L'objectif général de cette première mission est d'appréhender le fonctionnement des instances prud'homales et, si nécessaire, de former un dossier devant cette instance. En effet, il est parfois utile d'engager une procédure devant le Conseil des Prud'hommes, mais que cette procédure soit engageable ou non, le rôle du service juridique dans lequel nous tenons une permanence est essentiellement d'accueillir et de dialoguer avec le salarié, de clarifier avec lui les problèmes qu'il rencontre avec l'entreprise qui l'embauche, de rassembler et d'analyser les pièces importantes du dossier constituant des preuves et enfin d'effectuer les recherches nécessaires à la résolution du problème (en droit et en l'espèce) afin de diriger au mieux le salarié dans ses démarches futures.
La permanence juridique est gratuite et ouverte à tous, délégué syndicaux ou simples concitoyens. Installée au sein de la Maison régionale des syndicats de Reims, elle constitue un point d'accès important au Droit, privilégient un rapport de proximité avec les salariés. L'objectif est de les orienter vers les services, associations ou professionnels du droit, ainsi que vers les conciliateurs de justice du ressort si nécessaire. La permanence propose une première écoute ainsi que des informations aux salariés en s'appuyant sur plusieurs moyens techniques.
Son rôle consiste à favoriser une meilleure information en matière juridique y compris en termes de résolution amiable des conflits et une première orientation vers le référent compétent. La permanence juridique a, en outre, également pour vocation de rappeler l'obligation pour quiconque de respecter la législation et de se conformer aux lois et règlements de notre pays. L'aide à l'accès au Droit tend en effet à faire connaître les obligations, devoirs et droits de chacun dans la société.
[...] Cette place étatique est donc un atout majeur pour la CGT. De plus, la CGT tient non seulement la première place lors des élections prud'homales, mais elle a également un impact important dans la mobilisation des individus lors de conflits sociaux. ( Menaces Si la crise de l'emploi peut amener à l'adhésion de nouveaux syndiqués, elle peut tout aussi bien mener à l'inverse, c‘est à dire à une perte de syndiqués puisqu'il y a de nombreuses sorties du marché du travail. [...]
[...] Cette demande ayant éveillé les soupçons de l'employeur, M. B. reçoit le 8 juillet 2008 une assignation à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Reims pour que soit vérifié le contenu de son ordinateur. Sachant que l'employeur avait l'ordinateur du salarié à sa disposition dans l'entreprise depuis le 23 mai, on peut se demander s'il n'a pas vérifié lui- même son contenu avant l'assignation. Dans ce cas, ceci constituerait une violation du respect de la vie privée du salarié. [...]
[...] Bien que des liens puissent exister entre eux, leur but n'est pas de gouverner, mais d'améliorer les conditions de travail. Le paysage syndical français, très fragmenté, est le fruit des luttes syndicales du XXe siècle. L'État a reconnu comme représentatives cinq confédérations syndicales auxquelles il accorde le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs (arrêté du 31 mars 1966). Il s'agit de la Confédération générale du travail (CGT) créée en 1895, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) créée en 1919, de Force ouvrière née d'une scission avec la CGT en 1948, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) créée en 1964, et de la Confédération générale des cadres (CGC) créée en 1944. [...]
[...] Ainsi, en regard de l'action collective, les syndicats doivent prendre acte que les jeunes, plus instruits que leurs aînés, sont plus confiants dans leurs propres moyens, plus individualistes et plus méfiants à l'égard des syndicats et des institutions. Intégrer les jeunes dans l'action des syndicats reste donc un des enjeux majeurs du 21e siècle. Annexe Affaire de départage CPH – Reims, le 5 novembre 2009 Partie demandeur : M. B., ex- salarié rédacteur chargé d'études Partie défendeur : société HORIZON BLEU, ex-employeur de M. B. [...]
[...] • Les fournisseurs : Ils regroupent les personnes qui offrent leurs temps et leurs compétences pour faire fonctionner les syndicats. - Les salariés des structures syndicales: secrétaires, élus délégués syndicaux, mandatés . - Les bénévoles : ceux qui tiennent les permanences juridiques, les conseillers prud'homaux . • Les clients : ils regroupent les adhérents aux syndicats (toutes personnes souhaitant se syndiquer) • Les entrants potentiels : entrées de nouveaux syndicats (syndicats de patronat ou de salariés) • Les substituts : la défense des salariés peut être opérée grâce à d'autres moyens que les syndicats (ex. [...]
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