes connaissances en droit des successions et en droit des régimes matrimoniaux que j'ai acquises durant cette année universitaire. [...]

[...] Les parties a un acte authentique bénéficieront ainsi de l'assurance de la pleine efficacité de la situation qu'elles ont entendues régir. De plus, l'une des parties pourra face à un cocontractant récalcitrant, invoquer le caractère exécutoire de l'acte. Ainsi, dans le cadre d'un contrat de bail, le bailleur détenteur d'un bail authentique pourra directement s'adresser à un huissier de justice pour obtenir le paiement des impayés de son preneur. [...]