Rapport de stage : découverte de l'activité du TGI

Simon L.

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Rapport de stage : découverte de l'activité du TGI

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Résumé du document

Il est vrai que la démarche a de quoi surprendre, dès lors que l'on sait que j'ai effectué mon premier stage de semaines dans un service à vocation opérationnelle.
Toutefois, nous avions six semaines de stage. Or, en moins de deux mois, il paraît délicat d'aller au fond des choses, d'appréhender tous les aspects d'une profession. Donc mon raisonnement, quoique assez basique, fut, je pense le bon. Quitte à n'avoir qu'une vision superficielle des métiers, autant opter pour la diversification des stages, et en voir le plus possible.

Certes, cela a demandé énormément de travail pour en trouver plusieurs, et sachant la difficulté de certains pour trouver n'en serait-ce qu'un, je vous laisse imaginer les problèmes que j'ai pu rencontrer pour m'en dégotter deux. Néanmoins, je trouve la démarche bien plus gratifiante et valorisante car plutôt que d'être cantonné à un seul service, dans lequel on a tendance à prendre ses aises voire à lambiner au bout d'un certain temps, la remise en cause est constante et la pression ainsi permanente. Il était donc essentiel pour moi de ne pas me limiter à un seul stage et d'appréhender ainsi différentes facettes du milieu judiciaire (...)

Sommaire

Introduction

I) Présentation de l'organisation du TGI de Carcassonne

II) Une multitude d'audiences correctionnelles

A. La grand-messe du mercredi après-midi : l'audience correctionnelle collégiale
B. L'audience correctionnelle à Juge Unique
C. La CRPC, procédure novatrice ou confusion des genres ?
D. La comparution immédiate, une procédure (trop ?) rapide

III) La diversité des attributions du Parquet

A. La permanence du Parquet
B. Tribunal de Commerce, ou café du commerce?

IV) Chez le Juge des Enfants

V) Le Juge de l'Application des Peines, un Magistrat tout-terrain

A. En dehors de la prison
B. En milieu carcéral

VI) La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions

Conclusion

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Extraits

[...] En effet, ce qui est flagrant, c'est la diversité de la population délinquante, il suffit d'assister à une audience correctionnelle, le mercredi après-midi, pour s'en rendre compte. La délinquance singe les barrières sociologiques. Du point de vue organisationnel, le Tribunal de Carcassonne correspond au schéma classique d'un Tribunal de ville moyenne. Le Tribunal d'instance de Carcassonne, en raison de la réforme de la carte judiciaire de 2007, a absorbé les Tribunaux d'instance de Limoux et Castelnaudary. Le Tribunal d'instance de Carcassonne lui-même, été englobé dans le TGI de Carcassonne. [...]

[...] Cette procédure a été introduite par la loi du 9 mars 2004 et figure dans le CPP aux articles 495-7 et suivants. Son domaine d'application est limité aux délits simples en état d'être jugés, et ne justifiant pas une audience devant le Tribunal Correctionnel, dès lors qu'ils sont punis d'amende et/ou d'un emprisonnement inférieur ou égal à 5 ans, à l'exclusion des délits : > commis par les mineurs > d'homicide involontaire > politiques > les délits dont la poursuite est prévue par une loi spéciale : infractions fiscales . [...]

[...] C'est une sorte de pense-bête de l'affaire, très utile pour le Magistrat qui n'a pas forcément en tête la totalité des dossiers. C'est notamment la mission de l'audiencement, pilier central de tout Tribunal, qui classe et met en forme les dossiers, en vue de l'audience. A chaque mode de saisine du Tribunal correctionnel, correspond une couleur différente: beige pour les COPJ (les plus fréquentes), vert pour les citations directes du Parquet . De plus, ce service est aussi chargé de convoquer les divers protagonistes du dossier à la date prévue : partie civile, mis en cause . [...]

[...] Cette composition atypique est révélatrice des manques de la Justice actuelle, puisque la Juge de Proximité est là pour pallier l'absence d'assesseur disponible, au détriment de son propre rôle. Un représentant du Parquet, différent chaque semaine, est présent pour faire entendre ses réquisitions. Sans oublier les indispensables Greffier et Huissier-Audiencier. Le déroulement d'une audience correctionnelle collégiale n'a rien d'exceptionnel. L'Huissier Audiencier appelle les dossiers, en citant le numéro de rôle, le nom des prévenus et parties civiles le cas échéant. Il procède selon un ordre précis. dossier avec un prévenu détenu et extrait. [...]

[...] Enfin, l'Avocat de la défense plaide au nom du prévenu et assure sa défense. Les Avocats peuvent demander le renvoi, en début d'audience, Entre Avocats, c'est souvent à celui qui passera le plus rapidement, et parfois, la confraternité est mise à mal, tout autant que les règles de la courtoisie. L'intérêt de passer dans les premiers n'est pas seulement limité à des questions de convenances personnelles, il est toujours plus délicat de passer en fin de journée, face à des juges éprouvés par la longueur des débats et moins enclins à prendre à en compte les argumentations des conseils. [...]

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