Un ticket de bus, un contrat de téléphonie mobile, un travail saisonnier… autant d'actes de l'ordinaire qui peuvent paraître anodins mais qui sont pourtant régis par une discipline du droit.
En effet, le Droit, quelle que soit la forme qu'il revêt ou la déclinaison sous laquelle il nous touche, apparaît donc comme une constituante essentielle de notre société.
A la vue des multiples aspects juridiques qui jalonnent notre quotidien et de l'interaction entre particuliers, professionnels, administrations, la profession d'avocat se pose comme un soutien face à la complexité des relations de droit.
Ainsi, que ce soit dans le cadre d'une création de société, d'un litige entre commerçants, ou d'une procédure de regroupement familial, l'avocat est souvent l'interlocuteur privilégié de l'incompréhension et de la détresse des gens.
Intégrer un cabinet d'avocat ne correspondait pas à mon projet initial, bien que cette voie découlait plus logiquement de ma formation à l'I.U.T.
Aussi, à travers ce rapport de stage, j'espère faire transparaître au mieux l'intérêt et le plaisir qui ont été le mien dans la « découverte d'un Cabinet d'Avocats pluridisciplinaire Droit des Sociétés/ Droit Social ».
[...] A ce titre, un stagiaire de cabinet d'avocat venu à l'improviste, avait bien peu de chance de franchir la barrière de l'accueil. Heureusement, grâce à la gentillesse de la jeune femme placée à l'accueil, mon déplacement n'a pas été vain et j'ai pu obtenir quelques informations sur le fonctionnement de l'OMI ainsi qu'un dépliant concernant le Regroupement familial (Annexe 10) et la liste des pièces (Annexe 11) à fournir avec la demande préalable à toute obtention d'un entretien avec un responsable (ce que je n'ai pas réussi à obtenir malgré mes supplications Suite à ce déplacement peu productif, mes recherches se sont précisées grâce à l'utilisation d'Internet, qui apparaît aujourd'hui comme la source d'informations la plus riche à propos du regroupement familial. [...]
[...] Le protocole d'accord et les garanties Le but de l'utilisation de ces multiples pièces et de ces différents rapports étant d'aboutir à la transmission d'une entreprise, il convient après que des négociations aient été menées d'établir un protocole d'accord. De même, le repreneur va exiger un certain nombre de garanties. ( Le protocole d'accord (Annexe 14) Ce protocole reprend l'ensemble des informations concernant les vendeurs telles que nom, prénom, adresse, nombre de parts détenues, ainsi que les informations propres à l'entreprise (n°RCS, convention collective ) et au mode d'administration de l'entreprise. A ces renseignements se rajoutent les comptes de la société, la liste du personnel et les locaux et immobilisations dont elle est propriétaire. [...]
[...] ( Statuts de la société à jour ( Contrat de bail de la société à jour et Acte notarié de la location-gérance du fonds de commerce ( Extrait K-bis de moins de trois mois ( Copie des registres des Conseils d'Administration et Assemblées Générales ( Les documents comptables ( Rapport de synthèse sur l'évaluation de l'entreprise fait par un cabinet spécialisé en conseils, experts et audits LE PROTOCOLE D'ACCORD ET LES GARANTIES . ( Le protocole d'accord . ( Les garanties . CONCLUSION – LES APPORTS D'UN STAGE AU SEIN D'UN CABINET D'AVOCAT . Introduction Un ticket de bus, un contrat de téléphonie mobile, un travail saisonnier autant d'actes de l'ordinaire qui peuvent paraître anodins mais qui sont pourtant régis par une discipline du droit. [...]
[...] D'un clic il est maintenant possible d'obtenir article de code, numéro de loi ou liste de jurisprudences. Bien que ces supports soient moins complets que les écrits, ils apportent tout de même un gain de temps très important dans la recherche de l'information. ( Internet Internet abrite tout un ensemble de sites très utiles et plutôt complets pour la recherche juridique. Que ce soit pour la recherche d'un article de loi française, une jurisprudence européenne ou des conseils utiles au quotidien, Internet met le monde et les informations à portée de main, ce qui est très important dans une profession comme celle d'Avocat où il faut se tenir au courant des dernières évolutions du Droit. [...]
[...] Par ailleurs, et parallèlement au Bon de Commande, des Conditions Générales de vente ont été élaborées. Les recherches préliminaires ayant déjà été faites, il a fallu les compléter par d'autres plus approfondies sur la propriété intellectuelle des modèles et du catalogue. Ces recherches ont été menées grâce au Code de la Propriété intellectuelle et un ouvrage des éditions LAMY spécialisé dans ce domaine. Pour élaborer les Conditions Générales de Vente je me suis aidé d'un document similaire d'une société se trouvant sur le même secteur d'activité que la société « A.P ». [...]
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