Ce rapport de stage restitue le travail effectué du mois de janvier 2009 au 3 avril 2009, date de la soutenance. Il se situe dans le cadre du Master Collectivités territoriales et Territoires de la faculté de Droit de Tours. Il s'agissait d'effectuer une étude de l'intercommunalité sur le territoire du schéma de cohérence territorial Amboise, Bléré, Castelrenaudais (SCoT ABC), et plus spécifiquement, les compétences environnementales de celle-ci.
La mission confiée se situait donc parfaitement dans le cadre du master la matière Collectiviterritorialesales étant une fondamentale, et le droit de l'environnement une option. L'étude menée ici n'est qu'une petite partie d'un travail de recherche beaucoup plus conséquent. Il s'agit d'un appel à recherche lancé par le PUCA sur le thème « L'intercommunalité à l'épreuve des faits », pour lequel le CITERES à proposé d'étudier plus précisément la question « Les politiques environnementales à l'épreuve de l'intercommunalité. Vers de nouveaux territoires d'actio»? ».
Afin de répondre à cette question, le CITERES s'est proposé d'analyser deux territoires, le SCoT Saumurois, et le SCoT ABC (Amboise, Bléré, Château Renault). Ce rapport contient l'analyse faite sur le SCoT ABC. La mission confiée par ce stage était donc de répertorier toutes les intercommunalités, et spécialement celles liées à l'environnement, d'en obtenir les statuts, et enfin de les analyser sous divers angles, du point de vue structurel notamment, mais aussi du point de vue des compétences statutaires de ces organismes.
Il est commun de dire que l'environnement est le domaine privilégié de l'intercommunalité. Il semble en effet que la présence de 32 intercommunalités relatives à l'environnement pour 44 communes confirme cette théorie. Pour autant, on le verra, ces intercommunalités sont essentiellement des intercommunalités associatives et donc peu intégrées, tandis que les communautés de communes semblent plus frileuses quant à l'exercice de la compétence environnement.
Il sera donc question dans ce rapport de voir comment sont appréhendées les compétences environnementales dans les intercommunalités du SCoT ABC.
On suivra, pour l'étude des compétences environnementales, le découpage retenu par le CITERES dans sa réponse à l'appel à recherche du PUCA. Il s'agit d'analyser les compétences des intercommunalités en matière de services environnementaux aux personnes (adduction, déchets, assainissement), en matière de risque, en matière d'air, d'énergie et de climat, en matière de patrimoine bâti, et en matière d'espaces naturels et paysage.
On s'apercevra que ce découpage, dans le territoire du SCoT ABC, n'est parfois pas pertinent car ne regroupant aucun syndicat, ou un seulement, ou parfois, car une catégorie de syndicat peut, selon le type de compétence qu'il détient appartenir à l'une ou à l'autre des catégories à la fois.
C'est donc au travers de ces deux prismes que nous nous demanderons ce que sont les intercommunalités du SCoT ABC, et que sont leurs compétences environnementales ? Quelles informations peuvent nous apprendre les statuts de ces intercommunalités? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les définitions de compétences ? Pour les communautés de communes comment a été défini l'intérêt communautaire ? Ces intercommunalités ont-elles un rôle particulier en terme environnemental au sein du SCoT ?
[...] Une fois réunis les statuts que j'ai pu obtenir, j'ai commencé à établir un portrait robot des intercommunalités associatives, selon leur nombre, type, âge, mais également selon leurs compétences en fonction de leurs types Puis j'ai également étudié les intercommunalités à fiscalité propre, pour me rendre compte de l'incohérence de certaines. Ce sont dans ces phases que j'ai étudié la morphologie des EPCI du SCoT ABC L'intercommunalité à l'épreuve des faits CHAPITRE 2. LA MORPHOLOGIE DES ORGANISMES INTERCOMMUNAUX ASSOCIATIFS. Il s'agira dans ce chapitre, d'établir un portrait moyen des syndicats existants encore aujourd'hui. [...]
[...] Dans ces cas la représentation est proportionnelle et se fait par tranche. § 2. La représentation des communes membres dans les CC Les présidents des CC sont : Jocelyne Cochin maire de la Croix en Touraine pour la CCBVC, Pierre Bordier maire de Nazelles Négron pour la CCVA, Michel Cosnier maire de Château Renault pour la CCC, et Claude Verne qui n'est maire d'aucune des communes membres de la CC2R. On remarque donc que la CC2R mise à part, tous les présidents sont les maires des 24 L'intercommunalité à l'épreuve des faits communes où se trouve le siège de la communauté, mais pas nécessairement les maires des villes-centre (ex : CCBVC ou CCVA). [...]
[...] La commune de Cangey estime que son « choix en opportunité de ne pas intégrer le territoire de la CC2R était le bon », et ce, malgré l'incohérence du territoire, quitte d'après elle à créer une coopération plus poussée entre les deux CC. Les inconvénients liés à l'incohérence des territoires On trouve en effet dans les CCVA et CC2R quatre communes qui sont enclavées. Neuillé le lierre, membre de la CCVA est à la jonction de trois communautés de communes : CC Castelrenaudais, CC2R et la CC du Vouvrillon qui se trouve hors du SCoT ABC. [...]
[...] Leur mode de fonctionnement est donc très différent. Pour les premiers, les décisions sont prises par la réunion des points de vue des maires au travers de leurs représentants. Pour les seconds, les maires n'ont pas de décision à prendre, c'est l'assemblée délibérante de l'EPCI (en l'espèce, des CC) qui prendra ses propres décisions à la majorité. Or cette assemblée est composée des conseillers municipaux des communes membres, ce qui montre combien les modalités de représentation des communes au sein des EPCI, associatifs ou intégrés est importante, notamment pour la prise de décision. [...]
[...] Le syndicat de la Remberge ne fixe que l'objet du syndicat à savoir l'aménagement et l'entretien de 37 L'intercommunalité à l'épreuve des faits la Remberge, de même le syndicat sur le ruisseau de Francueil. La question se pose alors de savoir ce que recouvrent ces deux notions. Suivant les définitions du dictionnaire, l'entretien pourrait se définir comme le fait de tenir les cours d'eau en bon état et de fournir ce qui est nécessaire pour y parvenir. L'aménagement est le fait de rendre plus pratique, d'organiser les espaces et les ressources (www.le.dictionnaire.com) La brièveté de ces définitions peut vouloir signifier deux choses. [...]
Référence bibliographique
Format APA en un clicLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
