J'ai réalisé mon stage, dans la commune Y, auprès du D.G.S., M. C. J'ai pu, ainsi, apprécier les différentes fonctions qu'il occupe et l'ensemble des interlocuteurs qu'il côtoie, autant personnes physiques ou morales. Son champ de compétences est large dans une commune comme celle de Y, où la population est de moins de 5 000 habitants. Il est important de signaler que depuis le 1er janvier 2002, une communauté d'agglomération est née : Nîmes Métropole, qui comprend 23 communes, dont Y, et cela a, bien évidemment, des conséquences sur la commune et son organisation.
Le D.G.S. a pour fonction de traduire, sur le plan administratif, les choix des élus. L'application des arrêtés municipaux, des décisions du Conseil Municipal, le respect des règles de la fonction publique, la gestion, l'organisation et le bon fonctionnement de l'ensemble des services.
Pour accéder à cette fonction, il faut passer un concours de la fonction publique. Ce concours est de catégorie A, c'est-à-dire que l'on peut y accéder à partir de trois années d'enseignement supérieur validées. La périodicité est annuelle. Il faut souligner qu'un attaché territorial n'a pas forcément la vocation à travailler exclusivement au service d'une commune, mais dans l'ensemble des structures territoriales.
[...] Une fois la procédure adoptée, une insertion est faite à la porte de la mairie. En général, les annonces les plus importantes sont également insérées dans des journaux, prévoyant la possible insertion d'annonce légale (Midi Libre, Moniteur des marchés publics, Bulletin Officiel des Annonces de Marché Public [BOAMP]. Un registre des avis publics à la concurrence est tenu (répertorie ce qui a été affiché devant la mairie). Un cahier des charges est aussi tenu. Ce cahier des charges prévoit les caractéristiques attendues par la mairie, pour le travail demandé. [...]
[...] Au cours de cette demi-journée, j'ai pu assister à une réunion, entre la chargée de cabinet et des chargés d'études en matière d'urbanisme. Le thème de la réunion était la ville d'Alès, et notamment, le centre-ville avec la gare. Durant cette réunion, les différents intervenants ont discuté du Plan Global de Déplacement, pour voir les différents flux de population traversant la ville, mais également, de l'habitat (et notamment des logements vacants). Le paysage a également été observé. Cela a permis de voir les différents aléas. [...]
[...] Le second cas fut celui des prestations de service ou distributions de biens. Cette hypothèse fut regardée d'après les marchés à bons de commande. Avant d'expliquer de quoi il s'agit, il faut définir légalement de quoi il s'agit, l'article 77 du nouveau code des marchés publics dispose qu' « un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il peut prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ou être conclu sans minimum ni maximum. [...]
[...] Ensuite, il prépare le Conseil Municipal avec le maire et les élus. Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Le conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la Commune, c'est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative. Il vote, notamment, le budget communal, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique Le Conseil adopte le P.O.S. [...]
[...] Le D.G.S. est là pour veiller à la légalité, c'est-à-dire vérifier que la mise en concurrence a bien eu lieu, que le chantier entrepris ne grève pas de façon colossale le budget. Il est là dans le souci d'être le garant de la légalité dans la commune au niveau administratif. La personne s'occupant des marchés publics m'a rappelé les grands principes de l'achat public, ces principes répondent aux directives de l'Union européenne, qui s'appliquent à tous les marchés publics, quel que soit leur montant. [...]
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