A l'issue d'un parcours universitaire m'ayant permis d'appréhender les spécificités du droit, il me paraissait indispensable de clore mes deux années de DUT Carrières Juridiques par la mise en pratique et la valorisation de mes connaissances. Cela n'était possible que par le biais d'un stage au sein d'un Service Juridique d'une collectivité ou dans un cabinet d'avocats. Partant de cette considération et de ce besoin de m'immerger dans le quotidien d'un Service Juridique, j'ai postulé à la Mairie d'Orléans où j'ai eu l'immense plaisir de pouvoir effectuer mon stage en tant que collaborateur stagiaire au sein de Direction des Affaires Juridiques (DAJ).
Après la publication des lois sur la décentralisation (1982-1983), le recours à une compétence juridique en interne est apparu indispensable aux élus de la ville d'Orléans. Crée en 1983, la DAJ avait au départ pour missions principales de créer la légalité de toutes les délibérations soumises au Conseil Municipal, d'instruire les dossiers contentieux de la Ville, de négocier les contrats d'assurance souscrits par la Commune et d'assurer le suivi des sinistres. Le premier objectif a été très vite abandonné et a été préférée la mission de « Conseil Juridique ». Celle-ci n'a cessé, au fil des ans, de se développer.
Outre les études juridiques, les contentieux et les contrats d'assurance, la direction gère aussi l'ensemble des plaintes déposées au nom de la Ville, les dossiers d'accidents du personnel lorsque la responsabilité d'un tiers est engagée ainsi que les procédures d'immeubles menaçant ruines. Rattachée au Directeur Général Adjoint des Services, la Direction des Affaires Juridiques est une direction d'appui.
Ainsi au sein des bureaux situés à l'Hôtel de Ville, Place de l'Etape à Orléans, ma mission en tant que collaborateur stagiaire fut de participer avec la plus grande autonomie qui soit au traitement et suivi des dossiers de la DAJ. Ce stage m'a permis de traiter des dossiers relatifs à des sinistres automobiles, des agressions, des immeubles menaçant ruines… C'est avec l'envie de me perfectionner et dans cet esprit de recherche que j'ai abordé les missions qui furent les miennes au sein de la DAJ. Ainsi j'ai tenté de retranscrire fidèlement dans ce rapport, l'esprit de cette mission.
[...] Il doit alors suivre certaines procédures, afin que les archives puissent avoir valeur de preuve. • (Les archives permettent aussi au Service Juridique d'éviter de perdre inutilement du temps dans de nombreuses recherches. En effet, un même problème juridique peut se reposer, cet archivage permet donc de ressortir un dossier quasi similaire et ainsi faciliter le traitement d'un nouveau dossier contentieux. Les archivistes considèrent que l'on peut associer à ces fonctions trois «âges " aux archives : ← Les archives courantes : il s'agit de dossiers vivants, conservés à proximité, en général dans les bureaux, qui servent à la gestion courante des affaires. [...]
[...] Aujourd'hui, fidèle à son passé, Orléans s'emploie à développer économie, culture et enseignement, avec le souci de préserver la qualité de vie qui depuis toujours la caractérise. Elle affirme avec dynamisme son rôle de capitale régionale. Orléans aujourd'hui Aujourd'hui, Orléans est une commune française, située dans le département Loiret et la région Centre. Ses habitants sont appelés les "Orléanais". La ville fait partie d'un groupe de communes appelé Agglomération Orléans Val de Loire, dite l'Agglo. L'agglomération représente 22 communes pour un total de habitants. [...]
[...] La DAJ doit trouver des solutions aux problèmes qui lui sont soumis et s'il n'existe pas de solution juridiquement sans risque, elle doit proposer celle qui apparaît la moins risquée en tenant compte du regard du contrôle de la légalité, des tribunaux, de la Chambre Régionale des comptes et des tiers. Procédure de saisine de la DAJ : Les services saisissent par écrit des cas) la DAJ du problème juridique rencontré. En effet, les demandes de conseil (questions juridiques, projets de convention ) doivent impérativement donner lieu à l'établissement d'une fiche de consultation selon le formulaire joint en annexe 1. [...]
[...] Etape nº3 : Ce dossier est constitué des comptes-rendus effectués lors de cette instruction. En effet, quand un service de la ville communique avec la victime, la DAJ en est informée. Par conséquent, il fut transmis à la DAJ le bilan d'un entretien téléphonique entre M et un responsable des équipements sportifs, ainsi que les conclusions des différentes réunions faites pour cette instruction. ← Il est important de noter que ces comptes-rendus sont très clairs et mentionnent tous les dires et les souhaits de la victime. [...]
[...] Orléans la Source accueille les entreprises Facospar, avec 79 employés en 2004, et Orlane, avec 25 employés en 2004 (Le transport et la logistique : Orléans fait partie de la 3e plate-forme logistique de France, plus gros employeur de la filière, avec salariés entreprises ou établissements spécialisés dans le conditionnement, l'entreposage, le transport. L'entreprise BeBloom.com est la seule de la plate-forme située à Orléans même. (L'environnement. Orléans regroupe différentes structures publiques liées à l'environnement comme la Direction régionale de l'environnement de la région Centre (Diren), l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'institut national de recherche agronomique (INRA), le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement du Loiret (CAUE) ou le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). [...]
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