Dans le cadre d'un cursus pédagogique, vous avez dû effectuer un stage en entreprise qui doit vous permettre d'obtenir votre diplôme. Hélas, vous êtes mal tombé ! Le chef d'entreprise profite de votre souhait légitime d'obtenir votre diplôme pour vous exploiter honteusement. Il vous fait assumer les fonctions normalement dévolues à un salarié, vous impose des heures supplémentaires et/ou une obligation de résultats, vous soumet à la même pression que ses employés et retire un profit direct de votre présence. Le tout, pour une gratification sans aucun rapport avec votre activité réelle dans l'entreprise. L'exploitation de jeunes stagiaires est lourdement réprimée par la justice. Vous pouvez demander, sous couvert de l'anonymat, l'intervention de l'Inspecteur du travail qui devra assurer sa mission de contrôle et de dresser, s'il y a lieu, un procès-verbal. N'ayez aucun scrupule à le faire en adressant ce courrier par voie recommandée avec avis de réception à l'Inspecteur du travail. Si l'entreprise tire réellement profit de votre présence, vous pouvez également demander la requalification du stage en contrat de travail devant le conseil des prud'hommes. Vous aurez alors de grandes chances d'obtenir le versement d'une rémunération en accord avec les heures et le travail effectués ainsi que l'indemnisation pour rupture abusive du contrat de travail.
Ce courrier-type fait référence au texte de loi adéquat.
[...] En effet, le chef d'entreprise, (Titre, NOM, Prénom), profite de mon état de dépendance et de ma vulnérabilité, pour (expliquez selon votre cas ; par exemple : m'imposer des heures supplémentaires pouvant aller jusqu'à heures hebdomadaires / m'imposer une cadence de travail inhumaine : en effet, je travaille sept jours sur sept, de heure à heure / m'imposer une obligation de rendement comme il le ferait pour un salarié déjà en place depuis plusieurs années, etc.). Et ceci sans aucune compensation financière puisque ma gratification s'élève à euros, alors que je fournis un travail hebdomadaire de heures, dont mon employeur tire un profit direct. [...]
[...] Comme l'article 15 de la Convention internationale du travail n°81 m'y autorise, je vous demande de taire absolument mon nom en tant qu'auteur de ce signalement, en particulier auprès du chef d'entreprise. Dans cette optique, si vous souhaitez me joindre pour recueillir des informations complémentaires, je vous saurais gré de bien vouloir me contacter à mon numéro personnel, indiqué dans l'en-tête. Vous remerciant par avance pour votre diligence et votre discrétion, je vous prie d'agréer, Monsieur l'Inspecteur du travail, l'expression de mes salutations distinguées. [...]
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