Le statut de la TVM est passé successivement du régime de la capacité juridique et de l'autonomie financière à celui de l'établissement public, puis à son intégration à l'administration centrale du Ministère de la Communication, avec un budget annexe.
Face à la libéralisation de l'audiovisuel marocain, la SNRT succède en avril 2005 dans ses moyens et ses attributions à la Radiodiffusion Télévision Marocaine (RTM) qui était une administration publique, afin de résister à la concurrence.
La SNRT est, conformément à la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle une société anonyme de droit marocain dont le capital social est totalement détenu par l'Etat. À ce titre, et en vertu des articles 1er et 47 de ladite loi, la SNRT est une société nationale de l'audiovisuel appartenant au secteur public de la communication audiovisuelle.
Référence bibliographique
Format APA en un clicLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture