La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots

Résumé du document

Ce rapport de stage, par le sujet abordé, se veut le plus pratique possible, c'est pourquoi le plan de mon rapport a été dressé en fonction de toutes les questions juridiques et techniques qui ont été soulevées.
Parmi les dossiers de mise en copropriété qui m'ont été confiés, un seul a particulièrement retenu mon attention en raison de la diversité des questions abordées. Ce dossier m'a permis de traiter des questions pluridisciplinaires : le droit de l'urbanisme, le doit de la construction, la copropriété, d'étudier la vente de l'immeuble achevé et la vente d'immeuble à bâtir et enfin le droit fiscal.

Le plan de ce rapport a donc été élaboré de la façon suivante :
Dans un premier temps (I), nous étudierons la phase préparatoire de la mise en copropriété. Pour cela, nous commencerons d'abord par la division du sol pour séparer le terrain à bâtir (ce qui a été la spécificité de ce dossier), ce qui nous permettra d'envisager la règlementation des lotissements et le permis de construire valant division. Puis, nous nous attèlerons à la division de l'immeuble bâti, très contrôlée, en rappelant la nature et l'utilité du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division. Enfin, nous verrons le déroulement de la mise en copropriété de l'immeuble avec l'établissement des différents diagnostics obligatoires, avant de dresser l'acte de dépôt de pièces.

Dans un second temps (II), nous nous consacrerons plus particulièrement à la vente des lots de copropriété, sous un angle original, celui de l'entrée de l'acquéreur dans la copropriété en formation et de la sortie du vendeur. Autrement dit, du côté de l'acquéreur, nous nous placerons à l'époque de la rédaction des compromis de vente pour soulever des clauses particulières et des conditions suspensives spécifiques qui m'ont été demandées.
Du côté du vendeur, nous évoquerons la lourdeur de la gestion de la copropriété qui pèse sur lui, en tant que syndic et la fiscalité de l'opération, notamment l'incidence de la réalisation de travaux par le vendeur, l'incidence de la qualité du vendeur et le traitement des plus values.