Dans le cadre de l'unité 5 du Master 1, il nous a été demandé de réaliser un rapport de recherche ou un rapport de stage.
Après réflexion, j'ai finalement opté pour le rapport de stage pour plusieurs raisons:
- J'ai déjà un projet professionnel affirmé : je souhaite devenir avocat et, dans cette optique, le stage s'imposait puisqu'il me permet d'être en relation directe avec la profession d'avocat.
- J'ai choisi de réaliser un stage car il constitue un très bon moyen de confronter ses connaissances juridiques théoriques dispensées à la faculté avec la réalité de la pratique judiciaire.
En ce qui concerne mon lieu de stage, celui-ci s'est déroulé du 18 juin au 7 juillet 2007 à Marseille, au sein du cabinet de Maître Dany C. (Avocat à la Cour, Docteur en Droit), exerçant seul avec l'aide de sa secrétaire juridique.
Enfin, concernant le thème axial de mon rapport de stage, celui-ci se traduira par un exposé successif des différentes affaires dans un plan axé plutôt sur l'aspect pratique de la profession d'avocat, tout en prenant soin, pour chaque affaire, de rappeler le problème juridique et les éléments de droit s'y rattachant.
Ainsi, le problème qui nous est posé est de savoir quelles sont les spécificités liées à la fonction d'avocat.
Par conséquent, dans une première partie, il conviendra d'exposer les différentes missions que j'ai accomplies pendant mon stage, puis dans un second temps, je vous ferai part des apports professionnels et personnels que ce stage m'a procurés.
[...] Il sera fait droit à sa demande à hauteur de 1200 euros au titre de l' article 700 du NCPC – Le licenciement Le CNE est un contrat à durée indéterminée qui a été creep par l'ordonnance n 2005-893 du 2 aout 2005. Il ne peut être conclu que par les entreprises qui emploient au plus 20 salariés pour toute nouvelle embauche. Or, en l'espèce, la société Y emploie bien plus de 20 salariés, le CNE de M. X n' est donc pas valable. [...]
[...] S'il est indéniable que de sérieuses connaissances juridiques sont nécessaires pour être un excellent praticien du droit, il en résulte néanmoins que la connaissance des règles de droit ne suffit pas à elle seule pour comprendre toutes les subtilités de la pratique judiciaire ainsi que son fonctionnement. Pendant mon stage au cabinet, je me suis vite rendu compte que les normes juridiques ne peuvent pas toujours répondre favorablement à la réalité de la pratique judiciaire. C'est ainsi que, sous cet angle, il y a des situations dans lesquelles il est difficile de mettre en adéquation ses connaissances juridiques avec la pratique. [...]
[...] Sont aussi exclues les règles protectrices du licenciement prévues par le Code du travail. Plus précisément, ce contrat peut être rompu à l'initiative du salarié et de l'employeur par LRAR, sans qu'il soit nécessaire pour ce dernier d' énoncer un motif. 4– Problème juridique Encore faut-il que le CNE soit conforme à la convention n 158 de l' OIT, celle-ci étant subordonné à l' applicabilité directe du texte international. Cela implique de savoir si l'ordonnance du 2 aout 2005 est applicable ou, en cas de non conformité de celle-ci a la convention n 158 de l' OIT, le Code du travail. [...]
[...] Ne faut-il pas qu'au crime réponde un verdict sévère pour que se cicatrise la plaie ouverte dans l'ordre public ? Pour obtenir du juge qu'il fasse preuve de sévérité dans le prononcé de sa décision c'est bien à l'avocat de lui exposer des arguments pertinents à cette fin Je me suis ainsi aperçu, au cours de mon stage, que la relation entre avocat et magistrat n'est pas forcément conflictuelle mais qu'elle reposait sur un débat d'arguments destiné à rendre effective la manifestation de la vérité et que dès lors, l'avocat dispose d'un certain pouvoir créateur jurisprudentiel en ce sens que le juge se servira de son argumentation pour fonder sa décision, voire même pour procéder à un revirement de jurisprudence. [...]
[...] En outre, dans un souci de bon fonctionnement de la justice, il existe un véritable dialogue entre l'avocat et tous les autres acteurs de la scène juridique. En cela, il n'est pas rare que l'on reçoive un fax émanant des services du greffe du tribunal nous informant du report d'une audience, d'un changement d'horaires ou encore le fax d'un confrère nous priant de bien vouloir lui communiquer nos pièces, voire même de solliciter le renvoi dans telle ou telle affaire. [...]
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