Les différents impôts et contraintes relevant du régime synthétique en Côte d'Ivoire

Extraits

[...] C'est effectivement le cas de l'employeur de l'entreprise X qui dispose d'un effectif salarial de cinq personnes. *la base d'imposition Le revenu imposable est constitué par le montant brut des rémunérations (salaires, indemnité, primes, gratification, heures supplémentaires, commissions, etc . ) majoré des avantages en nature dont bénéficie un salarié. Le chef de X bénéficie d'un logement d'une pièce. Par conséquent il a droit à un montant de F au titre des avantages en nature comme l'indique le barème administratif suivant : BARÈME ADMINISTRATIF DES AVANTAGES EN NATURE Nombre de Logement Mobilier Électricité Eau pièces principales *prime de tenu de travail L'entreprise X exige une tenue à ses vendeurs. [...]

[...] Les différents impôts et contraintes relevant du régime synthétique en Côte d'Ivoire REMERCIEMENT . LISTE DES ABRÉVIATIONS . AVANT PROPOS . INTRODUCTION . PREMIÈRE PARTIE : GÉNÉRALITÉS SUR LE RÉGIME DE L'IMPÔT SYNTHÉTIQUE A-DEFINITION . B-EXEMPTION AU RÉGIME DE L IMPOT SYNTHETIQUE . C-ETABLISSEMENT ET PAIEMENT DE L IMPOT SYNTHETIQUE . D-LES OPTIONS DE RÉGIMES ET POUVOIRS DE L'ADMINISTRATION FISCALE . [...]

[...] Par la seule taille du local, les agents de l'impôt peuvent penser à une grande entreprise. -quant au train de vie de l'employeur, nous aimerions bien apporter notre concours si ce n'était pas difficile de conseiller à une personne en la matière, surtout qu'il s'agit de le réduire. C'est au vu de tous ces éléments que nous avons constaté que nous pouvons vraiment minimiser les différents impôts de l'entreprise X. 2-calcul et paiement de l'impôt synthétique Après la prise en compte des éléments cité ci-dessus, le montant du chiffre d'affaires fixé par le centre des impôts de Marcory est de FCFA au titre de l'année 2001. [...]

[...] Il a en son sein deux grands programmes d'études conformes aux normes internationales : *SCHOOL OF EENGINEERING *SCHOOL OF BUSINESS ADMINISTRATION Le but de cette option (school of business administration) est de former les véritables managers de l'entreprise du 3e millénaire dotes des qualités de polyvalence, d'initiative et capable de décider, d'entreprendre et d'agir avec un sens aigu de la responsabilité et de l'éthique. INTRODUCTION Le régime de l'impôt synthétique a été institué par la loi n° 94 du 8 avril 1994 suite aux opérations de recensement des exploitants individuels réalisées sur les territoires nationaux. Ce régime remplace le régime du forfait. [...]

[...] - ensuite la mise en place d'un document de base indiquant d'une part les différents impôts auxquels les entreprises au régime de l'impôt synthétique sont soumises et d'autre part les exonérations d'impôt dont elles bénéficient. - enfin savoir également que le seul régime de l'impôt synthétique est bénéfique à l'entreprise X eu égard à son plan financier. Cependant nous souhaiterons que l'administration fiscale revoie les dates butoirs de versement de l'impôt synthétique afin que les contribuables à cet impôt puissent se libérer sans trop de bousculades dans les centres d'impôt. [...]