Analyse de l'intercommunalité et son impact en matière de formation

Extraits

[...] Il ne relève pas de la finalité de ce rapport d'approfondir la recherche sur ces points. Sans nul doute, la solution à ces problèmes passe par la nécessité de préserver l'identité de la commune, cellule de base de la démocratie pour le développement de l'intercommunalité. La commune constitue le cadre privilégié d'une démocratie et d'une administration de proximité. Il n'en reste pas moins qu'après ces développements, de nombreuses questions restent en suspens. A titre indicatif, une rapide énonciation de ces interrogations peut être intéressante : la mise en place de ces intercommunalités a-t-elle permis de gagner en cohérence et en partenariat dans l'action publique ? [...]

[...] Un argument majeur estime ainsi que le SUD permettrait de rendre plus transparent les décisions prises vis-à-vis de la population. Néanmoins, l'instauration du SUD constitue à mon point de vue inévitablement un danger notamment en accentuant un abstentionnisme déjà massif, dévalorisant ainsi ces structures et également leur légitimité. De plus, cette proposition pose plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. L'avantage de ces structures ne repose t il pas sur le fait que le politique n'ait sa place que de façon indirecte au sein de cette coopération intercommunale ? [...]

[...] L'intercommunalité détournée de son rôle initial, une multitude d'interrogations naissantes et persistantes : La problématique de l'intercommunalité a été longtemps essentiellement rurale, l'objectif étant surtout de rassembler des communes individuellement trop faibles. Après 1945, l'exode rural a renforcé cette problématique en vidant les petites communes et en grossissant les agglomérations. Il est à noter cependant, que les communautés de communes destinées à l'origine au milieu rural séduisent de plus en plus le milieu urbain. L'exemple de la communauté de communes de Quimperlé est encore à citer. On peut être surpris d'observer dans les faits un certain rapprochement entre les formes statutaires de coopération intercommunale en milieu urbain et en milieu rural. [...]

[...] • À la veille de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, l'intercommunalité connaissait déjà un dynamisme réel[11]. L'essor de la coopération intercommunale a été très fortement stimulé par la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et la loi « Chevènement » du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. L'intercommunalité a connu ainsi un premier tournant avec la loi du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République (ATR) : la fédération des moyens est perçue comme la voie la plus pertinente d'organisation d'un projet de développement. [...]

[...] Sont affiliés obligatoirement aux centres de gestion les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, ainsi que les communes et leurs établissements publics qui, n'employant aucun fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet, emploient au moins un fonctionnaire à temps non complet ou ceux qui n'emploient que des agents non titulaires. L'affiliation est facultative pour les autres collectivités territoriales et établissements publics locaux. À titre d'exemple, en 1999, le CFNPT a réalisé journées de formation. [...]