Jusqu'en 2008, la moyenne des délais de paiement en France était de 67 jours contre 57 jours en Europe. Une enquête menée par la société Atraduis publiée le 25 octobre 2011 sur les retards de paiements dans les 27 pays d'Europe met en évidence divers constats, notamment la multiplication des retards de paiement entre professionnels, l'allongement de leur durée, et leur source pour 1/3 des cas dans le manque de trésorerie. L'étude conclut sur le rôle de plus en plus important des délais de paiement lors des négociations commerciales.
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 avait pour objectif de réduire ces délais de paiement, et les nouvelles mesures ont été mises en place au 1er janvier 2009. Elles ont conduit à une nouvelle règlementation des délais de paiements et à l'information de tels délais, règlementation toujours plus stricte, notamment depuis la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification des démarches administratives.
Cette réforme ayant conduit à une telle règlementation répondait avant tout à un objectif de transparence, lequel se retrouve à travers les dispositions relatives à l'information des délais de paiement, mais également par le biais de sanctions dissuasives, témoignant de la volonté du législateur de voir appliquer efficacement ces délais.
[...] L'effet de contractualisation faisait ainsi référence au contrat d'hébergement que ces mêmes personnes avaient signé à leur intégration dans la structure. Cette responsabilisation devait les engager et leur permettre d'intégrer le cadre qu'ils s'apprêtaient à s'approprier lors de l'atelier. « L'engagement réclame la sublimation et donc la connaissance de soi ( ) C'est à partir de ce travail sur soi ( ) que se construit cet ajustement du savoir-être au savoir-faire. »[15] Autrement dit, cet engagement par signature et pris de connaissance du cadre de l'atelier inclut une mise en situation projetée de l'usager, lui- même intégré au cadre, prenant conscience de sa place. [...]
[...] « La standardisation des normes joue un rôle important comme mécanisme de coordination ( ) Assurément, les membres adhèrent largement aux buts de l'association. Telle est d'ailleurs la raison principale de leur implication : c'est parce qu'ils y travaillent. »[18] Voilà pourquoi de mon point de vue il semble difficile aux membres de l'équipe éducative de pouvoir se désaxer du cadre institutionnel qu'ils représentent afin de recadrer les usagers qu'ils accompagnent de manière plus ouverte et adaptée à leurs perceptions. [...]
[...] Mais c'est aussi ce qui est hors champ, hors de l'encadrement, mais par rapport à quoi le cadre se définit et s'affirme justement ? Le cadre donne donc une continuité qui permet à l'usager de s'y inscrire afin qu'il y trouve une certaine stabilité en tant que base à son évolution personnelle, telle une fondation qui délimite l'espace sur lequel la personne va se construire durablement. Le cadre se veut donc contenant, afin que l'usager puisse appréhender l'incertitude avec laquelle il doit composer face au changement de vie qu'il s'apprête à connaître. [...]
[...] En accord avec la cuisine, nous avions pu obtenir quelques boissons mises de côté en prévision des temps de pause. Nous avons également procédé à l'achat d'une coupe pour le vainqueur dans un magasin de sport sur le compte professionnel d'un des éducateurs présent également le jour du tournoi. Ce compte correspondait au budget mensuel de chaque travailleur social destiné à pallier aux frais occasionnels lors des accompagnements physiques des hébergés par exemple. J'avais prévu de mesurer les effets du projet principalement par le retour spontané des hébergés, celui que je leur solliciterais et les observations que je pourrais faire au quotidien durant les jours suivant l'intervention (sur le climat apaisé ou non sur le collectif). [...]
[...] Cette fois-ci, la règle a déclenché un rapport de force et l'expression d'une certaine agressivité, en raison du ressenti et d'une incompréhension, voulue ou non, du résident. Moi-même au sein de l'équipe, malgré un avis divergeant sur la conduite à adopter, je devais tenir un discours similaire pour ne pas me retrouver en porte à faux, et ne pas conforter l'hébergé dans sa « défiance ». M.R M. R. est un homme de 28 ans, arrivé également en placement extérieur. Il a rompu tout contact avec sa famille depuis son incarcération relative au trafic de stupéfiants. [...]
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