Etudiant à l'IAE de Nice, en Maîtrise de Sciences de Gestion 2e année, j'ai effectué mon stage en entreprise au sein du groupe N dont le siège social
Le groupe N comprend trois entités dédiées à la Gestion Privée et au Conseil aux entreprises en terme d'investissements financiers ou immobiliers :
Nsd traite essentiellement de la Gestion Privée auprès des particuliers. Ses conseillers collectent les informations nécessaires à l'élaboration d'un bilan patrimonial complet et apportent ensuite les solutions fiscales, financières ou immobilières à leurs clients. Stratégies & Développement dispose d'une filiale N Centre située à Orléans (45).
N Entreprises intervient dans le domaine des Très Petites Entreprises (TPE) & Petites et Moyennes Entreprises (PME). Elle met en place les « process » d'épargne salariale, de mutuelle, prévoyance et prépare la cession et/ou le volet successoral des entreprises/chefs d'entreprises.
N Conseil travaille sur les données collectées par les filiales Stratégies & Développement et Entreprises. Elle analyse les éléments, vérifie l'adéquation des objectifs avec les moyens mis à disposition, pose un diagnostic et préconise les solutions les mieux adaptées aux motivations de ses clients.
Cette entité est également spécialisée dans l'accompagnement à l'installation des professions libérales et dans les stratégies de rémunération du gérant.
Le groupe N est partenaire de l'Internat des Hôpitaux de Nice et de l'IL 06, réseau de coordination des infirmiers libéraux.
Le groupe, constitué d'une équipe jeune, dynamique et hautement qualifiée fait bénéficier ses clients de l'expertise de ses associés qui ont su regrouper les compétences nécessaires au sein d'un même cabinet.
Diverses missions m'ont été confiées au cours du stage comme le courtage en crédit immobilier ou l'audit de contrat d'assurance vie, mais la principale a été celle de rechercher pour un client dont les revenus l'exposent à un taux d'imposition très élevé, les mesures fiscales lui permettant légalement de bénéficier d'une réduction d'impôt assez conséquente.
C'est une étude qui m'a beaucoup intéressée car elle est d'actualité compte tenu des modifications récentes dans ce domaine et des réformes envisagées par le gouvernement.
L'optimisation du patrimoine privé repose sur une méthodologie en cinq parties :
. L'analyse patrimoniale, indispensable pour bien connaître le client,
. Le diagnostic, afin de vérifier l'adéquation des objectifs du client avec les investissements éventuellement déjà réalisés,
. La stratégie d'investissement elle, va permettre de dynamiser à court, moyen et long terme le patrimoine,
. Les solutions applicables qui peuvent être patrimoniales, juridiques, fiscales ou financières,
. Le suivi du client enfin (loi de finances change chaque année, déclaration des revenus à faire annuellement, etc.).
Il convient, par conséquent, de poser la question suivante : Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune ?
[...] 20) à raison chaque année de 1/6 de l'avantage fiscal maximal soit : euros par an. L'application de la loi est prorogée jusqu'au 31 décembre 2010. Exclusions L'indivision (hormis le cas du décès du propriétaire) ne peut intervenir durant la période de réduction d'impôt ou d'engagement de location sous peine de remise en cause de l'avantage fiscal. Sont exclus de l'avantage fiscal les logements ou titres dont les droits de propriété sont démembrés de même que les biens acquis en multipropriété. [...]
[...] Il verse au titre de l'année fiscale 2005 un montant de 55.000 €. Il pourra alors déduire 55.000 € de son revenu global. Montant Annuel de Travaux versés : 55.000 € Déduction Annuelle du Revenu 55.000 € Global : Réduction d'Impôt (au TMI 26.450 € maximum) : Monsieur X va donc payer 26.450 € d'impôts en moins. I.3) La loi Monuments Historiques En investissant dans un logement situé dans un immeuble classé Monument Historique, l'investisseur bailleur a la possibilité d'imputer le déficit d'exploitation de son revenu global, et ce, sans limitation ni plafond. [...]
[...] A chacune des zones s'applique un plafond de loyer pour les logements neufs ou assimilés, qui s'entendent hors charges : Zone A : 21,02 euros/m² Zone B1 : 14,61 euros/m² Zone B2 : 11,95 euros/m² Zone C : 8,76 euros/m² Ces plafonds de loyers sont actualisés chaque année au 1er janvier. Existe-t-il des critères de ressources ? Non. Le bailleur n'a pas l'obligation de respecter des plafonds de ressources du locataire contrairement au dispositif " Borloo populaire I ) Le " Borloo ancien dispositif qui cible l'immobilier ancien En échange de la signature d'une convention, le bailleur bénéficie d'une déduction spécifique de exceptionnellement de 45%. [...]
[...] Initiative de l'opération : L'initiative des opérations de restauration immobilière doit être prise par une personne seule ou par un ensemble de propriétaires regroupés au sein d'une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL). Autrement dit, le vendeur du ou des immeubles concernés ne peut prendre l'initiative du regroupement des propriétaires et encore moins de réaliser les travaux en leur nom. Les travaux engagés devront respecter le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) mis en place lors de la création du Secteur Sauvegardé par l'Architecte des Bâtiments de France. [...]
[...] Le « M.H. » est conseillé uniquement pour les investisseurs dont la Tranche Marginale d'Imposition est maximale (49,08%). Dispositif Les propriétaires d'immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient d'un régime fiscal spécifique qui s'avère particulièrement intéressant dès lors qu'ils entreprennent des travaux de rénovation. C'est une façon astucieuse pour l'Etat de participer à la sauvegarde de notre patrimoine national. Avantage fiscal L'avantage fiscal se traduit par la possibilité d'imputer les déficits fonciers sur les revenus globaux. [...]
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