Mon stage s'est déroulé à Chaumont au sein de la région Champagne-Ardenne dans le département de la Haute-Marne (52). Ce département est composé d'un tribunal de Police à Saint-Dizier, d'un tribunal d'instance et d'un tribunal de grande instance se situant toutes deux rue du Palais à Chaumont et se situant dans le ressort de la Cour d'appel de Dijon (21). De plus, le département est doté d'un tribunal de commerce se trouvant lui aussi à Chaumont rue Raymond Savignac et d'un tribunal de prud'hommes se situant dans le même bâtiment que le tribunal d'instance.
En Haute-Marne, la justice est donc au cœur de la ville de Chaumont, car il n'existe qu'un seul tribunal de grande instance (TGI) pour tout le département ce qui d'ailleurs pose problème. En effet, la justice est éloignée des justiciables dans ce petit département, car les habitants de Saint-Dizier doivent parcourir environ 77kms s'ils veulent se rendre au TGI ou au tribunal de commerce. Avant 1958, ce souci n'était pas apparent puisqu'il existait plusieurs tribunaux de grande instance comme à Wassy par exemple.
Le TGI est composé pour son fonctionnement des magistrats du siège et du parquet et d'une équipe de greffiers. Seuls les magistrats du parquet et les greffiers seront présentés dans ce rapport. À Chaumont, afin d'assurer une collaboration entre toutes ces personnes, des réunions sont organisées avec la présence de tous les membres du parquet et de la greffière en chef. J'ai pu participer à l'une d'entre elles. Au cours de cette réunion, le procureur a évoqué les différents soucis notamment d'organisation qui peuvent exister au sein de l'équipe.
Au cours de ce stage, j'ai pu m'intéresser aux différents aspects du métier de procureur tels que la tenue des permanences, la participation aux enquêtes en collaboration avec les services de gendarmerie ou de police ou encore la participation active aux audiences pénales en réquisitionnant les peines et aux audiences commerciales.
[...] Lorsque le tribunal prononce la liquidation judiciaire, alors l'activité doit cesser immédiatement. A contrario dans le cas d'un redressement judiciaire l'activité ne va pas cesser mais les dettes vont être effacées avec l'aide d'un administrateur judiciaire. Dans ce cas, un délai légal de six mois doit s'écouler et le commerçant revient après devant le tribunal de commerce pour savoir si l'activité reste viable. Si tel est le cas, la poursuite de l'activité peut être prononcée sans problème mais dans le cas contraire soit la liquidation judiciaire est prononcée soit le délai de six mois est renouvelé par une décision du parquet. [...]
[...] Le magistrat de permanence a notamment prononcé une médiation à l'encontre de deux jeunes personnes qui suite à une histoire d'amour se finissant mal se sont frappées mutuellement. Cela étant, il est des cas où le procureur décide de poursuivre. Le déclenchement de l'action publique Lorsqu'une procédure alternative a échoué ou quand le procureur ne veut pas avoir recours à cette procédure, il peut décider de mettre en mouvement l'action publique. L'action publique peut être mise en mouvement lors de la permanence par exemple. [...]
[...] A travers ce stage j'ai confirmé et précisé mes choix de projet professionnel. J'ai pu me rendre compte que ce métier me correspondait puisqu'il est fait d'imprévus et demande de faire preuve d'une grande disponibilité et de dynamisme. Aujourd'hui, ces deux semaines au sein du tribunal de grande instance de Chaumont m'ont permis de trouver la motivation, j'espère suffisante, de continuer les études qui me permettront d'aboutir au métier de magistrat et plus précisément à celui de procureur de la République. [...]
[...] L'intervention du ministère public est justifiée par la volonté de protéger l'intérêt général. Les différentes procédures possibles et leur aboutissement En ce qui concerne la saisine du tribunal de commerce, trois modes existent. Tout d'abord, le chef d'entreprise qui est en difficulté peut de son initiative saisir la juridiction. Ensuite, le président du tribunal de commerce peut s'autosaisir notamment lorsque des affaires doivent être mises au rôle automatiquement. C'est le cas lorsque l'entreprise fait l'objet d'une période d'observation pendant laquelle elle devait présenter un plan de continuation au tribunal de commerce. [...]
[...] J'ai donc pu constater l'efficacité de cette réunion et le rôle du procureur dans cette démarche préventive. La protection des mineurs Tout d'abord, les magistrats du parquet sont tenus de faire remplir aux mineurs qui vont être incarcérés une fiche de renseignements pour prévenir les suicides en prison. Ainsi, durant mon stage une brigade de gendarmerie a appelé le vice-procureur de permanence car deux mineurs devaient être mis sous écrou. Le vice-procureur a donc fait remplir aux deux mineurs concernés une notice individuelle d'incarcération. [...]
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