L'enjeu de ce mémoire est de montrer comment les pouvoirs publics peuvent prendre des décisions concernant l'aménagement du territoire. Dans un premier temps, nous allons étudier les différents acteurs de l'aménagement, leurs responsabilités respectives et les enjeux actuels de l'aménagement du territoire. Dans une seconde partie, nous allons étudier l'implication des CCI dans l'aménagement du territoire et leurs rôles d'observations et de fournisseurs d'informations afin d'aider à la prise de décision. Nous montrerons quels sont les outils utilisés par les CCI pour récupérer les renseignements demandés par les pouvoirs publics. La troisième partie sera consacrée à des exemples d'aménagements réalisés sur le sol français. Nous étudierons deux types d'actions possibles à effectuer sur un territoire, puis deux exemples, un échec et une réussite d'aménagement.
[...] Par la suite, sur le territoire français, les premières Chambres de Commerce locales ont vu le jour. La seconde République les déclare en 1851 "établissements d'activité publique". Statut unique d'établissement ni administratif, ni commercial ou industriel, financé par l'impôt et géré par des membres élus par leurs pairs au suffrage universel direct. Le 9 avril 1898 fut adoptée la loi organique des Chambres de Commerce dans laquelle les CCI puisent leur fondement juridique. Après la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 dont l'objectif était de relancer la création d'entreprise en France, la loi en faveur des PME du 2 août 2005, favorise l'emploi, le développement et la transmission des entreprises. [...]
[...] Dans cette optique d'observer et d'analyser l'économie pour éclairer les décisions que prendront les pouvoirs publics, la CCI de Villefranche et du Beaujolais, tout au long de l'année, recueille, analyse et met en perspective des données relatives aux entreprises et à l'économie locale. En 2005, cela a servi aux élus de la CCI qui ont rendu 136 avis dont 42 relatifs à l'aménagement du territoire. Ils ont participé à des débats et réflexions concernant le développement économique dont la formation, l'aménagement et la compétitivité des territoires. Les élus de la CCI ont examiné 9 projets d'implantation ou d'extension de grandes surfaces commerciales (CDEC). [...]
[...] Il est vrai que les incidents techniques ont été trop nombreux et ont été onéreux. Le rapport de la Cour des Comptes sur le coût de Superphénix fait référence. Il évalue le coût total de Superphénix à environ 60 milliards de francs. Cette évaluation couvre cependant non seulement le coût de combustion et des premières charges de combustible et le coût de fonctionnement, mais aussi les charges futures de la post-exploitation, du retraitement du combustible, des charges financières et du démantèlement de Superphénix qui durera encore une décennie. [...]
[...] La priorité est donnée à une organisation polycentrique du tissu urbain pour structurer les périphéries urbaines et assurer un développement équilibré. A quelques dizaines de kilomètres des centres urbains historiques sont donc créées Cergy-Pontoise, Evry, Marne-la-Vallée, Melun-Sénart, Saint-Quentin- en Yvelines, aux 4 points cardinaux de l'Ile de France, Lille-Est (devenue commune de Villeneuve-d'Ascq), le Vaudreuil près de Rouen, L'Isle-d'Abeau près de Lyon, et les Rives de l'étang de Berre près de Marseille. Elles sont inscrites dans des programmes planifiés : schéma d'aménagement et d'urbanisation de la région parisienne (SDAURP) et schéma des OREAM (Organisation d'Etude et d'Aménagement des Aires Métropolitaines) pour la province. [...]
[...] La politique européenne a eu de plus en plus d'interférences au cours de ce demi-siècle avec la politique nationale d'aménagement du territoire. Créé en 1975, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) aide au financement des activités industrielles et artisanales, et des infrastructures. L'Europe est aussi un acteur de l'aménagement du territoire, d'abord par le volume de ses aides financières régionales. Le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) validé en 1999 par les ministres européens de l'Aménagement du Territoire, met l'accent sur la cohésion sociale, le développement durable et une compétitivité plus accrue du territoire européen. [...]
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