Rapport de stage effectué au sein du groupe ORCOM

Extraits

[...] On peut ainsi dégager une trame générale des étapes successives qui jonchent l'établissement des déclarations d'IR. • La première étape, préalable à toute autre, est l'établissement d'une lettre de mission. Cette lettre de mission donne un cadre juridique à la prestation qui va être fournie par ORCOM. Elle consiste en une tarification de la prestation au client et doit être signée, pour acceptation, par ce dernier, avant le début de tout travail de fond sur sa déclaration d'IR. • Suite à cela, un courrier de collecte est envoyé au client. [...]

[...] Je n'étais pas réduit à un simple rôle de saisie comme ce peut être le cas dans certains cabinets d'avocats. J'avais, pour cela, accès à toutes les informations, ce qui nécessitait, en contrepartie, de devoir faire preuve de la plus grande confidentialité. De par la latitude qui m'était laissée, j'ai très tôt du faire preuve d'autonomie et d'indépendance dans mon travail, bien que je n'étais absolument pas laissé seul et sans explications. Mes formateurs savaient toujours se rendre disponible dès que besoin, malgré la charge de travail important qui était la leur durant la période fiscale. [...]

[...] Si elle n'est pas une fin en soi, elle rythme indéniablement le travail effectué, comme un but ultime à atteindre. Cette recherche omniprésente n'est elle finalement pas ce dont le client est en juste droit d'attendre d'un fiscaliste ? Toujours est-il que c'est ce qui en fait une des professions juridiques les mieux rémunérées, le gain substantiel que peut en retirer le client étant facilement chiffrable. C'est également ce qui en fait une profession très sollicitée et de plus en plus recherchée, le contexte économique actuel de crise couplé à la nécessité de réduire la dette et le déficit public[27] aboutissant inévitablement à une fiscalité qui se veut toujours plus lourde[28] et qui semble être l'unique remède encore trouvé à ce jour. [...]

[...] Le travail de recherche devait se conclure par la rédaction d'une réponse à la question posée, rédaction qui suivait une trame générale assez similaire à celle des notes, à savoir : — Donner un titre qui devait être en lien avec la question posée ou du moins sous-jacente. — Faire un résumé des faits d'espèce. — Procéder à la qualification juridique des faits. — Donner la législation applicable. — Faire une application au cas d'espèce. — Faire une conclusion. [...]

[...] Dans la majeure partie des cas, les chiffres coïncident. Il arrive toutefois, pour une infime minorité des cas, que les chiffres ne coïncident pas. Il faut alors rechercher l'origine de la différence et voir avec le client si l'on fait ou non une réclamation contentieuse. Je n'ai pas eu, à titre personnel, à traiter de tels cas durant mon stage. Notons qu'à compter de 2013, les contributions sociales (CSG et CRDS) ne feront plus l'objet d'un avis spécifique, mais seront intégrés sur un avis commun avec l'IR. [...]