Rapport de stage effectué dans un cabinet de conseil fiscal

Extraits

[...] Ridha LAMINE pour avoir accepté que nous effectuons le stage de trois mois au sein de son cabinet de conseil fiscal, pour sa direction scientifique et ses sources inépuisables et de valeur inestimable d'informations auxquelles ce chercheur motivé nous a autorisé l'accès. En second lieu , nous tenons à remercier notre père M. Abdelhamid NABLI pour plusieurs choses et l'une d'entre elle c'est que c'est grâce à lui que nous avons eu l'opportunité d'effectuer ce stage au cabinet du maître M. [...]

[...] jusqu'au 25 juillet pour les personnes qui exercent une activité artisanale. Ce délai s'applique également aux personnes qui réalisent, en plus des bénéfices des activités artisanales, les revenus visés au § ; jusqu'au 25 août pour les personnes qui réalisent des bénéfices d'exploitation agricole ou de pêche. jusqu'au 5 décembre pour les salariés et les bénéficiaires de pensions ou de rentes viagères. Pour les personnes morales, la déclaration doit être déposée dans un délai n'excédant pas le 25 mars de chaque année, ou dans un délai n'excédant pas le vingt cinquième jour du troisième mois qui suit la date de clôture de l'exercice, si celui-ci est arrêté à une autre date que le 31 décembre. [...]

[...] * TFP, FOPROLOS , droit de timbre fiscal et TCL : Le conseil fiscal est assujetti à la TFP au taux de et au FOPTOLOS au taux de 1%. La TFP et la FOPROLOS sont assises sur la base du montant total des traitements, salaires, avantages en nature et autres rétributions versées aux salariés. En outre, le conseil fiscal est soumis à la TCL et au droit de timbre fiscal qui est de 0.300 dinar par facture signée . * La retenue à la source : Dans ce cadre, font l'objet de retenue à la source les traitements et salaires , les honoraires et les loyers. [...]

[...] Ridha LAMINE. SOMMAIRE Présentation de la société . Introduction . Les conseils fiscaux . Chapitre I : Les obligations fiscales . Chapitre II : L'audit fiscal . [...]

[...] La retenue pour chaque paie est égale à l'impôt annuel calculé selon le barème de l'impôt sur le revenu, prévu par l'art du CIRPPIS , divisé par le nombre de paies. Honoraires : Les honoraires sont des rétributions de professions libérales, dont l'activité est intellectuelle, qui consiste à la pratique d'un art ou d'une science exercée en toute indépendance. Notons que l'activité de profession libérale ne dépend pas de la forme juridique de la personne qui l'exerce (personne physique, personne morale). [...]