Rapport de stages effectués au Tribunal de Police de Dijon, à la Cour d'appel de Dijon et à la Cour d'appel de Bordeaux

Coralie Z.

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Thèmes abordés

Rapport de stage, serment d'avocat, Tribunal de Police de Dijon, Cour d'appel de Dijon, Cour d'appel de Bordeaux, profession de magistrat, compétences professionnelles

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La Cour d'appel est située au cœur du centre-ville de Dijon, 8 rue Amiral Roussin, dans les murs de l'ancien Parlement de Bourgogne, héritier de la « curia ducis ».

La construction de ce chef-d'œuvre architectural a débuté en 1518 avec l'édification de la magnifique Chambre dorée, achevée en 1522 et destinée à accueillir les audiences du Parlement. C'est aujourd'hui dans la Chambre dorée qu'ont lieu les rentrées solennelles de la Cour d'appel et la prestation de serment des jeunes avocats.

Pendant la Révolution, le Parlement fut mis en congé même si quelques séances de conseils de guerre et du tribunal révolutionnaire s'y sont tenues. Une cour supérieure provisoire lui succéda, puis un tribunal d'appel, une cour impériale, une cour royale et enfin la Cour d'appel.

Au fil des siècles, le bâtiment fut agrandi et restauré à plusieurs reprises et c'est ainsi que la salle des assises, bâtiment le plus récent de la Cour d'appel, fut construite à partir de 1862. De nombreux éléments de l'édifice font l'objet d'un classement au titre des monuments historiques depuis le 15 février 1926.

Sommaire

Présentation de la structure d'accueil
1. La Cour d'Appel de Dijon
2. Le Parquet Général de la Cour d'appel de Dijon
Carnet de bord
1. Stage au Tribunal de Police de Dijon
2. Stage au Parquet Général de la Cour d'appel de Dijon
3. Stage au sein du pôle pénal de la Cour d'appel de Bordeaux
Etude d'un dossier
1. Le mandat d'arrêt européen, une procédure rapide et simplifiée
2. Une procédure usitée mais à améliorer

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Extraits

[...] HENRI 25 Le MAE a donc apporté une nouvelle procédure de remise, plus simple et plus rapide. Ces caractéristiques lui ont permis de devenir un outil majeur de coopération judiciaire européenne. Cependant, quelques points restent à améliorer. II. Une procédure utilisée mais à améliorer Le mandat d'arrêt européen a connu un franc succès au sein des États membres de l'Union Européenne Cependant, son efficience n'est pas encore totale et certains points mériteraient d'être améliorés A. Le succès du mandat d'arrêt européen Effectivement mis en œuvre en France en 2004, le MAE a connu un réel succès à travers toute l'Union Européenne. [...]

[...] Monsieur PORTIER est chargé des affaires concernant la Chambre de l'instruction, ainsi que de l'entraide répressive internationale. Il est également le correspondant du réseau judiciaire européen et le magistrat délégué à la formation, et c'est à ce titre qu'il fut mon maître de stage durant ces deux mois. Monsieur PORTIER, dans le cadre de l'objectif de modernisation de la justice, est de plus le magistrat délégué aux nouvelles technologies (informatique, intranet, visioconférence . ) Monsieur LABONNE-COLLIN est quant à lui chargé du service civil (état civil, nationalité, adoption internationale . [...]

[...] C'est aujourd'hui dans la Chambre dorée qu'ont lieu les rentrées solennelles de la Cour d'appel et la prestation de serment des jeunes avocats. Pendant la Révolution, le Parlement fut mis en congé même si quelques séances de conseils de guerre et du tribunal révolutionnaire s'y sont tenues. Une cour supérieure provisoire lui succéda, puis un tribunal d'appel, une cour impériale, une cour royale et enfin la Cour d'appel. Au fil des siècles, le bâtiment fut agrandi et restauré à plusieurs reprises et c'est ainsi que la salle des assises, bâtiment le plus récent de la Cour d'appel, fut construite à partir de 1862. [...]

[...] La Chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 novembre 2014, a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 25 septembre 2014, et renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Besançon. La Cour de Cassation a en effet estimé qu'en ordonnant la remise de M. Charles HENRI aux autorités polonaises « sans répondre au mémoire qui soutenait que M. HENRI avait sa résidence en France depuis plus de cinq années et sans rechercher si la condamnation pouvait être exécutoire sur le territoire français, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision » 9. [...]

[...] - Deux mois au sein du Parquet Général de la Cour d'appel de Dijon, sous la supervision de M. PORTIER, Substitut Général. - Deux semaines au sein du pôle pénal de la Cour d'appel de Bordeaux, sous la direction de Mme MICHEL secrétaire à la Première Présidence de la Cour d'appel de Bordeaux. Pour trouver ces stages, j'ai effectué plusieurs démarches. Mon premier stage s'est déroulé au sein du Tribunal de police de Dijon de janvier à avril 2015, au rythme de un jour par semaine environ (le total des jours effectués devant représenter 24 demi-journées). [...]

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