Comptabilité et Gestion des Entreprises, impôt, imposition des entreprises, administration fiscale, département de Magaria, numéro d'identification fiscale, recensement, recouvrement de l'impôt, quittance de versement, redevance d'occupation
Dans le cadre de la formation professionnelle dispensée, le stage constitue une exigence en vue de l'obtention du BTS D'ÉTAT.
C'est dans cette optique que nous avons effectué un stage de deux mois au sein d'une administration fiscale et nous avons choisi le thème "Procédure et technique d'imposition des entreprises au niveau de la DGI - Le Centre et Recette des impôts de Magaria" qui est en rapport avec les activités que nous avons eu à mener au cours du stage.
L'objectif général de ce travail est de comprendre les différents processus et techniques de l'imposition au niveau de l'administration fiscale.
[...] Tout redevable de la TVA est tenu de souscrire chaque mois, auprès de l'administration fiscale une déclaration conforme au modèle prescrit. Les contribuables relevant du régime réel simplifié d'imposition déposent une déclaration trimestrielle. La déclaration doit indiquer notamment le montant total des opérations réalisées, détails des opérations taxables, celui de la taxe ouvrant droit à déduction et au décompte de la taxe nette due. Les déclarations doivent être produites au plus tard les 15 avril, 15juillet octobre et 15 janvier. [...]
[...] Ainsi, le choix de notre thème s'inscrit dans le but de décrire les "procédure et technique d'imposition des entreprises au niveau de la DGI : cas de centre des impôts de Magaria". L'objectif général visé à travers ce thème est de comprendre les procédures d'imposition d'une entreprise au niveau de cette institution. Pour ce qui est des objectifs spécifiques, il s'agit : - D'identifier les différents régimes d'imposition ; - Déterminer les typologies des impôts et taxes auxquels sont soumises les entreprises ; - D'identifier les étapes d'imposition. [...]
[...] Ainsi un certain nombre des insuffisances voir de manquements ont été remarqués comme aussi bien des suggestions qui sont avancées au niveau de cette entité. CONCLUSION GENERALE Le stage pratique que l'OBEECS demandé aux étudiants pour l'obtention définitive du BTS d'Etat, constitue un instrument indispensable à l'amélioration de la qualité de leur formation. Au terme de ce stage, nous pouvons souligner que nous avons appréhendé avec beaucoup d'attention les pratiques en matière d'impôts au centre et à la recette des impôts de Magaria à travers des observations, des analyses, et surtout des mises en ?uvre des principaux agents. [...]
[...] Dans cette catégorie de NIF, les contribuables sont obligés d'adapter le système OHADA, le système comptable SYSCOHADA et de faire une déclaration mensuelle de leur TVA. Ainsi, l'imposition se fait à base de taux taxable aux typologies d'impôts concernés. 2. Recensement (Assiette) et la liquidation - L'assiette Le recensement constitue ici une phase préliminaire à l'application de l'impôt. L'assiette consiste à définir d'une part, le champ d'application tendant à préciser les personnes et les activités imposables ainsi que les règles de territorialité et d'autre part, d'évaluer la matière imposable pour la détermination de la base imposable. [...]
[...] Le contrôle sur place Le contrôle sur place est une forme de contrôle fiscal. Il consiste à visiter le contribuable sur son lieu d'exercice pour le questionner à nouveau et faire des remarques et constats comparatifs à ses réponses et aux informations recueillies en amont. Pour se faire, une fois sur le lieu, nous commençons par une salutation d'usage, ensuite nous nous présentons et exposons le but de notre visite tout en vérifiant qu'il s'agit bel et bien du contribuable en question. [...]
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