Stage au sein du secrétariat général du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Extraits

[...] En effet, j'ai pu me rendre compte des différentes actions menées par tous les ministères et comment ils contribuent à la protection de l'environnement. Après que nous ayons vérifié cela et que le plan concordait bien avec chacune des missions, une réunion a été organisée afin que les différents services de tous les ministères se réunissent pour fixer les dates du rendu de leurs informations et pour voir si le plan leur convenait – ce qui a été le cas. [...]

[...] J'ai donc découpé ma fiche en cinq points. Le premier concerne le statut des opérateurs (statut, date de création, numéro du décret/de la loi de création), en second la composition du Conseil d'administration (le nom du président seulement), puis les missions des opérateurs, leurs domaines d'intervention et enfin leur organisation (je regroupais dans ce dernier point toutes les informations concernant le siège social ou les particularités des opérateurs). Après avoir fait ceci, j'ai présenté mon travail à Mme PIETTE. Elle m'a demandé de rajouté dans le point composition du conseil d'administration le nom de la personne en charge de la tutelle au MEEDDM ainsi qu'un sixième point nommé contractualisation qui retrace les contrats (d'objectifs, de moyens ou de performance) qui peuvent être passés entre l'État et les opérateurs. [...]

[...] Elles ont pour objet de finaliser la liste des objectifs et des indicateurs du projet de loi de finance et de fixer les cibles de résultats à atteindre. La liste des missions et des programmes arrêtés par le 1er ministre ainsi que les objectifs et indicateurs retenus sont communiqués au Parlement au moment du Débat d'Orientation Budgétaire. Les mois de juillet et d'août sont consacrés à la finalisation des documents à la destination du Parlement, en particulier dans les aspects relatifs à la justification des crédits et à la présentation de l'ensemble des projets annuels de performance. [...]

[...] Il représente l'ordonnateur principal pour le compte de commerce des parcs et ateliers de l'équipement et à ce titre suit la gestion du compte de commerce et sa clôture dans le cadre du transfert aux conseils généraux. La sous direction des marchés et de la comptabilité : Le bureau des marchés (MC1) qui a une triple mission : -Elaboration, passation et notification de l'ensemble des marchés du secrétariat général -Elaboration, passation et notification des marchés mutualisés de l'administration centrale à l'exception des marchés « métier » qui restent de la compétence des directions d'administration centrale pour lesquelles le bureau apporte des prestations de conseil et d'assistance. [...]

[...] La seconde nécessité découle de l'article 27 de la LOLF qui prévoit la présentation d'un bilan et d'un compte de résultat donnant « une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière ». La tenue d'un compte individuel de l'État sur la base des droits constatés implique d'intégrer à l'actif du bilan toutes ses participations. C'est le sénateur Michel CHARASSE qui lors de la séance au Sénat du 10 décembre 2007 est venu remettre en question le principe de sincérité des comptes de l'État. [...]