De double formation juridique des affaires d'une part et fiscale et comptable d'autre part et après avoir multiplié les expériences dans le droit des affaires, j'ai souhaité réaliser un stage en fiscalité pour compléter ma formation théorique par une expérience pratique qui me manquait dans ce domaine. J'avais en outre, déjà acquis une première expérience de juriste en droit des affaires au sein d'une entreprise.
C'est la raison pour laquelle, j'ai choisi de réaliser mon PPI au sein d'un cabinet d'avocats certes, mais dans le domaine de la fiscalité que je n'avais encore jamais appréhendé de manière concrète. Mon PPI s'est déroulé du 12 juillet au 31 décembre 2008 au sein du Cabinet J L Avocats Associés. Ce cabinet, créé en 2005 et composé de deux avocats, dispose d'une expertise forte en fiscal, leurs fondateurs ont acquis une expertise en la matière après une dizaine d'années au sein de X International.
Mes objectifs du stage étaient de mettre en application les enseignements acquis durant ma formation universitaire et ma formation à l'EFB. Les avocats me considéraient avant tout comme une stagiaire, ce qui m'a permis de découvrir de multiples facettes du métier d'avocat, mais aussi de fiscaliste.
Mes tâches ont ainsi été très variées. En premier lieu et pour l'essentiel, mes tâches étaient accès sur la fiscalité. J'ai pu rédiger des consultations, des mémos en français et en anglais, faire des recherches, dans des domaines aussi variés que la fiscalité des entreprises, des personnes, immobilières, des impatriés/expatriés et autres taxes.
En second lieu et de par mon expertise acquise précédemment en droit des sociétés, j'ai pu m'occuper de tout l'aspect droit des sociétés des clients du Cabinet consistant notamment en la constitution de sociétés, leur approbation des comptes ou encore une augmentation de capital.
J'ai ainsi pu toucher à tout, ce qui m'a permis de remplir mes objectifs, en mettant en pratique mes connaissances juridiques acquises à l'université ou touchant au métier d'avocat à l'EFB. J'ai notamment pu être confrontée à certaines règles déontologiques propres aux avocats, notamment concernant la confidentialité, les supports publicitaires au sens large ou encore les problèmes que peuvent poser les honoraires.
[...] Ils perçoivent leurs salaires en France mais sont imposés en Allemagne. La société doit en principe retenir à la source une somme correspondant à l'imposition française et payer l'ensemble de ces sommes au Trésor public l'année de la réception des salaires et non, comme pour tout salarié français, l'an suivant. Pour des raisons techniques et parce qu'il est difficile de savoir à l'avance combien de temps ces salariés allemands travailleront sur le territoire français, la société s'était acquittée de son impôt tardivement. [...]
[...] Après avoir été tour à tour chargé des affaires juridiques et fiscales du groupe DEF fiscaliste au sein du département fiscal de la direction juridique de DBN ans), il est devenu avocat suite à la fusion des conseils et des avocats en 1990. Il a été avocat fiscaliste du département banque et finance de la direction internationale de X (10 ans). Fin 2005, NJ et EL, également avocat fiscaliste au sein de la Direction internationale de ont décidé de quitter ce cabinet et de créer le leur en 2005. Le Cabinet est une petite structure mais possède néanmoins un large panel de clients qui vont du simple particulier à la multinationale cotée en bourse. [...]
[...] Les associés qui, à l'origine, travaillaient à la Direction internationale de X au sein du département banque et finance, œuvrent désormais dans tous les domaines du droit fiscal, que sont : ▪ Fiscalités des sociétés de tous types restructurations) ; ▪ Fiscalité des personnes physiques dividendes, optimisation des revenus) ; ▪ Fiscalité immobilière (plus-values, organisation patrimoniale) ; ▪ Fiscalité internationale et communautaire (fiscalité des expatriés) ; ▪ Droit d'enregistrement et ISF ; ▪ TVA et taxes indirectes ; ▪ Impôts locaux. Les deux avocats travaillent pour l'ensemble de ces matières en français comme en anglais. La taille du Cabinet offre la possibilité aux deux associés de travailler ensemble lorsque la demande d'un client englobe plusieurs aspects du droit, afin de développer une synergie et de favoriser les échanges d'idées. [...]
[...] Au contraire, il m'obligeait à toujours reformuler et surtout à le faire dans un vocabulaire compréhensible du client, non-juriste. J'ai appris au cours de mon stage à assimiler la méthode de rédaction propre des deux associés. Rédiger une consultation doit aboutir à proposer une ou plusieurs solutions, faire des recommandations, voire déconseiller tel ou tel procédé. Cela implique une bonne connaissance pratique de ce dont on parle ainsi qu'un effort de mise en situation pour répondre au mieux aux attentes du client. [...]
[...] Or, travailler avec chacune d'entre elles, successivement ou simultanément sur plusieurs dossiers, s'est révélé être une expérience très enrichissante d'un point de vue personnel. En effet, chacun d'eux a sa propre méthode de travail. Cette situation exigeait donc de ma part de m'adapter sans cesse à la demande qui m'était formulée La gestion du temps Comme dans toute entreprise et peut-être plus encore dans un cabinet d'avocats, il arrive d'avoir à traiter de plusieurs questions sur une période relativement courte. [...]
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