Rapport de stage effectué chez un notaire

Thibaut C.

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Rapport de stage (3ème - collège) effectué au sein d'un office notarial. Le rapport traite à la fois du métier de notaire (comment le devenir) mais aussi et surtout des principaux actes nécessitant l'intervention de dernier. Une analyse des régimes matrimoniaux, successions, divorces, etc. est également présente.

Sommaire

II) Comment devenir notaire ?

III) L'emplacement de l'étude notariale

IV) Organisation de l'étude notariale

A. Les employés
B. Les archives
C. La comptabilité

V) Les frais

A. Les honoraires
B. Les impôts, taxes et droits
C. Les débours

VI) Le choix du régime matrimonial

A. La communauté de bien réduite aux acquêts
B. La communauté universelle
C. La séparation de biens
D. La participation aux acquêts

VII) Le divorce

A. Le divorce à l'amiable pur
B. Les divorces contentieux ou semi-contentieux
C. Divorce en l'absence de reproche

VIII) Plans cadastraux et construction

IX) Estimation

X) Vente et achat d'un immeuble ou d'un terrain

A. L'avant contrat (compromis ou promesse de vente)
B. La régularisation de la vente (les obligations des partis)
C. La signature de l'acte de vente entraîne certaines conséquences
D. Exemple d'acte de vente

XI) Les successions

A. Anticiper ou subir
B. Les héritiers réservataires
C. L'ordre des héritiers
D. Testament ou donation ?
1. Le testament olographe
2. Le testament notarié
3. Le testament mystique
4. La donation

Conclusion
Lexique

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Extraits

[...] Toute personne, saine d'esprit et qui n'est pas sous tutelle peut rédiger son testament. Le choix de la forme dépendra de la volonté de la personne ou bien des circonstances. Le testament olographe Le testament olographe doit être entièrement manuscrit de la main du testateur, daté et signé (sous peine de nullité), de façon suffisamment précise pour que la volonté apparaisse clairement. Il faut absolument écrire comme on le fait habituellement sinon il pourrait y avoir des contestations de la part des héritiers. [...]

[...] Lors d'un divorce, tous les biens sont partagés entre les conjoints. Si l'un d'eux décède, les biens sont alors la propriété de celui qui est encore vivant. On peut demander à ce que certains objets ne soient pas pris en compte dans la communauté universelle. La séparation de biens La séparation de biens permet à chacun, même après le mariage, de ne conserver que des biens propres. Les acquêts sont donc inexistants. L'ensemble des biens possédés par chacun en propre avant l'union et ceux qui seront acquis par un seul époux au cours du mariage ne pourront être partagés en cas de divorce ou de décès. [...]

[...] Pour cela, il faut faire un contrat et la clientèle du prédécesseur doit être rachetée. Les personnes qui font appel à un notaire sont souvent fidèles à celui-ci. Pour Maître Dupont, les principaux avantages de cette profession sont que c'est un métier libéral et que l'on travaille à son compte. Et les inconvénients? Il n'en a trouvé aucun quand je lui ai demandé. IV- L'emplacement de l'étude notariale. Les bureaux de l'étude de Maîtres Pierre, Dupont, Henri et Martin étaient dans une ancienne maison peu fonctionnelle. [...]

[...] Le divorce dépend aussi du type de procédure qui sera retenu et de l'entente entre le mari et son ex-épouse. Le divorce à l'amiable pur. Dans ce cas, les époux sont d'accord sur tout. Ils vont donc régler eux-mêmes les conséquences de leur divorce. Un seul avocat sera nécessaire et le juge contrôlera la régularité des opérations sans avoir à trancher le litige. Si les époux possèdent des biens immobiliers, le partage ou bien l'attribution devra être réglé dans le cadre de la procédure. Les divorces contentieux ou semi-contentieux. [...]

[...] Voici quelques critères pour l'estimation de la maison: - Le nombre de pièces - L'emplacement de la maison en ville (si elle se trouve en centre-ville ou en périphérie) - Si le chauffage est au gaz, à l'électricité ou au fioul ( le gaz est souvent préféré aux autres) - La nature des murs (torchis, plâtre ) - Si les volets, papiers-peints, carrelage, moquette sont récents ou anciens - Est-ce que le propriétaire souhaite vendre sa maison avec son équipement comme la cuisine ou s'il emmène cet équipement quand il aura vendu ? Le notaire examine la maison. Le prix de l'estimation ne correspond pas au prix de vente car les propriétaires peuvent en demander plus. Pendant ma semaine de stage, j'ai effectué une autre estimation mais cette fois, il s'agissait d'estimer des garages. [...]

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