Rapport de stage en étude notarial - Droit des affaires, actes courants, droit de la famille

Extraits

[...] Maître Philippe ROUZIL m'a autorisé à réaliser les formalités préalables à ce genre de vente, et a confié la rédaction complexe de l'acte de vente à un des notaires stagiaires plus expérimenté. Licitation C'est très intéressant de pouvoir travailler sur ce type de vente entre membres d'une même famille. Il s'agit de rachat de parts d'un bien immobilier qui avait été partagé à la suite d'une succession. J'ai apprécié dans ce domaine la partie fiscale, notamment lorsqu'il s'agit de calculer le montant de l'impôt sur la plus-value immobilière. Acte d'échange Les échanges ne sont pas souvent pratiqués par les particuliers. [...]

[...] Une fois la rédaction terminée et la mise en forme de l'acte électronique, j'ai procédé à la taxation de l'acte avec l'aide du comptable qui m'a indiqué la démarche à suivre. Enfin, j'ai fixé les rendez-vous de signature et envoyé aux parties un exemplaire des projets d'actes, ainsi que pour les acquéreurs un décompte financier. Autres actes Vente en Etat Futur d'Achèvement (V.E.F.A.) J'ai eu le privilège de traiter un dossier important pour l'étude concernant la construction d'un immeuble d'habitation et sa mise en copropriété via une vente en état futur d'achèvement. C'est d'ailleurs ce sujet que j'ai choisi de soutenir à travers un mémoire. [...]

[...] A cette occasion, j'ai été amené à réunir les documents nécessaires à envoyer au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu de situation de l'ancien et du nouveau siège social, à savoir : - un exemplaire d'un procès-verbal de la société indiquant la volonté de changer le lieu du siège social - un exemplaire des statuts de cette même société avec la modification indiquant le nouveau siège social - l'exemplaire « M2 », que j'ai pu remplir moi-même, indiquant le changement de siège social - l'annonce publiée dans un Journal d'Annonces Légales, qui constitue un justificatif, que j'ai rédigé et envoyé au journal Dans le cas d'un changement de dénomination sociale, les formalités sont semblables. Rédaction Il m'a été donné l'opportunité de rédiger un acte de cession de fond de commerce, en l'occurrence il s'agissait d'une brasserie. Pour la rédaction, je me suis appuyé sur des actes de cession de fonds de commerce aux caractéristiques similaires. Ce type de rédaction était une nouveauté pour moi. [...]

[...] De plus, aucune homologation par le juge n'était nécessaire car pour les dossiers que j'ai traités les enfants étaient tous majeurs capables. RAPPORT DE STAGE - MERWAN BAZIZ 11 Mon expérience au sein de cette étude Ce stage m'a permis d'approfondir mes connaissances pratiques dans les diverses domaines qui constituent la profession notariale. De plus, j'ai appris les normes de qualité, car l'office notarial du Pellerin est certifié ISO 9001 Version 2008 pour son système de management de la qualité. Cette expérience me permets aujourd'hui d'envisager ma vie active future de manière sereine et enthousiaste. [...]

[...] Ensemble, ils fondent la Société Civile Professionnelle GUILLOUX & ROUZIL Notaires Associés. ❖ Maître Philippe ROUZIL Diplômé notaire avec en outre, un diplôme d'études supérieures en droit et gestion, il prête serment le 11 juin 1991. Il est le premier associé de Maître André GUILLOUX dans la commune du Pellerin en 1996. ❖ ❖ Maître Xavier AUNEAU Diplômé notaire, il prête serment le 22 juin 2004. Il devient associé en septembre 2005 de la S.C.P., celle-ci porte désormais le nom de S.C.P. GUILLOUX, ROUZIL & AUNEAU Notaires Associés. [...]