Stage en tant qu'agent exploitant au service transit maritime de l'entreprise PANATRANS au Sénégal

Extraits

[...] - La facture pro forma est une offre commerciale du vendeur à l'acheteur. Elle contient tous les détails relatifs à la vente potentielle (produits, quantités, prix proposés Elle permet à l'acheteur, par exemple, d'obtenir l'autorisation d'importer. - La facture commerciale est un document primordial, car il permet le dédouanement et le calcul et le calcul des droits et taxes dans le pays importateur. Elle doit contenir l'identification de l'entreprise exportatrice et importatrice, l'incoterm choisi, la date et le numéro de facture, la quantité et la dénomination des produits, le prix, etc. d. [...]

[...] La préparation des documents devant accompagner la déclaration peut ainsi être faite. Pour ce faire, on prend la chemise douane en y ajoutant le régime, le numéro de la déclaration et le nom du destinataire. Puis dans la chemise douane on y glisse les documents suivants qui doivent accompagner la déclaration : - CMC - Certificat d'immatriculation - Déclaration en détail 3 ou 4 copies - Certificat d'assurance - Connaissement Ces documents devront parvenir au Bureau de Douane choisi. Cela peut être celui de Dakar Port Nord (18N) ou celui de Dakar Port Sud (10S) qui sont les seuls bureaux de douane au Sénégal autorisés à procéder au dédouanement des véhicules importés. [...]

[...] Présentation de l'entreprise A. Historique de l'entreprise La création de la PANAFRICAINE DE TRANSIT ET DE TRANSPORTS (PANATRANS) émane de la volonté de son Directeur Général. C'est le fruit de plusieurs années de gestation de son fondateur qui, fort de son expertise pour avoir gravi les échelons-cadres qui l'ont conduit à occuper le poste de Directeur Général d'une prestigieuse société de transit de la place, entreprit de réaliser le financement nécessaire. Le démarrage des activités de Transit/Douane est devenu effectif en janvier 2002 avec le bouclage des investissements premiers. [...]

[...] Cela peut être dû au fait que la mise à la consommation du véhicule soit relativement récente. La valeur à retenir pour le dédouanement de ces véhicules, est le prix- catalogue, au tarif d'exportation du véhicule neuf ou à défaut, le prix obtenu après avoir procédé à une assimilation (pour le cas des véhicules non destinés au marché français et par conséquent, ni repris par le catalogue des catalogues, ni par l'argus). Il est fait application à cette valeur à retenir le cas échéant, des abattements suivants : - Chaque mois commencé devant être compté pour un mois complet, - Mise en circulation au cours du mois précédent le dédouanement : d'abattement ; - Mise en circulation deux mois avant le dédouanement : 20% d'abattement - Mise en circulation trois mois avant le dédouanement : 20% d'abattement ; - Mise en circulation plus de trois mois avant le dédouanement : d'abattement par mois à partir du quatrième mois, à cumuler avec l'abattement de 20% admis pour les trois premiers mois, le taux maximum cumulé d'abattement ne pouvant pas en tout état de cause, excéder 75% de la valeur à retenir. [...]

[...] Si tel est le cas, on tire une copie qui sera signée et tamponnée par le chef de service, ensuite on remplit le cahier d'enregistrement du BAE. Et pour finir, voici les documents devant accompagner le BAE : - Bon à enlever - Certificat d'immatriculation - Copie déclaration - Connaissement Ces documents devront être présentés au niveau de la brigade de douane. Toutefois il faut savoir que ce bureau est différent de celui qui a jugé recevable la déclaration. III. [...]