Ce stage s'est déroulé au cœur de la Direction des Affaires Financières du Conseil Régional Midi-Pyrénées, au service Budget-Contrôle de gestion.
Avec le soutien du Conseil Régional Midi-Pyrénées et du service auquel j'ai été affectée, j'ai pu mener à bien la réalisation de ma mission principale qui a été de faire de l'analyse financière sur de grands organismes subventionnés par la Région. Cela passe par une étude en amont des subventions globales qui sont versées par le Conseil Régional Midi-Pyrénées.
De plus face au contrôle des associations les collectivités doivent se doter d'un savoir-faire en matière d'analyse comptable et financière. La DAF est donc souvent amenée à travailler avec la Direction des Affaires Juridiques.
En effet, aux termes de l'article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales « Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que de tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité »
La collectivité qui a subventionné une association ne doit pas uniquement se contenter d'indiquer les données mentionnées par ce texte : elle doit se doter au niveau du dossier permanent de suivi de la structure, d'outils d'analyse comptable et financière pour pouvoir se forger une opinion fiable de l'emploi des subventions. Le défaut de contrôle des comptes financiers de la part des collectivités est régulièrement relevé lors des examens de gestion des collectivités et peut, le cas échéant, être retenu comme critère pour déclencher une procédure de déclaration de gestion de fait.
La mise en œuvre de moyens adaptés permet d'obtenir une assurance raisonnable en matière de sincérité, de transparence et de lisibilité des comptes, gage de confiance dans la relation associations/collectivité.
Elle permet surtout aux agents de la collectivité de consacrer davantage de temps à l'analyse des données qu'aux techniques pures de traitement comptable.
Enfin, elle rend la collectivité plus indépendante dans son jugement, par rapport aux avis des commissaires aux comptes dont la compétence ne saurait être contestée mais dont les objectifs sont différents (objets de conformité, de régularité dans les informations fournies)
Dans un premier temps, je débuterai par une présentation générale de la collectivité. Puis, je poursuivrai en exposant le processus de contrôle des associations subventionnées et l'analyse des comptes financiers de deux grands organismes rattachés au Conseil Régional Midi-Pyrénées.
Enfin, je terminerai par l'expérience que j'ai pu en tirer.
[...] L'Assemblée du CRMP est composée de 91 élus, élus au suffrage universel direct. Le nombre d'élus par département est calculé en fonction de la population de chaque département : - L'Ariège et le Lot : 6 élus chacun - Gers : 7 - Tarn-et-Garonne : 8 - Hautes-Pyrénées : 9 - Aveyron : 10 - Tarn : 13 - Haute-Garonne : 32 L'assemblée se réunit en séance plénière au moins quatre fois par an pour prendre les principales décisions qui engagent l'avenir de la Région, notamment sur le plan financier : c'est le pouvoir délibératif. [...]
[...] Le dossier est examiné puis transmis à la commission permanente ou à l'assemblée régionale réunie en assemblée plénière, pour décision. Organigramme De La Region Midi-Pyrénées Organisation interne : ➢ La Présidence du CR - Le Président - Le Cabinet du Président - La Direction et les services rattachés : les assistants et les secrétariats du vice-président, la direction de la communication, le secrétariat général, le protocole. ➢ La Direction Générale des Services (DGS) - Le pôle Administration et Finance - Le pôle Développement Economique et Aménagement du Territoire - Le pôle Emploi-Formation ➢ Le pôle Administration et Finances - La Direction des Affaires Financières (DAF) - La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) - La Direction des Ressources Humaines (DRH) - La Direction de la Logistique (DLOG) ➢ Le pôle Développement Economique et Aménagement du Territoire - La Direction de l'Aménagement du Territoire, du Développement Durable et du Tourisme (DADT) - La Direction de l'Agriculture et de l'Agro-Alimentaire (DAA) - La Direction des Infrastructures et des Transports (DIT) - La Direction de l'Action Economique et de la Recherche (DAER) - La Direction des Affaires Européennes et de la Coopération Décentralisée (DAEC) ➢ Le pôle Emploi-Formation - La Direction de l'Education et des Sports (DES) - La Direction de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage (DFPA) - La Direction de la Culture et de l'Audiovisuel (DCAV) B – La Direction des Affaires Financières La Direction participe à l'élaboration du budget de la Région. [...]
[...] La principale fiche contient toutes les informations nécessaires. On y retrouve les démarches administratives et des informations juridiques telles que la composition du conseil d'administration, la direction, les délibérations sur l'attribution des subventions, des données de contrôle de gestion (coût hors formation analyse des écarts (prévu/réalisé) (cf. annexe Pour chaque organisme satellite, on répertorie l'ensemble des subventions allouées par la région ou toute autre collectivité. Il est procédé à des projections sur l'année en cours et à-venir. La partie la plus importante de cette analyse réside dans le tableau (cf. [...]
[...] - D'autre part, les Conseils Généraux et Régionaux, qui couvrent un panel d'associations plus larges et nombreuses. De plus, la DAF s'est équipé en septembre d'un progiciel permettant de constituer une base de données financière concernant les organismes qu'elle subventionne. Cet outil doit permettre, à partir de l'analyse des comptes annuels des associations, d'avoir une meilleure connaissance de celles-ci et de pouvoir alerter les directions en cas de subvention trop importante par rapport aux besoins réels de l'organisme ou de difficultés financières de celle-ci (risque concernant la vie de l'association, risque de demande de subvention exceptionnelle, problème de gestion interne ou du niveau de subvention L'objectif par rapport à ce logiciel est de saisir les comptes des organismes satellites proches de la Région avec une récupération de l'historique sur les 2 ou 3 dernières années. [...]
[...] En d'autres termes, quand l'association a un projet, la Région peut accepter de subventionner à hauteur de l'association ne recevra la somme promise que si l'action a été réalisée avec le montant réel des dépenses futures. Pour les autres associations de taille moindre, on procède à un recueil des données que l'on traite ou non suivant la taille de la subvention et sa part ; puis on les classe. Il y a donc différents niveaux d'analyse plus ou moins approfondis. Les organismes satellites font l'objet d'un dossier de base centralisé (comptes et analyse dans le logiciel d'expertise financière Partenaires, statuts de l'association, délibérations, fiche récapitulative, cela constitue en quelque sorte la fiche d'identité de l'association). [...]
Référence bibliographique
Format APA en un clicLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
