« Ci-gît l'auteur de tous impôts dont à présent la France abonde. Ne priez pas pour son repos puisqu'il l'ôtait à tout le monde ! »
Cette citation de Jean-Baptiste Colbert, écrite sous forme d'épitaphe, illustre bien le sentiment qu'éprouvaient et qu'éprouvent encore aujourd'hui les Français vis-à-vis des impôts et donc, d'une façon plus générale, vis-à-vis de la fiscalité.
Conscients de cela, les politiques n'ont eu de cesse de vouloir mettre en place plus de justice fiscale, pour reprendre un terme actuel, chacun y allant de sa contribution.
Là où le bât blesse, c'est qu'il existe autant de points de vue qu'il existe de politiciens si bien que ce pullulement d'idées, d'arguments,… conduit inéluctablement à un amoncellement de règles fiscales et, de fait, à une instabilité fiscale.
Cela a donc pour conséquence de rendre la matière fiscale complexe, du fait de son extrême mouvance, mais la rend dans le même temps vivante et attrayante.
C'est pour ces raisons que j'ai choisi de terminer mes études par une spécialisation en fiscalité. C'est au sein du master 2 Droit des Affaires et Fiscalité de l'université d'Orléans que j'ai pu finir mon cursus universitaire, cursus qui devait obligatoirement s'achever par un stage professionnel de 3 mois minimum.
[...] On peut ainsi dégager une trame générale des étapes successives qui jonchent l'établissement des déclarations d'IR. • La première étape, préalable à toute autre, est l'établissement d'une lettre de mission. Cette lettre de mission donne un cadre juridique à la prestation qui va être fournie par ORCOM. Elle consiste en une tarification de la prestation au client et doit être signée, pour acceptation, par ce dernier, avant le début de tout travail de fond sur sa déclaration d'IR. • Suite à cela, un courrier de collecte est envoyé au client. [...]
[...] Je n'étais pas réduit à un simple rôle de saisie comme ce peut être le cas dans certains cabinets d'avocats. J'avais, pour cela, accès à toutes les informations, ce qui nécessitait, en contrepartie, de devoir faire preuve de la plus grande confidentialité. De par la latitude qui m'était laissée, j'ai très tôt du faire preuve d'autonomie et d'indépendance dans mon travail, bien que je n'étais absolument pas laissé seul et sans explications. Mes formateurs savaient toujours se rendre disponible dès que besoin, malgré la charge de travail important qui était la leur durant la période fiscale. [...]
[...] Si elle n'est pas une fin en soi, elle rythme indéniablement le travail effectué, comme un but ultime à atteindre. Cette recherche omniprésente n'est elle finalement pas ce dont le client est en juste droit d'attendre d'un fiscaliste ? Toujours est-il que c'est ce qui en fait une des professions juridiques les mieux rémunérées, le gain substantiel que peut en retirer le client étant facilement chiffrable. C'est également ce qui en fait une profession très sollicitée et de plus en plus recherchée, le contexte économique actuel de crise couplé à la nécessité de réduire la dette et le déficit public[27] aboutissant inévitablement à une fiscalité qui se veut toujours plus lourde[28] et qui semble être l'unique remède encore trouvé à ce jour. [...]
[...] Le travail de recherche devait se conclure par la rédaction d'une réponse à la question posée, rédaction qui suivait une trame générale assez similaire à celle des notes, à savoir : — Donner un titre qui devait être en lien avec la question posée ou du moins sous-jacente. — Faire un résumé des faits d'espèce. — Procéder à la qualification juridique des faits. — Donner la législation applicable. — Faire une application au cas d'espèce. — Faire une conclusion. [...]
[...] Dans la majeure partie des cas, les chiffres coïncident. Il arrive toutefois, pour une infime minorité des cas, que les chiffres ne coïncident pas. Il faut alors rechercher l'origine de la différence et voir avec le client si l'on fait ou non une réclamation contentieuse. Je n'ai pas eu, à titre personnel, à traiter de tels cas durant mon stage. Notons qu'à compter de 2013, les contributions sociales (CSG et CRDS) ne feront plus l'objet d'un avis spécifique, mais seront intégrés sur un avis commun avec l'IR. [...]
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