Rapport de stage effectué au sein du groupe ORCOM
Rapport de stage - 37 pages - Droit fiscal
« Ci-gît l'auteur de tous impôts dont à présent la France abonde. Ne priez pas pour son repos puisqu'il l'ôtait à tout le monde ! » Cette citation de Jean-Baptiste Colbert, écrite sous forme d'épitaphe, illustre bien le sentiment qu'éprouvaient et qu'éprouvent encore aujourd'hui les Français...
Intervention collective d'animation et de formation
Rapport de stage - 12 pages - Droit de la famille
Pour pallier la défaillance ou l'absence des familles, la loi permet au juge de confier l'exercice de la mesure de protection à une association tutélaire. Une association tutélaire est une association habilitée pour assurer les fonctions de curateur ou de tuteur de personnes placées sous...
Projet pédagogique individuel effectué à la Cour d'appel de Paris
Rapport de stage - 20 pages - Droit autres branches
Un stage en juridiction est pour tout futur avocat une expérience irremplaçable. Sa vie professionnelle le conduira à être en contact avec de multiples magistrats. En tant qu'élève avocat, il me semble nécessaire de comprendre la manière dont les magistrats rendent une décision de justice....
Rapport de stage effectué au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes
Rapport de stage - 8 pages - Droit pénal
Aujourd'hui le cabinet compte trois avocats : Maître X, Maître X et Maître X. Ils sont entourés par deux secrétaires chargées d'accueillir les clients, de prendre les rendez-vous et de préparer et suivre les dossiers. La taille du cabinet, réparti sur deux étages, permet à chacun des...
Rapport de stage effectué dans un cabinet d'avocat spécialisé en droit pénal et en droit de la famille
Rapport de stage - 12 pages - Droit pénal
J'ai assisté aux séances de l'avocat avec des clients notamment dans le cadre des divorces tant par consentement mutuel que pour faute, j'ai été marquée par la fragilité des liens du mariage, l'aspect juridique de cette institution qui à première vue laisserait croire une solidité de...
Rapport de stage effectué au sein d'une Société Civile Professionnelle
Rapport de stage - 12 pages - Droit civil
Depuis l'adolescence, le droit m'a toujours fascinée à travers les médias. Le stage d'orientation professionnel (classe de seconde) effectué en un office notarial a confirmé ma voie : je souhaitai devenir juriste. C'est pourquoi je me suis tournée vers le Bac STG (sciences et technologies de la...
Découverte du milieu professionnel associatif et juridique autour du Droit de la Consommation et de la Défense des Consommateurs
Rapport de stage - 8 pages - Droit autres branches
J'ai choisi d'intégrer pendant ma semaine de stage l'Association de Consommateurs INFOCONSO présidé par Monsieur Alain RAULT. C'est une Association régionale, indépendante, à vocation citoyenne et généraliste qui a été créée en 2005. Cette Association a un double objectif. Le premier est de...
Cabinet Bops : la société civile professionnelle d'avocats
Rapport de stage - 3 pages - Droit autres branches
Dans le cadre de cette partie première, il nous appartiendra de décrire la société civile professionnelle d'avocats BOPS. Cela passe sans doute par son historique, la description de ses membres oeuvrant au quotidien afin de pérenniser la réputation qui est la sienne, et enfin ses domaines de...
Stage au sein du département Financial Services - Cabinet Landwell & Associés
Rapport de stage - 18 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire et financier constitue une branche du droit riche d'une grande diversité en ce qu'il implique de manier une multitude de notions empruntées à tous les domaines du droit (droit des contrats, droit des sociétés, droit du financement, etc.). Au sein du cabinet LANDWELL &...
Pourquoi et comment mettre à jour la base de données client ?
Rapport de stage - 20 pages - Droit bancaire
Dans le cadre de ma formation à l'Institut National d'Enseignement À Distance (INEAD), on m'a offert la possibilité d'effectuer un stage de 10 semaines pour préparer un Diplôme Européen d'Études Supérieures en gestion de Patrimoine Assurance et Banque. J'ai recherché un...
Stage au Tribunal de Grande Instance de Brest
Rapport de stage - 6 pages - Droit autres branches
Dans le cadre de ma première année de master (diplôme préparé) à l'Université de Rennes 1, j'ai été amenée à effectuer un stage obligatoire. J'ai souhaité faire ce stage en juridiction, car j'avais déjà eu l'occasion d'effectuer un stage dans un cabinet d'avocat. Je...
Le traitement des comptes bancaires débiteurs
Rapport de stage - 21 pages - Droit bancaire
Il semble difficile d'imaginer vivre confortablement sans posséder au minimum un compte courant dans une banque. C'est la raison pour laquelle une personne salariée doit nécessairement en posséder un. Il pourra cependant choisir l'établissement bancaire dans lequel celui-ci sera...
L'expertise en assurance
Rapport de stage - 24 pages - Droit autres branches
L'assurance est une branche du droit, parfois méconnue, et souvent mal connue. Lorsque l'on parle d'assurance, on pense le plus souvent aux grandes compagnies qui proposent de garantir les risques de la vie. Lorsqu'un sinistre survient, la mission de l'assureur passe de la...
Synthèse de stage: banque HSBC
Rapport de stage - 6 pages - Droit bancaire
J'ai pu concrétiser ce projet dans le cadre d'un stage de six mois au sein de la HSBC Private Bank à Luxembourg ville, comme Assistante en Gestion de Projet, du 11 avril 2011 au 10 octobre 2011. A cette occasion, j'ai réalisé des travaux permettant de mener à bien des projets à moyen et long...
International Arbitration
Rapport de stage - 9 pages - Droit civil
With the growth of the business and financial world, it is more important for all these companies to have a quick and efficient method to resolve the possible disputes that can occur: this alternative dispute resolution method is the Arbitration. Definition and description of international...
Projet pédagogique individuel (EFB)
Rapport de stage - 15 pages - Droit du travail
J'ai eu la chance d'effectuer mon projet pédagogique individuel (PPI) au sein du pôle social de la Cour d'Appel de Paris du 11 janvier 2010 au 28 juin 2010. Ma volonté d'effectuer mon PPI au sein d'une juridiction était en cohérence avec mon projet professionnel, puisque je...
Les avantages de la cession d'un fonds de commerce par un notaire
Rapport de stage - 13 pages - Droit des affaires
En France il y a 4 513 offices notariaux auxquels il faut ajouter 1 302 bureaux annexes. Il y a 8 494 notaires et environ 56 000 personnes travaillent dans les offices. Leur implantation est répartie par un arrêté du ministre de la Justice en fonction des besoins de la population. Le métier de...
Les mesures de protection juridique des majeurs
Rapport de stage - 8 pages - Droit civil
Depuis le 26 mars 1996, le statut particulier de l'assistante sociale de la fonction publique hospitalière fait l'objet d'un décret qui précise ses cinq missions principales: l'évaluation, le conseil et l'orientation, la prévention et la coordination. Dans le cadre de son...
Stage auprès d'un organisme syndical : la CFDT
Rapport de stage - 14 pages - Droit du travail
Dans le cadre de ma licence, j'ai effectué un stage auprès d'un organisme syndical la CFDT, pour la période du 15 juin 2008 au 16 juillet 2008. J'ai choisi l'une des 5 confédérations syndicales reconnues de manière représentative, car je voulais savoir comment un syndicat fonctionnait et comment...
De l'utilité d'un pôle juridique au sein des ordres professionnels...
Rapport de stage - 19 pages - Droit autres branches
L‘Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a été créé par la loi n°2004-806 du 9 août 2004. Il a alors été inséré un article L4321-14 dans le Code de la Santé Publique précisant ses missions. L‘Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes est une structure de droit privé ayant une mission de...
Stage dans un cabinet d'avocat spécialisé dans le droit des affaires
Rapport de stage - 15 pages - Droit des affaires
Du 15 octobre au 28 décembre, j'ai effectué un stage au sein du cabinet d'avocat …, spécialisé dans le droit des affaires. Ayant effectué une première année de Droit à l'université de la Sorbonne, le milieu juridique m'était déjà quelque peu familier. Cependant, mes notions étaient...
Mission de conseil juridique au sein de l'Union Locale de la CGT
Rapport de stage - 13 pages - Droit du travail
L'objectif général de cette première mission est d'appréhender le fonctionnement des instances prud'homales et, si nécessaire, de former un dossier devant cette instance. En effet, il est parfois utile d'engager une procédure devant le Conseil des Prud'hommes, mais que cette procédure soit...
Comment une obligation légale peut-elle faire passer un ascenseur datant de 1966 à usage privatif en partie commune ?
Rapport de stage - 13 pages - Droit autres branches
Le principe de la copropriété s'est imposé du fait de l'augmentation du nombre d'immeubles appartenant, comme il était d'usage quasi général jusqu'au XIX siècle, à un seul propriétaire, et qui se sont trouvés vendus par lots à des propriétaires différents. Ce cas, devenant...
Stage à l'agence bancaire du Crédit Mutuel à Aix-Chapeliers
Rapport de stage - 20 pages - Droit autres branches
Selon l'Association Française des Banques (AFB), les effectifs du secteur bancaire augmentent de 10 % par an depuis 2004. Les banques seront le premier recruteur du secteur privé avec 30 000 à 40 000 embauches chaque année. Les métiers de la banque sont en constante évolution et il est...
Les droits d'utilisation d'une oeuvre photographique par son acquéreur en Suisse
Rapport de stage - 11 pages - Propriété intellectuelle
J'ai effectué mon stage à l'étude de maître Guillaume M., avocat au barreau de Genève. J'ai eu pour mission principale un travail de recherche concernant l'utilisation d'une œuvre photographique qu'un acquéreur souhaitait utiliser comme support publicitaire pour sa société de bijoux ; il...
Le métier d'avocat au sein d'une Société Civile Professionnelle (SCP)
Rapport de stage - 15 pages - Droit pénal
Dans le cadre de ce Master II professionnel « Procédures et voies d'exécution », j'ai choisi de réaliser mon stage dans un cabinet d'avocats. En effet, ayant déjà un projet professionnel affirmé, je souhaite devenir avocat, je ne me voyais pas effectuer le stage dans une autre structure, telle...
L'information précontractuelle au sein de l'entreprise Axa
Rapport de stage - 24 pages - Droit des affaires
Axa a pour ambition de devenir le leader en matière de protection financière, pour ce faire elle dispose de près de 12000 distributeurs et a étendu son domaine d'activité notamment en 2003 avec le lancement d'AxA banque. Elle vise aussi bien une clientèle de particuliers de professionnels que...
Le contentieux du droit de l'urbanisme et de l'immobilier - l'examen juridique d'un dossier
Rapport de stage - 22 pages - Droit autres branches
J'ai effectué mon stage dans un cabinet d'avocat. J'ai pu ainsi traiter diverses matières telles que le droit pénal, le droit du travail, le droit civil, mais aussi mes matières objets de ma spécialisation en droit immobilier et droit de l'urbanisme. Mes tâches ont été diverses et variées et...
Le tribunal de grande instance de Chaumont - le métier de procureur
Rapport de stage - 14 pages - Droit pénal
Mon stage s'est déroulé à Chaumont au sein de la région Champagne-Ardenne dans le département de la Haute-Marne (52). Ce département est composé d'un tribunal de Police à Saint-Dizier, d'un tribunal d'instance et d'un tribunal de grande instance se situant toutes deux rue du...
Assistant-avocat dans un cabinet de droit des affaires
Rapport de stage - 35 pages - Droit des affaires
Le cabinet Weil est un cabinet franco-allemand, fondé en 1974 par Maître Heinz Weil, qui traite principalement des dossiers en droit de l'entreprise, autrement appelé « droit des affaires ». Il intervient également très souvent en droit du travail, ainsi qu'en droit économique, propriété...