Rapport de stage réalisé au terme d'une expérience de quatre mois en cabinet d'avocats. Il s'organise en deux parties distinctes : la première retranscrit le déroulement du stage, décrit la structure d'accueil et les modes d'exercice de la profession d'avocat, la seconde s'intéresse au quotidien concret de l'avocat, au travers de ses différentes activités.
[...] Il lui appartient aussi de rendre cette décision compréhensible à son client par le décryptage de la terminologie juridique employée par les tribunaux. Pour rappel, cette « obligation d'explication », qui incombe naturellement à l'Avocat, est la suite logique de cet effort qui a commencé dès la consultation et qui s'est poursuivi par la suite lors des courriers envoyés au client et à la sortie de l'audience. Certes des efforts ont été faits depuis le début du siècle, mais le langage juridique est encore pour la plupart des personnes inaccessible, voire incompréhensible. [...]
[...] La documentation disponible à la bibliothèque universitaire m'a été à cet égard d'une aide précieuse. J'ai pu par ailleurs observer que le terme « écrit » convient de moins en moins bien au support de recherche et d'archivage des informations. En effet, avec le développement de l'utilisation du support informatique, l'utilisation et l'actualisation de ces recueils est grandement facilitée par l'utilisation des cd-rom. Personnellement, je trouve que l'information disponible gratuitement on- line sur Internet n'est pas encore pleinement satisfaisante, seule la documentation payante qui a fait l'objet de l'achat d'une licence est convaincante. [...]
[...] Jamais Me IGLESIS ne m'a tenu de discours péremptoire sur ce que devait être un Avocat ou sur ce qu'il doit faire. Toutes ses indications prenaient la forme de réponses aux questions que je lui posais au cours des échanges que nous avons tenu. J'ai tenté de travailler de manière autonome et c'est ainsi que j'ai été amené à développer des moyens de droit nouveaux au gré de mes recherches. Afin de ne pas me fourvoyer dans de fausses pistes, je n'hésitais pas à demander à Maître IGLESIS ses observations sur l'opportunité ou l'applicabilité de ces moyens de droit. [...]
[...] c. Les enjeux à venir quant au développement de la profession III. MA PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE 27 DEUXIEME PARTIE : L'EXERCICE DE LA PROFESSION 30 I. L'EXERCICE DE L'ACTIVITE AU CABINET 30 Le point de départ de tout dossier 30 La construction du dossier : la rédaction d'écritures 36 a. Les courriers et les autres écrits b. L'assignation c. [...]
[...] ARTICLE V - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET ENTRÉE EN JOUISSANCE DU FONDS APPORTÉ La société sera propriétaire du fonds de commerce ci-dessus à compter de ce jour, de même qu'elle en aura eu la jouissance par la prise de possession réelle et directe et par tous les droits et prérogatives attachés à l'exploitation dudit fonds de commerce à compter de ce jour. ARTICLE VI - CHARGES ET CONDITIONS GÉNÉRALES L'apport du fonds de commerce ci-dessus désigné, net de tout passif, est fait sous les charges et conditions suivantes que les parties s'obligent à exécuter, savoir : I - En ce qui concerne la société bénéficiaire de l'apport (EURL MEDIA DENTAIRE), elle s'oblige : 1 - prendre le fonds, avec tous ses éléments incorporels, dans l' état où ils se trouveront au jour de la réalisation définitive de l'apport, sans pouvoir prétendre ni exiger aucune indemnité ni diminution de la valeur fixée, pour quelque cause que ce soit, mauvais état des locaux ou autres - à acquitter à compter du jour de l'entrée en jouissance, et le cas échéant prorata temporis, les contributions, impôts, taxes, impositions directes locales notamment celles perçues au titre de la taxe professionnelle et autres charges quelconques de toute nature auxquelles le fonds est et pourra être assujetti, le tout de manière que l'apporteur ne puisse jamais être inquiété ni recherché à ce sujet. [...]
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