Stage à l'agence bancaire du Crédit Mutuel à Aix-Chapeliers

Extraits

[...] C'est pourquoi la Loi NRE du 15 mai 2001 a assoupli la rédaction de l'article L562-2 du Code monétaire et financier, préférant le conditionnel à l'apparence. Dès qu'un soupçon existe, révélé notamment par l'importance inhabituelle des fonds, une obligation de déclaration auprès des services spécialisés s'impose au banquier. §2 : L'obligation de déclaration au TRACFIN Un traitement automatisé d'informations nominatives « TRAFINCO » a été créé au sein du Ministère de l'Économie et des Finances. Il a pour objet l'aide à la lutte contre les circuits financiers clandestins et le blanchiment de l'argent lié au trafic de stupéfiants ou à l'activité d'organisations criminelles. [...]

[...] Selon le porte-parole de la Fédération bancaire française les banques estiment prêter de manière responsable. En 2004, la profession s'est engagée à obtenir « des informations appropriées sur la capacité de remboursement des emprunteurs ». On ne peut à la fois accuser les banques de contribuer à l'exclusion sociale et leur reprocher de trop prêter. Pour éviter d'accentuer le phénomène de surendettement, le rôle des chargés de clientèle prend toute son importance. En effet, ils se doivent d'être particulièrement vigilants lorsqu'ils gèrent « leurs débiteurs » quotidiennement, et veiller à ce que les comptes de leurs clients ne restent pas trop longtemps à découvert. [...]

[...] L'obligation de non-ingérence et le principe de vigilance Il convient de distinguer l'obligation de non-ingérence du principe de vigilance. Le principe de non-ingérence signifie que la banque est normalement tenue de ne pas s'immiscer en recherchant les raisons des opérations financières, sauf en cas d'irrégularités manifestes et évidentes. Ce principe est fondé sur le respect du secret des affaires de la clientèle bancaire. Le banquier est tenu d'une obligation de vigilance particulière au regard des irrégularités formelles ou matérielles qu'il peut constater, par exemple pour des chèques manifestement falsifiés dont le paiement devient alors critiquable. [...]

[...] L'article 10 du CRBF précise notamment l'obligation de chaque établissement assujetti ayant reçu des chèques à l'encaissement ou à l'escompte, de transmettre les chèques à l'établissement tiré, en lui signalant ceux ayant appelé son attention : à savoir les chèques pour lesquels les contrôles effectués ont permis de déceler des anomalies manifestes, et les chèques en provenance de l'étranger, lorsque les contrôles prévus ont fait apparaître qu'ils proviennent d'un établissement situé dans les Etats ou Territoires dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Il est nécessaire ici de distinguer le cas où le chèque remis par un client est tiré sur une autre banque, de celui où le chèque est tiré par le client. Le contrôle des chèques remis par un client tirés sur une autre banque L'appréciation des chèques remis relève de la responsabilité du réseau. Ces flux doivent être cohérents avec ce que l'on connaît du client et du fonctionnement de son compte. [...]

[...] Le Crédit Mutuel est une banque mutualiste créée il y a plus de 100 ans. Depuis lors, il poursuit son développement, gagne des parts de marché, maintient ses résultats et renforce sa solidité financière. Il forme avec le CIC dont il est devenu actionnaire majoritaire en 1998, la deuxième banque de détail en France au service de plus de 13 millions de clients, emploie salariés et totalise guichets. Le Crédit Mutuel est la première banque pour les paiements par cartes, la première pour les associations, la deuxième pour l'agriculture et le deuxième réseau par le nombre de ses guichets. [...]