Rapport de stage : opérations douanières d'import et d'export et réalisation de DEB

Extraits

[...] La saisie de la DEB d'un mois donné se fait via le portail Pro Douane et doit être transmise avant le 10ème jour ouvrable du mois suivant. Il n'est obligatoire d'établir une DEB à l'introduction que si le montant total des introductions excède €. Si la déclaration d'échange de biens est établie par un déclarant, la prestation est facturée à l'entreprise française concernée par les échanges intra-communautaires. Ziegler Group 200 agences 2333 salariés dont 575 dans les filiales Milliards d'€ de CA en 2008. [...]

[...] Distribution internationale de l'entreprise Un exportateur français a besoin de livrer des marchandises chez son client Suisse par exemple. Il charge alors un transporteur comme Ziegler, d'acheminer les marchandises et de s'occuper des formalités douanières au départ de la France et à leur arrivée en Suisse. Ziegler livre alors le client selon les instructions de son donneur d'ordre, en utilisant son propre réseau sur cette destination ou en faisant appel à d'autres transporteurs. Les intermédiaires sont alors définis par les partenariats établis avec les différents transporteurs, à l'étranger ou en France. [...]

[...] Si la valeur est supérieure à 6000 €, il faut établir un EUR1, le faire viser par le bureau de douane de départ. La marchandise devra être accompagnée de ce certificat EUR1. Il faudra néanmoins à l'entrée de la marchandise dans le pays de destination, payer la TVA, bien que l'importateur soit exempt de droits de douane. Il nous faut, pour établir la déclaration calculer la valeur statistique, c'est-à-dire la valeur de la marchandise au point de sortie du territoire français. Je retranche à la valeur facture DDU le montant du fret tiers, hors du territoire français et j'obtiens la valeur statistique. [...]

[...] Les informations nécessaires pour établir la déclaration d'exportation sont les mêmes qu'à l'import : Adresse complète et numero Siret de l'exportateur français et adresse de l'importateur , nature des marchandises et nombre de colis, Poids des marchandises, incoterm et valeur des marchandises, coût du transport à décomposer. La recherche du Code Douanier et de toutes les informations complémentaires sont nécessaires pour effectuer la déclaration d'exportation bien que ce soit à la douane de destination de facturer les droits de douane éventuels et la TVA. EUR1 : Des accords préférentiels existent entre le pays d'origine et l'Union Européenne, un EUR1 qui exempte l'importateur des droits de douane lors de l'arrivée de la marchandise. [...]

[...] II- Activités confiées dans le cadre du stage Dédouanement import Les marchandises circulent sous transit communautaire externe depuis leur point d'entrée dans l'UE et ce jusqu'au lieu de dédouanement final. Elles sont accompagnées d'un EUR1, document douanier qui, en raison d'accords préférentiels entre l'UE et un certain nombre de pays , permet au client français, lors du dédouanement à l'importation, de bénéficier d'une exonération totale des droits de douane. Pour gagner du temps, le transitaire transmet par fax ou e-mail tous les documents nécessaires à l'importation définitive, tels que la facture commerciale, l'EUR1 visé et le transit. [...]