Le Parlement européen forme avec le Conseil de l'Union européenne (UE) et la Commission européenne, le triangle institutionnel de l'Union européenne. Ils détiennent à eux trois, le pouvoir législatif des institutions européennes. Ce pouvoir est organisé et réparti par les Traités, chaque institution ayant un rôle particulier et intervenant à des moments différents au cours du processus décisionnel de l'Union européenne.
Si la Commission européenne et le Conseil de l'UE se sont, dès l'origine, vu attribuer des pouvoirs conséquents en matière de prise de décision, cela n'a pas été le cas du Parlement européen qui a pour sa part dû s'affirmer pour connaître la place qui est aujourd'hui la sienne sur la scène politique européenne. Le Parlement peut encore aujourd'hui être qualifié d'organe politique en pleine affirmation.
Si la facette politique du Parlement européen est connue de tous, il en est différemment de sa facette administrative. Mon stage au sein d'une des Unités du Secrétariat général du Parlement m'a permis de me rendre compte de l'importance du travail effectué par l'Administration du PE. L'institution est en effet dotée d'une administration bien ordonnée qui lui permet de fonctionner de matière optimale.
Rien ne permet donc aujourd'hui de dire qu'elles seront les conséquences réelles de la réforme du 23 février 2009, intégrant les assistants parlementaires à la fonction publique européenne, pour le Parlement européen d'un point de vue administratif. Quelques pistes de réflexion ont toutefois été avancées, dans une logique d'anticipation, de veille juridique.
Si chacune des parties, que ce soit les députés comme l'Administration, a jusqu'à présent veillé à ce que ses intérêts soient préservés au mieux, il est quasiment certain qu'il en sera de même dans le futur, en cas de litige.
Après quelques semaines passées au sein de l'Unité Questions juridiques de la Direction générale du Personnel, j'ai pu constater que l'un des sujets d'actualité, d'un point de vue juridique et politique, illustrait parfaitement cette relation entre politique et administration. Il s'agit de la réforme du Statut des assistants parlementaires des députés européens, qui a eu lieu en février dernier.
En effet, suite aux différents articles que j'ai pu lire dans la presse à ce sujet mais aussi aux différentes discussions, desquelles j'ai pu être témoin au sein du Secrétariat général du Parlement européen, j'ai pu constater que les préoccupations des différents acteurs n'étaient pas toujours en adéquation mais que chacun devait composer avec l'autre pour aller de l'avant et réformer. Ainsi, il m'a semblé intéressant de m'appuyer sur cette réforme du statut des assistants parlementaires pour illustrer mon propos sur le dualisme du Parlement européen (Partie II).
[...] Le Parlement européen ne dispose toutefois pas de l'initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l'Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes), le Conseil des ministres a des pouvoirs législatifs plus importants que lui car il est le seul organe qui vote toutes les lois, et le seul à voter les lois dans les domaines où la procédure de codécision ne s'applique pas. [...]
[...] En fonction des observations éventuelles, des modifications peuvent être apportées avant signature effective de la réponse par l'AIPN. La note explicative a vocation à demeurer un document interne et est par la suite conservée dans les archives de l'Unité afin de pouvoir être consultée ultérieurement en cas de suite donnée à la réclamation ou pour information dans le cas du traitement d'un dossier similaire. Le projet de réponse est quant à lui destiné à être, par la suite, envoyé au réclamant afin de lui notifier la réponse de l'AIPN. [...]
[...] Le traité de Nice a ainsi ouvert la voie à la réforme institutionnelle nécessaire à l'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Est et du Sud de l'Europe. Certaines de ses dispositions ont été adaptées par le traité d'adhésion des dix nouveaux États membres, signé en avril 2003 à Athènes, et le traité de Luxembourg sur l'adhésion de la Roumanie et la Bulgarie, signé en avril 2005. Depuis le 1er janvier 2007, date du dernier élargissement, l'Union est donc fondée sur les traités UE et CE tels que modifiés en dernier lieu par les traités de Nice, Athènes et Luxembourg. [...]
[...] L'auditeur propose ou met en avant un certain nombre de mesures destinées à combler le déficit législatif, relatif au statut des assistants parlementaires. Il précise qu'il serait positif que les actions qu'il recommande soient finalisées et soumises au vote avant le 30 juin 2008, afin de pouvoir être mises en œuvre avant juillet 2009, date d'entrée en fonction de la nouvelle législature. Il souligne la bonne volonté de l'administration du Parlement européen, qui dans la plupart des cas, soutient ses propositions. [...]
[...] Chaque partie a défendu son point de vue et il semblerait que chaque partie ait été entendue puisque si les députés conservent une grande part de liberté, c'est bel et bien un véritable Statut de l'assistant parlementaire qui a été adopté en février dernier. Il n'en demeure pas moins que, cette réforme reste une source d'interrogations pour l'Administration du Parlement européen, qui depuis le début a cherché à anticiper sur les conséquences que pourraient avoir cette réforme, pour elle. B – Une source d'interrogations pour l'Administration J'ai eu l'occasion au cours de mon stage, de me rendre compte que cette réforme allait constituer un changement important, auquel l'Administration du Parlement européen essayait de se préparer au mieux. [...]
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