Stage au Tribunal de Grande Instance de Brest

Extraits

[...] L'employeur estimait que cette consultation était facultative puisque d'une part les incidences du projet sur les salariés étaient minimes, d'autre part, il s'agissait d'une simple expérimentation, et donc que le projet n'était pas suffisamment avancé pour devoir faire l'objet d'une consultation du comité central d'entreprise. Après l'audience, le président nous a fait visiter l'étage du palais de justice consacré à la correctionnelle, et la permanence du ministère public. Le j'ai assisté dans la matinée à une audience de mise en état. J'ai été étonnée par le fait que ni le magistrat ni le greffier ne portaient leur robe. L'audience de l'après-midi était consacrée à la mise en état des affaires traitées par le juge aux affaires familiales. [...]

[...] Devant les juridictions brestoises, les avocats ont tendance à davantage concentrer leurs demandes en référé. Par exemple, il est assez rare qu'une demande d'expertise soit accompagnée d'une demande de provision. Ainsi cette demande a plus de chance d'aboutir : le juge la leur accordera plus facilement, et la partie adverse sera moins susceptible de la contester. Manque de moyens budgétaires et humains : difficulté à prévoir le personnel qui sera disponible en septembre prochain, que ce soit au niveau des magistrats, comme au niveau du greffe. [...]

[...] Le j'ai assisté à l'audience de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI). Nous avions pu prendre connaissance des dossiers le matin et poser à Mme la greffière en chef, nos questions concernant le fonctionnement de la CIVI. Celle-ci est composée de trois magistrats et doit être saisie dans les 3 ans à compter de la date de l'infraction, ou 1 an à compter de la décision définitive [HYPERLINK: http://vosdroits.service-public.fr/F2313.xhtml] rendue par une juridiction pénale. Elle va décider du principe et du montant de l'indemnisation qui peut être versée aux victimes ou à leurs ayants droit par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) en réparation de leur préjudice quand celui-ci ne peut être indemnisé par l'auteur (inconnu, insolvable . [...]

[...] Malgré leur charge de travail, les personnes que j'ai rencontrées à l'occasion de se stage se sont toutes montrées très accessibles et disponibles, et je les en remercie. Conclusion Durant ces quelques jours où j'ai suivi l'activité du tribunal de Grande Instance de Brest, j'ai pu consolider mes connaissances, et voir l'application concrète des règles et procédures que j'ai étudiées en cours. J'ai apprécié le fait d'avoir effectué mon stage dans une juridiction plus petite, et dans un cadre qui m'a paru plus agréable que celui des juridictions rennaises. Je souhaite exercer à la fin de mes études le métier d'avocat. [...]

[...] Les renvois sont effectués à début octobre (fin juin pour les incidents): on est en fin mai, et les audiences de mise en état sont déjà complètes pour le mois de septembre. Ce délai me parait long (même en tenant compte des vacances prochaines), surtout lorsque le dossier est presque en état. Par exemple, un avocat invoquait le fait que son client lui ait demandé le matin même de modifier quelques lignes de ses conclusions pour demander un report et une clôture différée. Cela risque de favoriser les comportements dilatoires. [...]