"Avoir un contentieux avec une banque ", cette expression est souvent utilisée pour exprimer l'existence d'un désaccord. D'origine administrative, le terme "contentieux" désignait l'ensemble des litiges relevant d'un tribunal ou d'un ensemble de juridiction. Cette définition s'est toutefois étendue aux entreprises et désigne tout conflit qui peut donner lieu à un procès devant les juridictions civiles ou commerciales.
J'ai choisi d'effectuer mon stage au service juridique contentieux de la Banque Chaix. Et ma réflexion s'articulera autour de la thématique du contentieux bancaire. Ce différend oppose deux types d'acteurs : la banque et le client qui est un particulier ou un professionnel.
La banque a spécialisé un de ses services afin que le personnel qui y est attaché conseille la Direction sur les questions juridiques qui leur sont posées et accomplisse tous les actes nécessaires à la réalisation d'une procédure prononcée soit à l'encontre de la banque, soit du débiteur.
Ainsi comment la banque gère-t-elle le contentieux au quotidien ? Comment est-elle organisée au sein de son service et de la gestion de ses dossiers ?
Comment se défend-elle ?
Le contentieux est le moyen pour la banque de recouvrer toutes les sommes dues par voie de droit. Donc la relation clientèle est très rare car la majorité des échanges se fait par correspondance. Il n'y a pas de lien commercial contrairement au travail en agence. Tout le contentieux se base donc sur l'écrit : les contrats de prêts, caution, assurance… La preuve papier est au cœur du travail de juriste. Aucun recouvrement n'est possible en l'absence de ces pièces. C'est pourquoi mon analyse portera plus sur une tonalité descriptive de la mission qui m'a été confiée.
L'étude qui suit consistera donc, dans un premier temps à la présentation de l'entreprise. Ensuite, il conviendra d'aborder les étapes essentielles à la réception d'un nouveau dossier jusqu'à sa clôture.
[...] CREDENCE est une base de données qu'il faut alimenter au quotidien et pour toutes opérations comme la date de réception du dossier, celle du jugement d'une procédure collective*, l'envoi d'un courrier ou la réception d'un chèque, le rendez-vous avec un client C'est un outil de gestion du client, avec le détail de ses créances, ses avoirs*, ses biens, ses garanties*, le nom de son liquidateur* ou mandataire judiciaire* (Autres outils 5). B. Réception d'un dossier au service contentieux On reçoit un dossier en provenance des agences. Il s'agit de faire une étude complète au vu de toutes les pièces qui sont à notre portée. [...]
[...] En conclusion les capitaux n'ont pas été réinvestis de manière efficiente il n'est pas de la responsabilité de la banque s'ils n'ont pas été rentables. Conclusion Le rôle de la banque est de collecter des fonds et de les redistribuer sous forme de prêts. Cela explique donc que le volume des crédits octroyés par la banque soit plus important que le nombre de dossiers contentieux C'est donc un petit service au sein de la banque qui est chargée de recouvrer des sommes impayées. [...]
[...] Ainsi comment la banque gère-t-elle le contentieux au quotidien ? Comment est-elle organisée au sein de son service et de la gestion de ses dossiers ? Comment se défend-elle ? Pour répondre à ces interrogations il a été nécessaire d'avoir de solides connaissances comptables et financières mais également économiques et surtout juridiques. En outre, les notions de droit bancaire, d'instruments de paiement, de produits d'épargne, d'assurance et financiers sont utilisées au quotidien dans la banque. Tout en étant encadrés par des organismes tels que l'Autorité des Marchés Financiers, la Commission Bancaire et le Comité de Réglementation Bancaire et Financier. [...]
[...] A l'échéance, l'effet d'escompte est en principe payé par le tiré. L'entreprise a recourt à ce moyen de transaction pour équilibrer sa trésorerie. Escompte Opération de crédit à court terme qui consiste pour la banque à acheter un effet de commerce avant son échéance et en verser à son porteur le montant diminué des agios. D'un point de vue pratique c'est une reconnaissance de dettes entre le commerçant et le client. Accord que le commerçant présente à la banque pour qu'elle crédite son compte professionnel du montant de la créance. [...]
[...] Déclaration de créance du 20-06-2007. Commentaire 2 cautionnements sont affectés à ce prêt pour des montants nettement supérieurs, il conviendra d'actionner les cautions. N°7 : L622-24 code commerce, page 16 A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent la déclaration de leurs créances au mandataire judiciaire. Les créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou liés au débiteur par un contrat publié sont avertis personnellement ou, s'il y a lieu, à domicile élu. [...]
Référence bibliographique
Format APA en un clicLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
