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Droit privé & contrat

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92 résultats

04 févr. 2010
doc

Lettre de dénonciation à l'inspection du travail de l'exploitation inhumaine subie lors d'un stage

Rapport de stage - 1 pages - Droit du travail

Dans le cadre d'un cursus pédagogique, vous avez dû effectuer un stage en entreprise qui doit vous permettre d'obtenir votre diplôme. Hélas, vous êtes mal tombé ! Le chef d'entreprise profite de votre souhait légitime d'obtenir votre diplôme pour vous exploiter honteusement. Il...

26 Janv. 2010
doc

La protection pénale du salarié

Rapport de stage - 31 pages - Droit du travail

Le cabinet dans lequel j'ai effectué mon stage se compose d'avocats aux spécialités très variées : droit social, droit commercial, droit maritime, droit de la famille, droit pénal des affaires, etc.… C'est au cours du mois X que j'ai pu m'initier au métier d'avocat à leurs côtés. Mon...

21 Janv. 2010

Rapport de stage effectué dans un cabinet de conseil fiscal

Rapport de stage - 23 pages - Droit fiscal

Le cabinet de conseil fiscal du maître M. Ridha LAMINE se trouve au 16 rue 22 janvier 1952 ? Sousse, immeuble Elaroui, premier bureau du 2ème étage.

10 déc. 2009
doc

Le contentieux bancaire

Rapport de stage - 27 pages - Droit bancaire

"Avoir un contentieux avec une banque ", cette expression est souvent utilisée pour exprimer l'existence d'un désaccord. D'origine administrative, le terme "contentieux" désignait l'ensemble des litiges relevant d'un tribunal ou d'un ensemble de juridiction. Cette définition s'est...

16 Oct. 2009
doc

La place du notaire dans le système juridique

Rapport de stage - 26 pages - Droit autres branches

Dans un contexte de déréglementation, la fonction et le statut de notaire font souvent l'objet de remises en question par les pouvoirs publics. De même, de nombreux rapports européens et internationaux visent régulièrement la profession. A l'échelle européenne notamment deux conceptions du...

18 Sept. 2009
doc

Le métier d'avocat

Rapport de stage - 18 pages - Droit pénal

J'ai choisi d'effectuer mon stage dans un cabinet d'avocat. Ce stage m'a permis de conforter ce projet tout en précisant les spécialités et domaines dans lesquels j'aimerais exercer par la suite. En effet, le cabinet qui m'a accueillie traitait de nombreuses affaires dans des domaines assez...

29 août 2009
doc

Le service juridique de Total Outre Mer

Rapport de stage - 2 pages - Droit des affaires

J'ai effectué un emploi temporaire d'été chez Total Outre mer, dans le service de Madame MH P., à la direction Afrique Moyen-Orient section juridique. Ce stage a duré un mois, du 1er au 31 juillet 2009. J'ai été chargée d'une mission assez conséquente et demandant beaucoup de temps et de travail...

13 juil. 2009
doc

Exemple d'un rapport de stage

Rapport de stage - 9 pages - Droit du travail

Document: Exemple, modèle d'un rapport de stage, prêt à utiliser, déjà structuré, avec des 'trous' à remplir. modèle parfait. 18 pages

02 avril 2009
doc

Rapport de stage en cabinet d'avocats d'affaires

Rapport de stage - 25 pages - Droit des affaires

La relation avec les clients commence d'abord par un entretien durant lequel le client expose ses attentes. Ensuite l'avocat lui demande tous les éléments de l'affaire qui pourraient être utiles (factures, lettres, contrats...). L'avocat interroge ensuite le client sur...

23 Mars 2009
pdf

Le montage juridico-financier d'une reprise d'entreprises et ses conséquences

Rapport de stage - 39 pages - Droit fiscal

La mission d'un cabinet d'expertise-comptable ne se limite pas seulement à la tenue et la certification des comptes des entreprises. Bien au contraire, il s'agit plutôt de conseiller et d'orienter au mieux les clients dans toutes les décisions qui touchent à la gestion des...

13 Mars 2009
doc

Cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal

Rapport de stage - 17 pages - Droit fiscal

De double formation juridique des affaires d'une part et fiscale et comptable d'autre part et après avoir multiplié les expériences dans le droit des affaires, j'ai souhaité réaliser un stage en fiscalité pour compléter ma formation théorique par une expérience pratique qui me manquait dans ce...

18 févr. 2009
doc

Quelles sont les spécificités liées à la fonction d'avocat ?

Rapport de stage - 17 pages - Droit pénal

Dans le cadre de l'unité 5 du Master 1, il nous a été demandé de réaliser un rapport de recherche ou un rapport de stage. Après réflexion, j'ai finalement opté pour le rapport de stage pour plusieurs raisons: - J'ai déjà un projet professionnel affirmé : je souhaite devenir avocat et, dans cette...

17 févr. 2009
doc

Le profession de conseiller juridique en droit des sociétés

Rapport de stage - 13 pages - Droit des affaires

Certains ont envie de devenir avocat, d'autres repoussent cette perspective. Or le plus souvent, les uns comme les autres ignorent tout de cette profession ou du moins ils n'en perçoivent qu'une vision incomplète. Cette idée du métier est aisément déformée par les journaux, les médias et le...

16 févr. 2009
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Activités d'un cabinet d'avocat

Rapport de stage - 4 pages - Droit civil

Du 18 juin au 23 juin 2007, puis du 3 au 14 septembre 2007, j'ai effectué un stage au sein d'un Cabinet d'Avocat (situé 28, rue Sylvabelle - 13006 Marseille). Au cours de ce stage, j'ai pu m'intéresser à la profession et aux activités d'un avocat qui m'apparaissaient loin de l'enseignement de...

24 Nov. 2008
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La détention provisoire, mesure de sécurité ou atteinte à la liberté ?

Rapport de stage - 37 pages - Procédure pénale

Diverses définitions de la détention provisoire sont énoncées par la doctrine. Jean PRADEL écrit que « la détention provisoire est l'incarcération d'un inculpé en maison d'arrêt pendant tout ou partie de l'instruction préparatoire jusqu'au jugement définitif sur le fond de l'affaire ». Au-delà de...

12 Nov. 2008
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Expérience professionnelle en classe de seconde : cabinet d'avocat

Rapport de stage - 4 pages - Droit autres branches

J'ai choisi ce stage, chez un avocat pour deux raisons. La première, afin de m'informer, de voir ce qu'il s'y passait, d'apprendre et de poser mes questions. La deuxième, et pas la moindre, était de savoir si ce métier était à la hauteur de mes espérances. Effectivement, j'envisage de devenir...

08 Oct. 2008
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L'abandon de famille

Rapport de stage - 39 pages - Droit de la famille

J'ai effectué mon stage au service d'application des peines du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. A cette occasion, j'ai eu la possibilité de suivre les cinq magistrats du service en audience de cabinet ainsi qu'en débat contradictoire au Tribunal et à la maison d'arrêt des Hauts de...

30 Sept. 2008
doc

Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune?

Rapport de stage - 37 pages - Droit fiscal

Etudiant à l'IAE de Nice, en Maîtrise de Sciences de Gestion 2e année, j'ai effectué mon stage en entreprise au sein du groupe N dont le siège social Le groupe N comprend trois entités dédiées à la Gestion Privée et au Conseil aux entreprises en terme d'investissements financiers ou...

25 Sept. 2008
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La sanction disciplinaire au sein de l'AP-HP

Rapport de stage - 24 pages - Droit du travail

D'une manière générale, la faute disciplinaire s'analyse en manquement de l'agent à ses obligations qui peut se résulter du non respect d'une obligation écrite, déontologique ou d'un principe. En l'absence de définition, il appartient à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire d'apprécier si...

23 août 2008
doc

Stage final EFB : cabinet Delorme & associés Paris

Rapport de stage - 20 pages - Droit des affaires

J'ai effectué mon stage final du 7 janvier 2008 au 30 juin 2008 au sein du Cabinet Delorme & Associés. Ce cabinet, créé en 1995, dispose aujourd'hui d'une expertise forte en droit des affaires, puisque les 25 avocats que comprend le cabinet exercent en droit des dans l'ensemble des matières du...

10 août 2008
doc

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat

Rapport de stage - 6 pages - Droit autres branches

Se déroulant en deux périodes, du 18 juin au 23 juin 2007, puis du 3 au 14 septembre 2007, j'ai effectué un stage au sein d'un Cabinet d'Avocat. Au cours de ce stage, j'ai pu m'intéresser à la profession et aux activités d'un avocat qui m'apparaissaient loin de l'enseignement de droit dispensé à...

04 août 2008
doc

Production juridique en cabinet d'avocats (2006)

Rapport de stage - 23 pages - Droit autres branches

Au cours de l'année de Master 1, les étudiants doivent effectuer un stage de production juridique d'une durée de trois semaines consécutives minimum, c'est-à-dire « un stage qui permette à l'étudiant de traiter en situation et sous le contrôle de professionnels des questions juridiques ». J'ai...

17 juin 2008
doc

Rapport de stage en banque - publié le 17/06/2008

Rapport de stage - 12 pages - Droit bancaire

Rapport de stage en banque, BTS

10 juin 2008
doc

Rapport de stage Cabinet X

Rapport de stage - 7 pages - Droit autres branches

Lors de ma recherche de stage, je me suis particulièrement intéressée aux cabinets d'avocats pluridisciplinaires afin de pouvoir mettre en pratique mes connaissances acquises lors de mes deux premières années de licence en droit. Ce choix avait pour objectif principal de m'aider dans mon...

03 Mars 2008
doc

L'utilisation abusive des CDD d'usage dans les chantiers de l'Atlantique (rapport de stage)

Rapport de stage - 25 pages - Droit des affaires

La multiplication des relations contractuelles limitées dans le temps est sans doute l'un des traits majeurs du droit du travail contemporain, confortant l'idée aujourd'hui largement répandue de l'instrumentalisation et du renouveau du contrat de travail. Ce constat est le fruit d'une évolution...

19 Nov. 2007
doc

La modernisation de l'hôpital public : du plan hôpital 2007 au plan hôpital 2012 (Rapport de stage)

Rapport de stage - 69 pages - Droit autres branches

Les hôpitaux, à l'origine également appelés hospices, sont une réaction religieuse de l'Occident chrétien. L'un des tous premiers hospices a été construit en Cappadoce au milieu du IVème siècle. En France c'est au VIème siècle qu'ils apparaissent dans les villes de Reims,...

15 Oct. 2007
doc

Synthèse de la loi DALO de mars 2007

Rapport de stage - 16 pages - Droit autres branches

Synthèse de la loi sur le droit au logement opposable du 5 mars 2007 pour sensibiliser les élus à l'accessibilité des handicapés au logement et à la ville. Récapitulation de la loi, des exemples de villes accessibles aux personnes handicapées, définition des acteurs, contrôle et mise en...

03 Oct. 2007
doc

Rapport de stage (assistant juridique) dans une entreprise en franchise

Rapport de stage - 20 pages - Droit autres branches

Rapport de stage au sein de la société « 106 Vidéo », petite entreprise organisée en SARL.

09 Sept. 2007
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L'avant contrat de vente et protection renforcée de l'acquéreur immobilier

Rapport de stage - 50 pages - Droit civil

Mémoire (Master 1 mention conseil et patrimoine) : "L'avant contrat de vente et protection renforcée de l'acquéreur immobilier". Interrogation sur les avant contrats qui s'offrent à l'acquéreur immobilier ainsi que sur les protections dont bénéficient ce dernier lors de...

26 juin 2007
doc

Rapport de stage en cabinet d'avocat: Prévention des Fraudes et Lutte contre le Blanchiment d'argent

Rapport de stage - 16 pages - Droit pénal

Les Avocats sont les nouveaux médecins : un nombre d'heures de travail de plus en plus conséquent pour une difficile rémunération selon les cas. Je vais tout d'abord vous d'écrire comment j'ai pu percevoir le métier d'avocat lors de mon stage, et par la suite, je vais traiter un dossier relatant...