Rapport de stage au Tribunal de commerce de Paris

Thibault D.

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Thèmes abordés

Rapport de stage, Tribunal de commerce de Paris, rédaction de documents juridiques, participation au comité juridique, pratique judiciaire, droit commercial et des affaires

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J'ai souhaité effectuer mon projet professionnel individuel au sein du Tribunal de Commerce de Paris. Mon choix fût d'une part dicté par la volonté de perfectionner mes connaissances sur le contentieux général et notamment en procédure civile, discipline indispensable pour un avocat exerçant au contentieux. D'autre part, ma spécialisation en droit des Entreprises de santé m'amènera plaider devant la Juridiction commerciale. Enfin, ce stage était pour moi l'occasion d'approfondir mes compétences en droit des affaires et dans toutes les branches du droit lui sont connexes.

Ce stage m'a permis d'acquérir une formation ouverte sur le monde du droit en général et sur le droit des affaires en particulier. Plusieurs angles d'approches m'ont été offerts.

Tout d'abord, sous la responsabilité de Messieurs les Présidents REIGNER et LAMY, j'ai au l'opportunité d'assister aux audiences de la 9e et de la 13e Chambre du Tribunal, spécialisé en droit des sociétés et droit du fonds de commerce.

Sommaire

Introduction
1. Le choix du Tribunal de Commerce de Paris
2. Présentation du Tribunal de Commerce de Paris
3. Les objectifs d'un stage au Tribunal de Commerce
Les missions exercées au sein du Tribunal de Commerce de Paris
1. L'observation des audiences du Tribunal de Commerce de Paris
2. La rédaction de documents juridiques
3. La participation au comité juridique du Tribunal de Commerce de Paris
Les enseignements tirés de mon stage
1. Une meilleure connaissance de la pratique judiciaire
2. Un approfondissement de mes connaissances en droit commercial et des affaires
3. La mise en pratique de la déontologie de l'avocat

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Extraits

[...] Soulignons l'utilité de la procédure d'injonction de payer eu égard à sa rapidité. La variété des problématiques juridiques abordées m'a fait comprendre que le juge consulaire se doit de maîtriser les règles de droit et la jurisprudence sur toutes les branches du droit connexes au droit commercial. Par la suite, j'ai pu suivre la progression des instances en cours en assistant aux délibérés des affaires dont a connu un magistrat rapporteur de la chambre. • Les audiences de délibéré Le délibéré consiste en l'examen par une formation collégiale d'une affaire afin de trancher le débat. [...]

[...] • Les missions du Tribunal de Commerce . • Les chambres de Droit des Sociétés et des Fonds de Commerce LES OBJECTIFS D'UN STAGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE . I – LES MISSIONS EXERCÉES AU SEIN DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS L'OBSERVATION DES AUDIENCES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS . • Les audiences de juge rapporteur . p. • Les audiences de délibéré . p LA RÉDACTION DE DOCUMENTS JURIDIQUES • La rédaction de projets de jugements • La recherche jurisprudentielle et l'élaboration de notes juridiques 3. [...]

[...] Dans la plupart des baux commerciaux conclus entre le bailleur et les preneurs, le bailleur a quand même un certain pouvoir. Le critère se révèle inadapté à l'ambition de la cour de cassation qui est d'octroyer le bénéfice du statut au commerce intégré, l'effet est complètement inverse ce qui a entraîné un bouclier doctrinal de protestations. La cour de cassation a alors opéré un revirement : civ. 3ème ,19 janvier 2005 : en l'espèce il s'agissait d'un magasin de vente et de location et d'accessoires nautiques situé dans un hôtel. [...]

[...] Ce qui assigne au juge consulaire une mission de conciliateur. Ainsi en tant qu'Elève Avocat je sais désormais que la demande de droit passe aussi par les modes alternatifs de règlement des litiges. Par ailleurs, un autre point positif de la conciliation réside dans le fait que celle-ci est de nature à réduire l'engorgement des Tribunaux. Par ailleurs, le fond comptant autant que la forme, je souhaite mettre en exergue l'approfondissement des mes connaissances en droit commercial et des affaires Un approfondissement de ms connaissances en droit commercial et des affaires D'une part, le droit commercial doit être appréhendé sous l'angle du droit des contrats. [...]

[...] Ainsi, il peut s'agir les litiges issus de pactes d'actionnaires, de garanties de passif, de cessions de titre ou de clauses statutaires LES OBJECTIFS D'UN STAGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Tout d'abord, les stagiaires sont autorisés à assister à différentes audiences : les audiences de Juge Rapporteur, les audiences de délibéré, les audiences de référé et de requête. Lors de ces audiences, l'intérêt est d'observer et de comprendre le fonctionnement du Tribunal à travers la résolution d'un litige soumis au Tribunal de Commerce. [...]

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